A quoi servent les « boîtes noires » des services de renseignements ?

Les défenseurs des libertés numériques inquiets

Lorsqu'elles avaient été présentées, les "boîtes noires" avaient fait l'objet de nombreux questionnements, voire de critiques. Les défenseurs des libertés numériques, parmi lesquels Amnesty International, la Quadrature du net ou le Conseil national du numérique, craignaient en effet qu'elles soient un mécanisme de "surveillance de masse" insuffisamment contrôlé.  

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Une réserve qui à l'époque, était partagée par Francis Delon lui-même. Au cours d'une audition en septembre 2015 rapportée par Numerama, il avait expliqué "comprendre" les inquiétudes sur l'utilisation d'un algorithme dans le cadre donné, dans la mesure où "un logiciel [est] très difficile à vérifier." "Il peut y avoir des milliers voire des millions de lignes de code, et vérifier qu'il n'y ait rien de caché est une gageure à laquelle il faudra s'attaquer." 

Des garde-fous imposés par la loi

Deux ans plus tard, devenu président de la CNCTR, Francis Delon semble moins inquiet. S'il n'a pas pu répondre à nos sollicitations pour des "questions d'agenda", son équipe a indiqué que le projet d'algorithme avait été étudié avec attention, pendant "plusieurs semaines." Ce contrôle, précise Le Monde, a été à la fois d'ordre technique et juridique. Il a été ainsi vérifié qu'il respectait bien le principe de proportionnalité, c'est-à-dire que le dispositif n'était pas trop vaste par rapport aux résultats recherchés. 

Par ailleurs, le CNCTR a assuré que seule une boîte noire était pour l'instant testée. Et que, comme le préconise la loi, elle est soumise à plusieurs limitations : de temps, puisque le dispositif n'est autorisé que pour deux mois pour l'instant, et de périmètre d'action. En effet, l'algorithme n'est prévu pour l'instant que pour repérer certains "critères" qui ne sont pas rendus publics "pour des raisons évidentes de sécurité."  

Si les services de renseignement souhaitent étendre le dispositif au delà de l'une de ces limites, il faudra faire une nouvelle demande auprès du CNCTR, qui rendra son avis au Premier ministre. Ce dernier est libre d'aller ou non dans le sens de l'avis. Mais la Commission, en cas de désaccord, a le pouvoir de saisir le Conseil d'État.