ACTA : le commissaire De Gucht ment au Parlement européen

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Une communication de la Quadrature du net que je me permets de vous partager. Malheureusement il fallait s'y attendre, j'ai bien peur qu'après avoir été votre fossoyeur national, l'Europe en accord avec les USA n'esquisse aussi vos droits numériques mondiaux.... Encore une fois, via la Quadrature ou ailleurs, Mobilisez-vous !...

Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale « commerce » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l'opposition croissante des citoyens. L'exécutif européen, qui a négocié l'ACTA dans le dos des citoyens, relaie maintenant de façon éhontée le discours des lobbies des industries du divertissement, fournissant un nouvel exemple de collusion coupable avec les intérêts des industriels.

Le Commissaire européen pour le commerce international, Karel De Gucht, a envoyé une lettre aux eurodéputés ¹, dans laquelle il minimise à nouveau les inquiétudes légitimes exprimées contre ACTA. Un document « Questions-Réponses » y est joint, destiné à aider les députés européens à « rassurer » leurs électeurs. ².

En réponse, La Quadrature du Net a créé un document participatif sur son wiki ³ afin d'aider les citoyens à démonter l'un après l'autre les mensonges de la Commission européenne, qui continue de nier les preuves qu'ACTA est un accord dangereux et illégitime.

L'opposition à ACTA n'est pas une simple bulle médiatique, comme semble le croire le commissaire De Gucht. Depuis des mois, ses dangers sont dénoncés par des juristes européens reconnus ⁴, une étude commanditée par le Parlement européen lui-même ⁵, des lauréats du prix Sakharov ⁶, le Sénat mexicain ⁷, des associations professionnelles des télécoms et des médias⁸, des ONG mondiales comme OXFAM ⁹, Médecins Sans Frontières ¹⁰ ou Article 19 ¹¹, mais également par les principaux partenaires commerciaux de l'UE et d'autres encore (voir notre page wiki recensant les critiques contre ACTA ¹²).

« En prétendant qu'ACTA est inoffensif, le Commissaire De Gucht tente de cacher l'immense responsabilité de la Commission européenne dans la mise en place d'un processus de négociation contournant les enceintes démocratiques. Le document de travail joint à la consultation inter-services de la Commission européenne en date du 18 juillet 2007 et relatif à son mandat de négociation ¹³ mentionne la criminalisation du partage sans but de profit entre individus. Voici la vérité derrière ACTA et les citoyens européens descendent dans la rue car ils l'ont comprise. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net.

« Le Commissaire européen Karel De Gucht est si proche des lobbies des industries du copyright qu'il reste sourd aux inquiétudes légitimes qui ont été exprimées contre ACTA depuis des années. Afin d'obtenir la ratification d'ACTA, il est prêt à mentir au Parlement européen, en balayant toute preuve qu'ACTA est véritablement une menace à la liberté d'expression en ligne, l'accès aux médicaments, mais également à l'innovation et la libre concurrence. Un tel obscurantisme remet clairement en question sa capacité à œuvrer pour l'intérêt général de l'UE et résonne comme un appel au Parlement à rejeter ACTA. », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

• 1. https://www.laquadrature.net/files/Letter_de_Gucht_ACTA.pdf
• 2. https://www.laquadrature.net/files/Question_And_Answer_de_Gucht_ACTA.pdf
• 3. https://www.laquadrature.net/wiki/Counter-Arguments_Against_ACTA
• 4. http://www.iri.uni-hannover.de/acta-1668.html
• 5. http://www.laquadrature.net/files/INTA%20-%20ACTA%20assessment.pdf
• 6. http://en.rsf.org/union-europeenne-online-freedoms-threatened-by-15-12-2...
• 7. http://www.senado.gob.mx/index.php?ver=sp&mn=2&sm=2&id=9376&lg=61
• 8. http://www.euroispa.org/files/101126_pr_joint_x20industry_x20statement_x...
• 9. http://www.oxfamfrance.org/L-acces-aux-medicaments-generiques,1273
• 10. http://www.msfaccess.org/content/secret-treaty-anti-counterfeiting-trade...
• 11. http://www.article19.org/resources.php/resource/2901/en/european-parliam...
• 12. http://www.laquadrature.net/wiki/Against_ACTA
• 13. Qui inclue la répression d' « infractions volontaires significatives, sans motivation de gain financier et de portée telle qu'elles affectent de façon préjudiciable le détenteur du copyright (ie : piratage sur Internet » (traduction par nos soins, original : « significant willful infringements without motivation for financial gain to such an extent as to prejudicially affect the copyright owner (e.g., internet piracy) »). Voir : https://www.laquadrature.net/files/ACTA%20Discussion%20Paper%20July%2018....

