400.000 dos d'âne illégaux, l'Etat va réparer son erreur mais pas comme on l'imagine (Msn.com)

Bonjour j'espère que vous allez bien, c'est le week-end, on se détend... et l'État trouve un nouveau moyen de nous rouler dans la farine....

Le gouvernement veut mettre fin à la polémique des 400 000 ralentisseurs illégaux en France. Pour cela, il prépare un arrêté bien spécifique, pour régulariser ces installations. Ce qui provoque la colère d'associations défendant les automobilistes.

Souvenez-vous, il y a quelques mois. Des associations de défense des automobilistes faisaient presque plier l'Etat au sujet de ralentisseurs mal construits et n'entrant pas dans les normes légales. Des infrastructures qui auraient pu être détruites. Ce en application du décret n°94-447 du 27 mai 1994, fixant les règles pour l’implantation des ralentisseurs.

Les dos-d’âne, et les ralentisseurs trapézoïdaux sont ainsi limités à 10 cm de hauteur. La longueur doit être comprise entre 4 et 10 mètres selon le type d'infrastructure. Il est interdit d'en aménager sur les routes à grande circulation ou obligé de les combiner avec d’autres aménagements.

Sauf que de nombreuses collectivités ont décidé d'aller outre cela, se contentant d'appliquer les "recommandations officielles" du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Ce qui a mené à la création de 400 000 ralentisseurs illégaux.

Des ralentisseurs illégaux bientôt légaux

Mais ces derniers ne resteront visiblement pas illégaux bien longtemps. Ainsi, le gouvernement a trouvé la parade : un nouvel arrêté pour rendre ces ralentisseurs légaux. Ce dernier définira "les caractéristiques géométriques des cinq types de ralentisseurs". En plus des "conditions de leur implantation sur la chaussée".

Selon les informations du Figaro, le but est simple. Il s'agit "d’harmoniser les règles du décret de 1994 avec les recommandations officielles du Cerema". Un moyen, selon le gouvernement, de pérenniser "aménagements mis en place par les gestionnaires routiers". Ce en apaisant "la circulation" notamment.

Un moyen aussi d'éviter des attaques en justice envers des élus. Car le Conseil d'Etat jugeait récemment que ces 400 000 ralentisseurs étaient bien illégaux. Mais il refusait leur destruction, selon le principe "d’indestructibilité des ouvrages publics". Sauf que les associations attaquant ces ouvrages prévenaient qu'en cas d'accident, les élus pourraient être poursuivis "au civil et au pénal". De quoi mettre les représentants de l'Etat dans l'embarras.

Les associations furieuses

En attendant, cette décision rend les associations de défense des usagers ayant attaqué ces dos d'âne illégaux (notamment la Ligue de défense des conducteurs, LDC, ou Pour une mobilité saine et durable, PUMSD) furieuses. Selon ces dernières, "ce choix est purement politique : il sacrifie la sécurité pour éviter de froisser les élus locaux et désavouer les fonctionnaires du Cerema". Et d'aller plus loin encore :

"En tentant de contourner cette décision par voie réglementaire, le gouvernement compromet l’autorité normative du juge administratif, fragilise la confiance dans le droit applicable, et porte atteinte – indirectement mais réellement – à l’indépendance des juridictions administratives, pourtant constitutionnellement protégée."

Source : Msn.com

Information complémentaire : 

Crashdebug.fr :  Livre : Du goudron et des plumes (Philippe Pascot)