Prolongation et révision de l'état d'urgence jeudi à l'Assemblée, vendredi au Sénat

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La prolongation de l’état d’urgence sera examinée jeudi à l’Assemblée nationale et vendredi au Sénat, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, qui a présenté les principales mesures d’un projet de loi préparé en urgence à la suite des attentats de Paris.

Ce projet de loi modifie «plusieurs dispositions» de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, décrété vendredi soir après les tueries, «afin d’en renforcer l’efficacité», a annoncé M. Le Foll lors du compte rendu suivant le Conseil des ministres.

Le régime des assignations à résidence «est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public», a-t-il expliqué.

Il pourra également «être interdit à la personne assignée à résidence d’entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l’ordre public», a détaillé M. Le Foll.

L’autre mesure principale concerne la dissolution d’associations radicales.

Le projet de loi «ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant atteinte grave à l’ordre public et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence», a expliqué M. Le Foll.

Quelques modifications sont toutefois protectrices des libertés: le contrôle de la presse et de la radio, prévu dans le texte de 1955 mais jamais utilisé, est supprimé.  (Ndlr : FAUX)

Et aucune perquisition administrative ne pourra viser «les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes», selon le compte rendu du Conseil.

L’état d’urgence avait été décrété vendredi soir après les attentats de Paris. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi, a rappelé Stéphane Le Foll lors du compte rendu du Conseil des ministres. Le projet de loi dispose que l’état d’urgence est prolongé de trois mois.

Quant à la révision constitutionnelle, qui vise à inscrire dans le texte suprême un régime civil de crise, le gouvernement veut qu’elle soit adoptée avant la fin de l’état d’urgence, soit d’ici trois mois, a indiqué M. Le Foll.

Les dispositions constitutionnelles devront être adoptées «avant la fin de l’état d’urgence», mi-février, «l’objectif est que la révision de la Constitution puisse être adoptée avant la fin des trois mois», a-t-il déclaré.

Source(s) : Libération avec Afp

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