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Lundi 9 février, des tirs résonnaient dans le quartier de la Castellane à Marseille, où quelques hommes en noir, cagoulés, tiraient à l'arme lourde sur une voiture de police. Scène révélatrice d'un de ces quartiers au cœur desquels la République n'a plus d'emprise. Car malgré les beaux discours, l'affaiblissement de l'État est patent. Fiscalité, sécurité, flux migratoires, réchauffement climatique ou bien recherche scientifique, autant de domaines où la France semble de plus en plus absente.

Lundi 09 février au matin, le Premier ministre Manuel Valls était rattrapé par la réalité. Venu à Marseille pour se féliciter des bons chiffres de la délinquance, il se trouvait face à l'une des contradictions de la France actuelle : la perte de l'emprise de la République sur certains de ses territoires. Car il y a des sujets sur lesquels l'État semble perdre la main et ne plus tout contrôler. Parmi ceux-là, la fiscalité, l'affaire SwissLeaks nous rappelant combien la France doit faire face à l'évasion fiscale.

Mais également la gestion, de plus en plus difficile des flux migratoires ou de l'ordre public. D'autres thèmes, que l'État semble délaisser ont des implications moins immédiates, mais avec beaucoup de conséquences sur l'avenir, comme la gestion du risque climatique ou l'investissement dans la recherche scientifique.

Le maintien de l'ordre public

Xavier Raufer : Cela fait maintenant plus de trente ans, trois décennies entières, que les gouvernements successifs de la République ont perdu le contrôle d'un certain nombre de territoires. Ces territoires sont faciles à identifier : il y a d'un côté les "zones urbaines sensibles" (les ZUS), de l'autre les "les zones d'éducation prioritaire" (les ZEP), auxquelles on peut rajouter la carte des endroits où les postiers ne peuvent plus distribuer le courrier, ceux où l'on ne peut plus envoyer de camions pour alimenter les distributeurs de billets etc. Il y a quelques centaines de quartiers sur la France métropolitaine, dans lesquels règnent des bandits au quotidien. Quand la police y fait une irruption soudaine, on envoie le RAID ou le GIGN, on arrive à y intervenir, mais au jour le jour la République n'exerce plus son autorité sur ces territoires. Ces endroits sont célèbres, on entend toujours leurs noms dans les médias : la Grande Borne à Grigny, le Val Fourré à Mantes-la-Jolie etc. Ces quartiers sont le résultat de la politique de la ville, et bien qu'on les inonde de milliards d'euros depuis des années, on n'arrive pas à reprendre la main dessus. C'est de ces endroits que viennent des terroristes comme les frères Kouaichi ou Coulibaly, ou qu'à Marseille des hommes en uniforme (c'est-à-dire tous cagoulés et habillés pareil) tirent à l'arme lourde sur une voiture de policiers. Dans ce dernier cas, c'est une véritable scène de guérilla urbaine, Mogadiscio dans les rues de Marseille !

Selon moi, cela vient du fait qu'on se trompe de diagnostic depuis 30 ans. On pense qu'il faut faire de la rénovation urbaine, repeindre et rendre les immeubles agréables pour leurs habitants, c'est très bien, mais c'est une erreur de penser qu'avec cela on aura un criminel en moins. Il suffit de regarder sur Google maps les pires quartiers de Los Angeles où sévissent les gangs, ce sont des endroits sympathiques avec des petites maisons et des fleurs. Il faut être naïf pour penser que la criminalité perdure seulement dans les endroits les plus dégradés et les plus affreux. Evidemment c'est bien de vivre ensemble, mais la "politique de la ville", qui vise à faire en sorte que les gens soient mieux ensemble, aura des effets positifs, mais aucun sur le crime. Il me semble qu'au cours des 10 dernières années, selon la Cour des comptes, la politique de la ville (plan Borloo etc) aura coûté 100 milliards d'euros à l'Etat. C'est comme verser de l'eau dans un trou.