Source : laquadrature.net

Informations complémentaires :

[faites tourner] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA... par partipirate

ACTA : la nouvelle menace pour Internet

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ACTA le pire est encore de retour ! Mobilisez vous !

[faites tourner] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA... von partipirate

Chers Amis,

La semaine dernière, 3 millions d'entre nous ont repoussé l'attaque des États-Unis sur notre Internet ! Mais un danger encore plus grand nous menace, et notre mouvement mondial pour la liberté en ligne est prêt à tout pour le neutraliser pour de bon.

L'ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet. Négocié en secret par un petit nombre de pays riches et de puissantes entreprises, ce traité mettrait en place un organisme de l'ombre anti-contrefaçon permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne. Il leur donnerait aussi la possibilité d'imposer des sanctions très sévères - allant jusqu'à des peines de prison - contre les personnes coupables selon eux de nuire à leur activité.

L'Union Européenne est en train de décider de ratifier ou non l'ACTA -- et son refus mettrait en échec cette attaque mondiale sur l'Internet libre. Nous savons qu'elle s'est opposée à l'ACTA auparavant, mais certains députés européens hésitent -- donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour rejeter le traité. Signez la pétition -- nous la remettrons de manière spectaculaire à Bruxelles lorsque nous aurons atteint 500 000 signatures:

http://www.avaaz.org/fr/stop_acta_fr/?vl

C'est scandaleux - les gouvernements des quatre cinquièmes de la population mondiale ont été exclus des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) et des bureaucrates non-élus ont travaillé en étroite collaboration avec les lobbyistes des grandes entreprises pour élaborer de nouvelles règles et un régime d'application dangereusement contraignant et puissant. L'ACTA serait appliqué dans un premier temps aux États-Unis, dans l'UE et neuf autres pays, puis son application s'étendrait au monde entier. Mais si nous persuadons l'UE de ne pas le ratifier aujourd'hui, le traité perdrait son élan et pourrait être stoppé pour de bon.

Cette réglementation serait extrêmement sévère : elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d'une fête où on entendrait de la musique dont les droits sont protégés. Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d'auteur, l'ACTA pourrait aussi conduire à l'interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l'accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.

De grandes entreprises font tout leur possible pour que cela devienne réalité, mais le Parlement de l'UE se trouve sur leur chemin. Appelons fermement les députés européens à tenir tête aux lobbies et à adopter une position ferme pour un Internet libre. Signez la pétition et partagez-la avec tous vos contacts:

http://www.avaaz.org/fr/stop_acta_fr/?vl

La semaine dernière, nous avons vu la force de notre pouvoir collectif lorsque des millions d'entre nous ont uni leurs forces pour empêcher les États-Unis d'adopter une loi sur la censure qui aurait frappé Internet en plein cœur. Nous avons aussi montré au monde combien nos voix peuvent avoir de force. Faisons-les résonner à nouveau pour contrer cette nouvelle menace.

Avec espoir et détermination,

Dalia, Alice, Pascal, Emma, Ricken, Maria Paz et toute l'équipe d'Avaaz

Plus d'informations:

Liberté internet: le projet ACTA fait suite à Pipa et Sopa (RTBF)
http://www.rtbf.be/info/medias/detail_liberte-internet-le-projet-acta-fait-suite-a-pipa-et-sopa?id=7447173

ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade" (Numérama)
http://www.numerama.com/magazine/21424-acta-demissionnaire-kader-arif-denonce-une-mascarade.html

L'Acta, "un prétexte pour légiférer sur le téléchargement" (Nouvel Observateur)
http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20120126.OBS9900/l-acta-un-pretexte-pour-legiferer-sur-le-telechargement.html

ACTA: le traité secret qui pourrait changer la face d’internet (ReadWriteWeb)
http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/

22 pays européens dont la France signent ACTA (PC INpact)
http://www.pcinpact.com/news/68561-france-traite-acta-parlement-europeen.htm