Rappelez-vous ce que nous vous indiquions en Avril 2012 (vidéo ci-dessous).
Selon nos informations, l'Elysée voudrait étendre le contrat de chantier, réservé au BTP, au secteur des services. Avantage : ce CDI permet de licencier à la fin d'une mission.
Pas touche au contrat de travail en CDI ! Après François Hollande et Manuel Valls, François Rebsamen (Travail) et Emmanuel Macron (Bercy) ont fermé, hier, eux aussi, la porte à double tour.
La révolution réclamée par le patronat, avec la mise en place d'un nouveau contrat à durée indéterminée « sécurisé » limitant les risques de contentieux en cas de licenciement, ou encore le « CDI de croissance » permettant de se séparer d'un salarié quand la conjoncture se grippe, n'aura pas lieu. Les syndicats, reçus hier au ministère du Travail, en ont fait officiellement un casus belli. La cause est entendue, a fait savoir l'exécutif aux partenaires sociaux. Mais la messe n'est pas dite pour autant...
Selon nos informations, l'Elysée a une autre idée en tête. Il s'agirait d'étendre le contrat de chantier utilisé dans le bâtiment -- appelé aussi parfois contrat de mission -- à certains secteurs d'activité comme l'informatique, les services aux entreprises, le conseil, les SS2I, le numérique... Objectif de ce type de contrat « flexible » : répondre aux préoccupations d'emploi d'un grand nombre de PME et TPE, parmi les plus innovantes, dont le développement est freiné par la peur du lendemain. En revanche, le gouvernement exclut déjà d'étendre ce contrat au « secteur du commerce et de l'industrie » qui ont déjà largement recours aux CDD et autres contrats précaires.
« Au lieu de créer un nouveau contrat, nous regardons ceux qui peuvent être ajustés, comme le contrat de chantier », révèle une source gouvermentale.
De quoi s'agit-il concrètement ? Ce contrat de chantier est un CDI d'un genre très particulier. Sa spécificité tient au fait qu'il est possible de licencier le salarié à la fin de la mission pour laquelle il a été embauché. Quelques milliers sont signés par an, dans la construction des autoroutes ou encore des lignes ferroviaires. « L'employeur embauche un salarié en lui indiquant que sa mission dans l'entreprise est exclusivement liée à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis, dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude », explique un spécialiste du droit du travail. A l'achèvement du chantier, le salarié est licencié avec les mêmes droits qu'un licencié économique.
« Ce type de contrat est plus adapté et plus souple que le CDD », reconnaît un représentant de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) pour qui « ce serait mieux que rien ». Reste à convaincre les syndicats... Mais aussi le reste du patronat, qui continue de réclamer le big bang du contrat de travail.
Source : Leparisien.fr via Maître Confucius
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