La situation profite aujourd'hui à des bandits, mais aussi à quelques islamistes, ou bien aux deux (les "hybrides"). Il suffit de voir de qui on a peur dans les quartiers en question : à Marseille les tirs de Kalachnikov se sont dirigés vers la voiture de police dès qu'elle a actionné sa sirène : vous imaginez sur ce que cela dit sur le degré de discrédit de l'Etat. Et cela le jour où le Premier ministre, accompagné d'une kyrielle d'autres ministres, arrive pour se féliciter des bons résultats de la sécurité à Marseille. Tant que l'on n'aura pas compris que le bien vivre n'a pas d'effet sur la criminalité, cela ira en empirant, et la rafale de Kalachnikov tuera un policier. Bien entendu, les conséquences électorales on les voit : les gens ont bien compris qu'on leur racontait des sottises et que le seul moyen pour arrêter les criminels c'est de les arrêter, et non pas de les arrêter puis de les relâcher, comme fait madame Taubira. Pour moi la  méthode est très simple : le Premier ministre doit demander au ministre de l'intérieur la liste des 100 quartiers les plus dangereux, demander la réquisition d'un immeuble et y installer une gendarmerie (les policiers ne font plus assez peur), et mettre en application la tolérance zéro avec de l'emprisonnement à la clef. Pour moi les problèmes viennent avant tout d'un manque d'autorité.


La fiscalité

Eric Vernier : La France a-t-elle perdu le contrôle de son système fiscal ? Oui et non. Ce sont des choses qui ont toujours existé et qui ne sont pas nouvelles. L'évasion fiscale en Suisse ne date pas d'hier, la fraude encore moins. A l'inverse, il y a aujourd'hui l'objectif affiché d'y mettre fin. Et si l'on en parle tant aujourd'hui, c'est parce que la crise de 2007-2008 est passée par là, les Etats ont donc pris conscience de l'ampleur du phénomène et ont la volonté de récupérer un peu d'argent pour renflouer les caisses.

Ce qui était acceptable avant, ne peut plus l'être avec la rigueur qu'on impose aux Français.

D'ailleurs, je ne  pense pas que ce soit la complexité du système fiscal développé par l'Etat qui l'ait rendu plus détournable. Il y a toujours eu beaucoup de facilité à mettre de l'argent ailleurs, même si c'est vrai que plus l'impôt est lourd, plus on a tendance à vouloir y échapper. Il y a donc peut-être une amplification parce que la crise a suscité d'avantage d'imposition. Par contre, la rigueur fait que les Etats réagissent peut-être un peu plus qu'avant. Les citoyens aussi en ont également assez, internet leur donnant accès à plus de transparence, ce qui crée une plus forte pression venant de la base.

La raison principale pour laquelle l'Etat français a perdu le contrôle de sa fiscalité vient de la complexité et de l'internationalisation des flux qui font qu'il est très difficile pour un Etat tout seul de contrôler ce qui peut se passer au niveau de son pays. Si l'on quitte les particuliers qui fraudent, et que l'on voit ce qui se passe dans le monde des entreprises, on s'aperçoit que la mondialisation des échanges fait qu'il sera très difficile de contrôler, et même d'estimer, le poids des chiffres d'affaire, des bénéfices, et donc des impôts.

L'Etat perd à peu près 100 milliards annuels d'impôts et de cotisation sociale. Si l'on ne perdait pas ces 100 milliards, on n'aurait aucun souci par rapport au budget actuel car c'est à peu près ce qui nous manque. C'est donc un vrai enjeu pour la France.

A qui cela profite-t-il ? D'abord aux banques qui récupèrent cet argent et s'en servent, elles ne le stockent pas dans des coffres, car ce sont des comptes bancaires et donc de l'argent qui pourra être prêté où utilisé pour créer des fonds pour ces banques. Ensuite, cet argent profite également aux marchés financiers mais aussi à certains Etats car il se trouve quelque part. Lorsque vous fraudez le fisc, vous cachez l'argent quelque part et l'utilisez autre part. Cela profitera donc au pays où l'argent est utilisé, et donc à la France, car une fois l'argent blanchi, il pourra être utilisé, par exemple, pour acheter de l'immobilier à Paris.

