Ceux qui ont contesté leurs PV seront bientôt... fichés

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And the winner is ? Je sais pas pour vous, mais moi, il me semble clairement voir l'empreinte de nos systèmes Eagle, et du grain à moudre en perspective pour ces ordinateurs spécialisés dans le renseignement (Informations complémentaires)

Dixit Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de police de Paris : « Ce n’est pas un fichier de police mais un outil administratif pour faciliter le travail de gestion des contraventions »

Vous n'en avez pas marre qu'on vous prenne pour des truffes ?

A quoi peut bien servir la CNIL ? (à part être caution de ces infamies numériques ?) ...

A contrario, je pense que comme par le passé... Quand les gens « comprendront » la finalité de tout cela, il risque d’y avoir des coiffeurs gratos...

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Engranger un maximum de données sur les conducteurs et propriétaires qui contestent leurs PV,
y compris ceux de stationnement. (J.-M. MART)

Souriez, vous êtes fichés ! En catimini, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a signé le 20 février un arrêté, paru au Journal Officiel, qui inquiète. Ce texte autorise la constitution d’un fichier dénommé "automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention" (ARES).

Son but ? Engranger un maximum de données sur les conducteurs et propriétaires de véhicules qui contestent leurs PV... Y compris ceux de stationnement à 11 € !

"Constituer un profil- type du contestataire"
Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats

Tout ou presque y sera recensé : identité (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse) du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l’auteur de l’infraction ; données relatives à la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés) ; données relatives à l’identification du véhicule utilisé ; celles liées aux infractions (nature, date, heure, lieu) et au montant de l’amende forfaitaire ; références permettant l’identification du fonctionnaire qui opère la saisie (nom, numéro d’identification, informations de connexion).

Le fichier concerne les quatre premières catégories d’amende, juste avant celles qui nécessitent de passer devant le tribunal : soit près de 20 millions de papiers bleus glissés sous les pare-brise chaque année en France. La version officielle ? "Optimiser le traitement des recours." Et faire des statistiques.

Président de l’Automobile club des avocats (ACA), Rémy Josseaume se dit "choqué que l’on puisse être fiché alors que l’on ne fait qu’exercer ses droits. C’est inacceptable". Pour l’instant, ce fichier ne concerne que Paris - et sa petite couronne - et ses 7 millions de PV par an, mais on peut imaginer qu’il soit généralisé à l’Hexagone.

"Une pratique d'un autre temps"

"Le but réel, c’est de constituer un profil-type du contestataire, analyse Rémy Josseaume. On fiche les gens pour leur activité précontentieuse. C’est une pratique d’un autre temps qui a plus de vices que de vertus. Cela n’a pas de sens." Restera-t-on fiché même après une relaxe ? Mystère.

L’aval de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) a été obtenu avec la promesse de ne "pas tenir compte des antécédents judiciaires".

Membre de l’ACA, l’avocat montpelliérain Jean-Charles Teissèdre a soulevé le lièvre. "Des fichiers pour se protéger de gens dangereux, c’est légitime. En revanche, dans une démocratie, les citoyens qui s’estiment victimes de poursuites injustes ne doivent pas être dissuadés de le faire par peur de figurer dans un obscur fichier policier qui n’a aucune raison d’être."

Contactée, la préfecture de police de Paris, qui gère ce fichier, assure que toutes les recommandations de la Cnil sont respectées. "Ce n’est qu’un outil de suivi des recours", insiste-t-on. Vu les volumes de contestations et les dates de procédures à respecter, "trop" de poursuites finissaient à la poubelle.

Source : midilibre.fr

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