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Bonjour, j'espère que vous allez bien, ce matin pas grand-chose dans l'actualité, mais je n'avais pas eu le temps de vous passer ce billet sur la TVA. Sachez que cette dernière représente 32 milliards de manques à gagner pour l'État par an (que nous compensons intégralement bien sûr avec nos impôts). Mais si on veut récupérer de l'argent, il y a aussi d'autres pistes, notamment les quasi-mafias et leurs marchés public truqués. Ou encore la fraude sociale avec une retraite sur 2 versée à une personne née à l'étranger..... (informations complémentaires).

Puisque ça fait même l'objet de livres, tout ceci est connu alors (peut-être pas assez), mais pourquoi ne se passe-t-il rien ?

En attendant c'est nous qui sommes matraqués d'impôts, direct, indirect, etc.

Cerise sur le gâteau alors que l'on paye plein pot, avec les cadeaux qu'on fait au patronat, on n'a même plus d'hôpitaux, d'ailleurs toujours sur les ordres de l'Europe (comme depuis 20 ans), ils ont encore fermé 1800 lits ces 3 derniers mois

Et avec le 'fameux' plan de relance européen, on va devoir encore plus appliquer les Gopés...

Résultat, la politique sanitaire actuelle, la réforme des retraites, le démantèlement d'EDF (pour ne citer qu'elles)... donc ce n'est pas près de s'arranger....

Amitiés,

f.

E-COMMERCE - Depuis jeudi, la TVA de 20% sur les achats via les plateformes en ligne s'applique quel que soit leur prix, lorsque les colis sont acheminés en provenance de pays non-européens.

Faire ses achats en ligne coûtera désormais plus cher dans certains cas : depuis ce 1er juillet, l’État applique une taxe de 20% sur les petites commandes passées sur les plateformes de ventes sur internet et envoyées depuis un pays hors Union européenne. 

Un tournant pour la réglementation du commerce sur Internet, puisque jusqu’alors, les sites qui ne sont pas domiciliés sur le sol européen (tels qu’eBay, Amazon ou Alibaba) ne payaient ce pourcentage de TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, que pour des commandes de plus de 22 euros. Ce plafond saute à présent : la taxe s’appliquera quel que soit le prix du colis. 

C’est en application d’une directive européenne de 2017 que l’exonération dont profitaient ces plateformes est supprimée. Ce privilège encourageait la concurrence déloyale et constituait un manque à gagner non négligeable pour les États.

Sept milliards de manque à gagner pour les caisses de l'État

Un rapport de l’Inspection générale des finances, publié en 2019, avançait que 98% des vendeurs sur les sites de commerce en ligne ne sont pas immatriculés à la TVA en France, la plupart d’entre eux étant localisés en Chine. Conséquence : une fraude, estimée à sept milliards d'euros par an de pertes de recettes pour les États membres de l’Union Européenne, selon une évaluation de la Commission européenne. 

Cette décision est d’autant plus attendue par l’administration fiscale que l’activité des plateformes de ventes en ligne a bondi depuis le début de la crise sanitaire. L’occasion aussi pour l’État de lutter contre les pratiques frauduleuses et les détournements. “Nous subissons la concurrence de vendeurs, notamment en Chine, qui pratiquent des prix cassés sans facturer la TVA et fractionnent souvent les envois pour échapper à l’impôt”, a indiqué le ministère de l’Économie au Parisien

Une taxe à payer directement en ligne ou à la réception du colis

Concrètement, comment cette taxe va-t-elle se mettre en place ? Pour le consommateur, rien ne change ou presque, puisque la taxe sera facturée directement sur le site marchand ou par le transporteur. En effet, le paiement de la TVA pourra vous être réclamé au moment de la livraison si elle n'a pas été payée au moment de l'achat sur le site internet. 

Du côté des plateformes en revanche, un tournant est pris : elles seront ainsi assimilées à des fournisseurs de biens et plus seulement considérées comme des interfaces de mises en relations entre un vendeur et un acheteur. Pour accompagner ce changement, un "guichet unique" va être créé, sur lequel les vendeurs et les sites pourront s'enregistrer pour accomplir leurs obligations en matière de TVA.

"Cela va beaucoup simplifier la vie des vendeurs européens, des milliers de PME qui utilisent les marketplaces pour vendre en Europe et qui auront un guichet unique de déclaration pour toute l'Union européenne", a expliqué à l’AFP Luca Cassina, vice-président exécutif de Mirakl, spécialiste français des solutions logicielles de places de marché en ligne.

 

Source : LCI.fr

 

Informations complémentaires :

 
Taxe Tva 07 07 2021

 

 

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