C'est presqu'une tautologie mais aujourd'hui le pouvoir est aux mains des financiers, au sens très large, donc de tous les lobbys. Cela peut être les grandes multinationales ou le lobby de l'armement, mais il s'agit de la finance dans sa globalité. C'est elle qui a le pouvoir. Par contre, contrairement à d'autres, je pense que le politique a la possibilité de reprendre ce pouvoir, et a encore un rôle à jouer. Il ne le fait pas forcément car il y a des enjeux, il y a du chantage (à l'emploi, par exemple), des intérêts qui peuvent être personnels … Certains Etats se servent du flou qui entoure tout cela pour servir leurs propres intérêts, mais certains hommes politiques aussi. Cela complique un peu les choses.

Personnellement, je pense que la mondialisation et la complexification des affaires fait face à un Etat dont le système fiscal a très peu bougé depuis 100 ans. L'impôt sur le revenu fête son centenaire. On a quand même un système d'imposition et d'évaluation qui est très archaïque même si on y ajoute des gadgets comme la déclaration en ligne. Le contrôle s'est peut-être un peu amélioré, mais pour qui ? Pour le contrôle des salariés certes, même si le travail au noir échappe toujours aux contrôles, ce n'est pas totalement efficace non plus. Si l'on regarde pour les entreprises, on voit bien que l'optimisation fiscale (bien souvent de l'évasion ou de la fraude déguisée) est un jeu d'enfant. Il y a donc un choc de culture entre un monde rapide et une administration qui aurait besoin d'être modernisée et d'avoir des moyens.

Le contrôle des flux migratoires

Michèle Tribalat : L’immigration n’est plus un objet démocratique dans la mesure où les politiques n’ont pas les moyens de réguler les flux à la baisse s’ils le souhaitent et surtout si ceux qui les ont élus le souhaitent.

Après-guerre, l’immigration étrangère a été encouragée et l’ONI, office national de l’immigration créé à cette époque pour organiser cette immigration, a été vite débordé par une immigration irrégulière qu’il s’est contenté bien souvent de régulariser. En 1974, après le choc pétrolier, lorsque Valery Giscard d’Estaing décida, comme d’autres gouvernements en Europe,  de suspendre l’immigration, le Conseil d’État annula l’interdiction portant sur le regroupement familial, ce qui poussa le gouvernement à réglementer cette immigration. Elle redevint donc légale en 1975. Dans un décret du 29 avril 1976, le gouvernement posa des conditions de logement et de ressources. En 1977, une suspension, prévue pour durer trois ans, de ce décret ne fit pas long feu et son remplacement par un décret du 10 novembre 1977 plus restrictif et réservant le regroupement familial aux personnes renonçant à occuper un emploi fut censuré par le Conseil d’État. Cet arrêt instituait un "droit à mener une vie familiale normale" qui allait au-delà du simple fait d’être rejoint par un conjoint et des enfants, en se fondant sur le préambule de la constitution de 1946 : "la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement".

VGE n’est pas l’inventeur du regroupement familial contrairement à la légende. Ce regroupement a existé de tout temps. Il en a réglementé l’accès, sous la pression du Conseil d’Etat, alors qu’il souhaitait l’interdire. Par la suite, la politique migratoire s’est communautarisée. La seule compétence qui reste aux États dans le traité de Lisbonne est de "fixer les volumes d'entrées des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d'y rechercher un emploi salarié ou non salarié". La politique migratoire se résume à la gestion d’un certain nombre de droits ouverts sous conditions qui permettent à des étrangers de venir en France et protègent ces étrangers contre des reconduites intempestives dans les pays d’origine. S’ils veulent réduire l’immigration les États cherchent à rendre ces conditions plus restrictives.  Mais, ils le font fait sous l’œil sourcilleux des Cours internes ou européennes. C’est comme cela que l’on se retrouve avec des terroristes logés et entretenus dans la campagne française parce qu’ils risquent d’être maltraités dans leur pays d’origine. Les exigences européennes en matière de standard des droits de l’Homme pour les reconduites à la frontière sont très élevées. Un demandeur d’asile débouté a peu de chances de se voir contraint de quitter le pays. L’exécutif se retrouve donc ligoté par les jurisprudences qui encadrent sa politique et rendent difficile la fixation d’un objectif concret en la matière.

