Accord des Européens sur l'union bancaire

De notre correspondant à Bruxelles

Angela Merkel et son nouveau gouvernement n'ont pas traîné. Berlin a donné son feu vert à une pièce cruciale de l'Union bancaire des pays de l'euro. Mais l'accord s'est noué pour l'essentiel aux conditions posées par l'Allemagne, loin des souhaits de la France.

Le grand chantier de l'après-crise financière, destiné à remettre d'aplomb le réseau de 6000 banques de l'eurozone, entre ainsi dans sa phase finale. D'un côté, la BCE supervisera l'ensemble. De l'autre, un mécanisme dit de «résolution» décidera du sort des enseignes malades, en essuyant les pertes éventuelles.

Dans la nuit, après plus de douze heures de négociations, les 28 ministres des Finances de l'UE ont validé et complété le compromis arraché mercredi au petit matin. Les 17 de l'Eurogroupe avaient déjà répondu à la question centrale: qui doit payer en dernier ressort pour les pots cassés, si les 55 milliards du futur Fonds de résolution étaient épuisés?

Deux écoles s'opposaient depuis des mois. L'une, emmenée par Paris et les capitales du Sud, voulait mettre à contribution si nécessaire les 500 milliards du mécanisme européen de stabilité (MES). L'autre, conduite par Berlin, refusait de voir la facture des dérives bancaires nationales épongée collectivement, c'est-à-dire en premier lieu par le contribuable allemand.

Wolfgang Schäuble, à peine confirmé au ministère des Finances, a remporté la manche. Pas question de toucher à la «souveraineté budgétaire» de chaque État, pas question pour l'Allemagne de payer via le MES pour le renflouement direct de banques espagnoles, irlandaises ou encore chypriotes. L'accord à vingt-huit restait à confirmer mercredi soir. Mais l'Eurogroupe, pressé par l'échéance du sommet européen, a déjà cédé l'essentiel. Tous, à ­commencer par Pierre Moscovici, sont conscients que l'eurozone ne peut pas construire son union bancaire contre l'avis du principal pays contributeur.

Angela Merkel et son bras droit savourent leur succès. «Nous avons de nouveau un gouvernement en ­place, merci pour vos encouragements!», lâche Wolfgang Schäuble dans un clin d'œil à ses collègues. Cette offensive réussie traduit le retour de l'Allemagne aux affaires européennes. La chancelière a elle-même annoncé la couleur mercredi, en plaidant pour des changements de traité européens là où ce serait nécessaire. Sur l'union bancaire comme sur l'avenir de l'UE, elle prend le contre-pied des positions défendues par François Hollande.

L'État, en dernier recours

Le compromis noué à l'Eurogroupe repousse à l'horizon 2025 la vraie mutualisation européenne du risque bancaire et exclut, d'ici là, un recours direct au fonds du MES. En pratique, le Trésor public de chaque pays restera le dernier recours en cas de faillite d'une banque nationale. Si les moyens nationaux s'avèrent insuffisants, l'État concerné pourra lui-même emprunter auprès du MES ou d'autres États. Mais ce sera sous sa signature, pas celle de l'Europe. La procédure n'est pas nouvelle, l'Espagne en a déjà bénéficié en 2012. Contrairement à la «mutualisation» européenne espérée à Paris, ce circuit «souverain» viendra alourdir la dette du pays concerné.

Source(s) : Lefigaro.fr via Chalouette

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