Hadopi « Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps »

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« Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ». Mireille Imbert Quaretta l'a soutenu aux Echos : sur les 159 dossiers en cours d’instruction finale, certains seront bien transmis au Parquet. Selon la lecture de nos confrères, l'Hadopi ne va cependant envoyer devant le juge « que les dossiers pour lesquels l'intention de pirater est avérée et réitérée ».

De fait, pour le défaut de sécurisation, la Hadopi ne sonde pas l’intention de pirater mais l’incapacité persistante à ne pas remédier aux téléchargements illicites sur sa connexion. Cependant, dès les premières respirations du projet de loi Hadopi 2, le ministère de la Culture avait bien en tête d’inciter l’abonné à avouer le téléchargement illicite et donc transiger. Fin 2010, l’Hadopi publiait d’ailleurs un « bêtisier » où plusieurs avertis avouaient être à l’origine des échanges flashés par TMG. Si l’on en croit donc les Echos, la Hadopi compte aujourd’hui se focaliser sur ces personnes qui risquent donc 1 mois de suspension et/ou 1500 euros d'amende. A comparer aux 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende qui sanctionnent les procédures en contrefaçon.

Malgré ce ciblage sur les « gros poissons », l’exercice reste périlleux : la Hadopi est prise dans un étau, entre ceux qui l’accusent de pompe à finances inutile, et ceux qui y voient une tourelle répressive aux parfums big-brotheriens. Nous sommes dans un « dilemme diabolique: soit nous envoyons des flopées de mails et on nous traitera d'abominables répressifs. Soit nous sommes plus prudents et on nous qualifie d'inefficaces », se confiait déjà MIQ au Figaro en décembre 2010.

Difficile pour la Hadopi de nager entre les deux eaux. Pendant ce temps-là, Nicolas Sarkozy tente lui de rectifier sa petite entreprise de civilisation du net à quelques brasses du rendez-vous de 2012. Un rendez-vous ô combien stratégique que connaît bien Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi et ancien chef du service internet à l’UMP pour la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy. Cependant, MIQ l’assure dans les colonnes des Échos : « Nous n'avons eu aucun message exprimé de la part du gouvernement, même de façon subliminale. ».

Source : Pc INpact

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Toujours du flou sur l'indécision de la Hadopi

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Alors que la Suisse vient de déclarer le téléchargement personnel légal, et que l'Europe interdit le filtrage chez les FAI... C'est amusant de voir la France prise à son propre jeu, avec des tonnes d'équipement et de lois qui ne servent à rien... Imposés aux Français pour faire plaisir à des chanteurs exilés en Suisse...

Ils auraient bien mieux fait de nous écouter lorsque l'on défendait la licence globale... Au lieu de cela ils persistent et signent, et interdisent même la copie privée... Pour laquelle on est taxé sur les supports vierges... CQFD...

Enfin, ça ne doit pas être perdu pour tout le monde...

Les deux abonnés défendus par l’initiative SOS Hadopi restent encore et toujours dans le brouillard le plus complet : la Hadopi ne leur a plus donné de nouvelles sur les suites de leur dossier.

Le 12 octobre, la Hadopi s’était rendue à Saint-Étienne pour auditionner Robert Thollot, cet enseignant flashé pour des téléchargements effectués via son FreeWifi. Les conclusions de la Commission de protection des droits étaient attendues un mois plus tard. Près de deux mois sont passés et cet enseignant ne sait toujours pas si l’affaire est abandonnée ou transmise à la justice.

De même, la jeune femme, dans l’incapacité financière de se rendre à sa convocation du 4 décembre à Paris, n’a aucune nouvelle de son dossier (un seul MP3 de Muse, flashé 3 fois). La Hadopi va-t-elle la convoquer à nouveau à Paris ou, comme Robert Thollot près de son domicile ? Ou bien bien clore cette affaire ? Ou bien poursuivre la procédure jusqu’au bout, avec le risque d’un mois de suspension et/ou ses 1500 euros d’amende ?

Hadopi 2 prévoit que la CPD peut auditionner les abonnés menacés. Elle en a même l’obligation quand les personnes demandent à être entendues. Cependant, rien n'est clairement dit sur les délais d’examen postérieurs à la convocation.

Christian Paul, le député PS de la Nièvre, s’est saisi de la problématique des abonnés en Province. Il va soumettre une question parlementaire au ministre de la Culture. Mais Renaud Veeckman, cofondateur de SOS Hadopi, ne décolère pas face à ces dysfonctionnements du quotidien : « Il va falloir que l’amateurisme de la Hadopi à travers la gestion de la réponse graduée cesse, car on oublie trop souvent que derrière chaque IP, il y a des individus qui méritent un traitement transparent et motivé dans la gestion de leur dossier. »

Source : Pc INpact

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