L’absence de maîtrise réelle de l’immigration étrangère se lit à sa faible réactivité à la conjoncture économique. Les crises économiques ont aujourd’hui peu d’effets sur les flux. Les politiques ont conscience de cette impuissance. C’est pourquoi ils ont eu tendance, pour ceux amenés à exercer le pouvoir, à vanter les mérites de l’immigration. La Commission européenne a adopté une attitude très favorable à l’immigration, dont elle pense qu’elle va limiter le naufrage démographique qui la guette, notamment dans certains pays dont les perspectives démographiques, sans immigration, sont plutôt sombres. D’après les projections d’EUROSTAT, l’Allemagne pourrait perdre la moitié de sa population d’âge actif d’ici 2080, sans immigration étrangère. Or la France, mais c’est aussi le cas du Royaume-Uni ou de la Suède, n’est pas dans une situation démographique aussi difficile.

Cette impuissance politique est ressentie par des Français qui attendent autre chose que d’être sermonnés pour ne pas être suffisamment accueillants quand ils ne le sont pas pour insuffisante adaptation à des populations aux modes de vie et cultures éloignés des leurs. Ils sont excédés par les discours complaisants sur la chance qu’ils ont de connaître une immigration étrangère contribuant à la "diversité". Discours dont ils voient bien qu’ils sont l’habillage d’une impuissance politique sur laquelle ils n’ont jamais été consultés. C’est pourquoi nombre d’entre eux sont tentés de se débarrasser de la classe politique qui les a amenés là où ils se trouvent aujourd’hui.

Les enjeux climatiques

Christian Gollier : Cela ne sert à rien que la France agisse seule en faveur du climat sans un accord international.

Autant ne rien faire si on est le seul à le faire. La marge de manœuvre se situe plutôt du côté des négociations : la France peut-elle peser aujourd'hui sur un accord international ? Je ne pense pas. Les cartes sont plutôt entre les mains des Américains et des Chinois. A ce niveau-là, le seul espoir de la France c'est que l'Europe ne parle que d'une voix dans ce dossier. Or elle en est incapable sur les problématiques climatiques et énergétiques à cause de certains Etats membres comme la Pologne.

La France n'est plus le grand pays qu'elle était au XVIIIe siècle. Elle compte très peu dans les échanges internationaux, bien qu'elle soit toujours une puissance nucléaire, c'est une puissance économique en perte de vitesse. La France a eu historiquement un rôle de précurseur sur un certain nombre de grandes problématiques de l'humanité, comme les droits de l'Homme par exemple. On peut donc imaginer que le pays puisse jouer un rôle de leadership intellectuel et moral sur la défense de l'avenir de la planète et des générations futures. Après c'est vrai qu'aujourd'hui, on n'a pas l'air de prendre cette direction.

Aujourd'hui les clefs se trouvent dans les mains de la Chine et des Etats-Unis qui sont les deux plus importants producteurs de polluants de la planète. Ils ont toujours eu une attitude ambigüe sur le sujet, mais aujourd'hui si ces deux grands pays décidaient d'être un peu plus responsables vis-à-vis du climat, la majorité à la réunion de Paris en décembre 2015 basculerait. La France, depuis 20 ans, a une attitude très claire, souhaitant que tout le monde se mette à table et prenne une décision en faveur d'un accord global, et l'a répété pendant 20 ans, elle a donc perdu le pouvoir par rapport aux pays qui refusaient d'obéir mais qui peuvent toujours changer d'avis et détiennent aujourd'hui les clefs de la négociation.

