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Deux gros mensonges : que le travail le dimanche sera volontaire et qu’il sera payé majoré par la loi

La gravité de la loi Macron pour faire travailler des femmes pauvres et précaires ou des étudiants désargentés le dimanche et de nuit n’est pas encore perçue dans toute son ampleur. Parce qu’il est prétendu que c’est le règne du volontariat. Le Président a officialisé ce mensonge : or AUCUN salarié ne peut décider de travailler le dimanche, c’est toujours le patron qui décide seul. Essayez d’être volontaires si votre patron ne veut pas ! Essayez de n’être pas volontaires si votre patron veut !

Désormais ce sont ministres, préfets et maires qui vont accorder des dérogations au repos dominical :

• 1/ pour éviter un préjudice « au public » ou « au fonctionnement de l’entreprise ». Avant le critère juridique c’était : « si cela ne portait pas préjudice »… aux salariés ». C’est fini : plus question du préjudice à la santé, à l’équilibre familial… Désormais c’est le « préjudice au fonctionnement de l’entreprise » ou « public ».

• 2/ dans des « zones touristiques internationales ». Là, ce sont les Ministres par dessus tous les échelons, régions, départements, villes, qui vont décider que des femmes travaillent le dimanche… pour faire plaisir à une administration du quai d’Orsay, à des chinois imaginaires, ou à la femme du président américain de passage ? Et dans ces « zones touristiques internationales », la loi décide que, dans ces zones, la nuit commence après 24 h, il sera possible de bosser jusqu’à à 23 h 59 en « soirée ». Seule « contrainte » : l’employeur « veille » à ce que le salarié « dispose d’un moyen de transport pour regagner son domicile ». Qui y croit une seconde ?

• 3/ dans des « zones touristiques » : c’est le Préfet qui décide par-dessus les petits commerçants eux-mêmes et sans même être contraint de vérifier que ce sont des touristes qui sont les chalands du dimanche. Et toute la Nationale 7 peut devenir une « zone touristique »…

• 4/ dans des « zones commerciales » : là aussi, c’est le Préfet qui décide sous la pression des lobbies des « chaines » qui forceront l’ouverture contre les petits commerçants.

• 5/ dans les établissements situés dans les gares elles-mêmes situées dans les trois zones précédentes ce sont les Ministres qui décideront !

• 6/ dans les établissements de la commune c’est le Maire qui pourra désormais autoriser l’ouverture pendant 12 dimanches et devra l’autoriser au minimum pour 5 dimanches : jusqu’ici le maire pouvait autoriser le travail au maximum 5 dimanches, il n’y était pas obligé.

L’autre énorme mensonge officiel, c’est qu’il y aurait des majorations de salaire. Faux ! La loi n’en fixe AUCUNE. Le projet Macron renvoie au « dialogue social » aléatoire : soit des organisations syndicales signent un accord que l’employeur souhaite (« accord collectif ou territorial ») soit, comme pour les plans de licenciement, l’employeur décide seul (« décision unilatérale de l’employeur »). Mais en aucun cas, nulle part, le doublement du salaire ne sera une obligation légale.

 

lire dans les Echos en complément :

Le travail du dimanche fait toujours débat au PS

Réunis hier en séminaire, les députés socialistes regimbent encore sur la réforme du travail dominical.

L ‘actualité parlementaire est ainsi faite que, un peu moins d’une semaine après les attentats de Paris, les députés socialistes ont débattu hier matin en séminaire à huis clos de la loi sur la croissance et l’activité en présence du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, ainsi que de ses collègues François Rebsamen (Travail) et Carole Delga (Commerce, Artisanat et Consommation). Beaucoup de parlementaires s’étaient fait excuser pour assister à l’hommage rendu à la préfecture de police de Paris aux policiers assassinés. Et, de l’avis de plusieurs participants, le ton était plus apaisé qu’il y a quelques semaines.

Gravité du moment ou absence de presque tous les animateurs de la fronde ? Malgré tout, la réforme du travail dominical reste un sujet sensible parmi les élus socialistes. Même après la proposition du rapporteur général du texte, Richard Ferrand, de lever l’obligation faite aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces cinq dimanches par an, tout en leur laissant la possibilité d’aller jusqu’à douze. Le député de Gironde Philippe Plisson a été applaudi par ses collègues lorsqu’il a dit « ne pas comprendre » que la gauche réforme le travail dominical et a jugé l’évolution du PS sur le sujet « pas acceptable ». Une critique reprise au vol par l’ex-ministre Benoît Hamon qui a demandé, avec malice, à Emmanuel Macron s’il avait « une évaluation » de l’impact en termes d’emplois d’une telle réforme une fois disparus les cinq dimanches obligatoires. « Je fais confiance aux maires », a répondu le ministre, rappelant aussi que, dans les zones touristiques, les commerces seraient ouverts tous les dimanches. Lorsque l’élu de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier a encore jugé que « douze dimanches, c’est trop », le rapporteur Richard Ferrand a perdu patience. Jugeant la question « microscopique » au regard de l’ensemble du projet de loi, il a tranché : « Si quelques socialistes se saisissent de ce sujet pour gagner sur d’autres, ce n’est pas au niveau ! »

« Question d’un autre  âge »

Compte tenu de la période, il est difficile de prendre la température du groupe majoritaire. Les tiraillements demeurent, mais les élus ont trop la tête ailleurs pour en mesurer l’ampleur. Frondeur et keynésien convaincu, Pierre-Alain Muet cite l’économiste américain Joseph Stiglitz, présent hier à Paris : « Avant de se préoccuper de déréguler, il faut se préoccuper de savoir pourquoi on a jugé utile de réguler par le passé. » Le député juge le projet de loi « pas adapté à la situation » de quasi-déflation actuelle et regrette cette « capacité à oublier les grands sujets macroéconomiques, pour se concentrer sur des questions d’un autre âge ». Lundi soir, un autre frondeur, Régis Juanico, avait interpellé Manuel Valls, jugeant qu’«il y a d’autres priorités pour mobiliser le Parlement dans les prochaines semaines ». La question est demeurée en suspens.

par Elsa Freyssenet

 

Source : Filoche.net

Informations complémentaires :

Sannat 23 09 2014

 

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