Les impôts baissent pour les entreprises, pas pour les ménages

Allez, pour le sport, histoire de rapplez que l'on n'est pas d'accord, un billet issu de la Revue de Presse de ... d'hier. Et comme d'habitude les traditionelles « Informations complémentaires » en bas d’article, pour bien vous approprier le sujet, qui, je vous le rappelle est …central (vidéo Informations complémentaires)

Bon week end, ; )

Folamour,

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Les charges des entreprises refluent de 9 milliards d'euros. L'impôt sur le revenu baisse aussi, mais d'autres taxes augmentent.

Le projet de loi de finances pour 2016 tient au moins une promesse : avec seulement 23 articles fiscaux (pour la plupart assez techniques), contre une quarantaine pour ceux du début du quinquennat, il marque enfin la « pause fiscale » promise par François Hollande. Qualifié par Michel Sapin de « budget des engagements tenus », le texte présenté mercredi en Conseil des ministres confirme dans ses grandes lignes le pacte de responsabilité et de solidarité, malgré quelques ajustements. « Nous baissons à nouveau les prélèvements sur les entreprises de 9 milliards d'euros en 2016. Nous effaçons ainsi les hausses de ces dernières années », s'est félicité le ministre des Finances. Sur la période de 2014 à 2016, les prélèvements sur les entreprises diminueront de 33 milliards d'euros au total. « Comme nous les avions augmentés de 18 milliards en 2012 et 2013, nous aurons rendu au total 15 milliards aux entreprises », souligne-t-on dans l'entourage du ministre.

L'exécutif est passé outre les revendications d'une bonne partie de la gauche, qui réclamait à cor et à cri une réorientation du pacte vers les ménages et les collectivités locales. La surtaxe d'impôt sur les sociétés, adoptée par le gouvernement Fillon en pleine crise, disparaîtra comme prévu en 2016. Cela représente un allégement de 2,5 milliards d'euros. Les autres mesures, présentées dans le budget de la Sécurité sociale, se montent à 5 milliards, dont plus de 4 milliards pour les baisses de cotisations sociales jusqu'à 3,5 SMIC et 1 milliard pour la C3S, un impôt sur le chiffre d'affaires qui finance le RSI. La montée en charge du crédit d'impôt compétitivité (Cice) se traduira par une baisse supplémentaire de la fiscalité de 1 milliard en 2016. Seul gros bémol, qui exaspère le Medef, les allégements de charges prendront effet au 1^er avril seulement, au lieu du 1^er janvier, de façon à économiser 1 milliard. Cette somme servira à financer les mesures annoncées en faveur des entreprises dans le cours de l'année, comme le suramortissement ou l'aide aux TPE en faveur de l'embauche des apprentis.

Un impôt plus concentré

Quant au volet « solidarité » du pacte, il se concrétisera par une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu de 2,1 milliards d'euros à l'attention des classes moyennes. Comme annoncé, cette mesure bénéficiera à 8 millions de contribuables dont le salaire net est inférieur à 1.920 euros par mois (pour un célibataire) et 3.470 euros (pour un couple sans enfant). Le gain moyen par foyer est estimé à 252 euros. Sur le plan technique, le gouvernement prévoit de jouer sur la décote, une formule qui retarde l'entrée dans l'impôt pour les foyers proches du seuil d'imposition. Sa pente sera légèrement moins brutale en 2016 : les premiers euros au-dessus du seuil d'imposition seront taxés à 24 % au lieu de 28 % (jusqu'au seuil maximum de la décote où le taux retombe à 14 %). Près de 500.000 foyers deviendront non imposables et 500.000 autres éviteront de le devenir. Cette mesure s'ajoute au geste fiscal de 3,2 milliards d'euros de l'an dernier pour constituer un volet total d'un peu plus de 5 milliards pour les ménages.

Contrairement aux entreprises, les particuliers n'auront pas, loin de là, retrouvé le niveau de prélèvement du début du quinquennat. La fiscalité pour les ménages a augmenté de 18 milliards d'euros dans les trois précédents projets de loi de finances pour 2013 à 2015. Et l'impôt est plus concentré, puisque la part des foyers imposables devrait retomber à 46 %.

En outre, les prélèvements globaux sur les ménages ne baisseront pas en 2016, car de nombreuses mesures des années passées montent encore en charge. C'est le cas de la taxe carbone ou de l'augmentation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Et la hausse des cotisations retraite continuera à peser sur les entreprises et les salariés en 2016. Au total, le taux de prélèvements obligatoires se maintiendra ainsi à un niveau élevé de 44,5 % du PIB 2016 (- 0,1 point).

Bercy se serait bien passé, enfin, de la polémique liée à la surtaxe sur le foncier non bâti, qui s'est traduite par une explosion de la taxe foncière pour certains propriétaires. Un symbole qui a suffi à ternir le tableau de « pause fiscale » qu'a voulu soigner mercredi l'exécutif.