La recherche scientifique

Pierre Papon : On ne peut pas véritablement dire qu’il y a  un désengagement de la France de la recherche mais plutôt que nous stagnons. La dépense nationale de R&D a très légèrement progressé ces dernières années et stagne au tour de 2,25% du PIB. La dépense publique de recherche ne diminue pas (contrairement à ce qui s'est passé en Espagne, au Portugal, en Italie, voire au Royaume-Uni). De fait le financement des activités de recherche subit une érosion du fait de la croissance des coûts (augmentation des charges sociales des personnels et des coûts de certains matériels.) Dans le concert mondial le financement public budgétaire de la recherche se situe en 2013 à 0,74% du PIB contre 0,9% en Allemagne et 0,6% au Royaume-Uni (0,9% aux USA et 0,78% au Japon). On doit remarquer que l’Allemagne augmente continûment son effort public (environ 5% en 2015) et privé de recherche. Si les crédits budgétaires stagnent en France (le budget initial 2015 est au même niveau qu’en 2014), les investissements d’avenir permettent de stimuler la recherche publique et privée sur des thématiques prioritaires, cela est positif mais a l’inconvénient de compliquer le système de R&D qui l’est déjà assez. Au niveau des publications scientifiques, la France maintient son rang en Europe (numéro 3, derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne).

Dans tous les pays du monde il y a un "retrait" de l’Etat, sauf sans doute au Japon et en Chine. En France ce retrait se manifeste par le manque de vision stratégique de la part de l’Etat. La recherche n’est pas considérée comme un moyen pour préparer l’avenir : on investit insuffisamment dans des secteurs clés, comme l’énergie par exemple (une augmentation de 1% de la dépense publique de R&D de ce secteur en 2015), les Sciences Humaines et sociales sont insuffisamment prises en compte.  Il est vrai qu’en France le crédit d’impôt recherche (5,3 Milliards d’euros prévus en principe en 2015) est un financement public indirect de la recherche privée qui est très important. Ce soutien de la recherche privée permet de pallier partiellement l’insuffisance du financement de la recherche par les entreprises. Son impact est probablement réel mais il reste à évaluer (des grandes entreprises  qui en ont bénéficié ont fermé des centres de recherche). Globalement, en France 8% de la dépense de R&D des entreprises est financée par l’Etat (4,6% en Allemagne). On doit ajouter que l’absence de vision stratégique de l’Etat ne permet pas de mobiliser davantage les entreprises sur des projets d’avenir même si, elles aussi, bénéficient des "investissements d’avenir". Observons, par ailleurs, que les réflexions menées sur "l’usine du futur" qui sont essentielles pour transformer le tissu industriel français n’ont pas réellement débouché sur un véritable programme de recherche.

Le désengagement plus ou moins marqué des Etats du soutien à la recherche à long terme est grave, on ne prépare pas l’avenir. Des firmes comme Google, Microsoft et d’autres ainsi que des grandes fondations privées de soutien à la recherche médicale (la fondation Wellcome Trust au Royaume Uni, la fondation Bill Gates qui finance des actions de lutte contre la malaria en Afrique, etc.), ont un pouvoir d’orientation de la recherche qui est important. L’intérêt de Google pour le stockage et le traitement des données médicales les plus diverses (notamment en génétique) n’est pas neutre, à terme  elles pèseront sur les politiques de santé. Il peut en aller de même pour les données sur la consommation d’énergie, les comportements des consommateurs, etc. Notre vision du futur ne doit pas être prisonnière d’intérêts privés qui peuvent orienter la recherche dans une période de crise économique.

 

Source : Atlantico.fr

Informations complémentaires :

 
Marianne 10 02 2015
Quand la République n'y arrive pas

 

 

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