Décrytage du jour : Plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif

Merci à notre Contributeur anonyme pour ce décryptage, un homme (ou une femme) averti(e) en vaut deux...

Update 20.02.2016 IMPORTANT : #LoiTravailNonMerci : Internet se mobilise contre El Khomri (Le Point.fr)

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/licenciement-abusif-les-indemnites-plafonnees-17-02-2016-5552405.php

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021703507625-indemnites-aux-prudhommes-le-bareme-sera-calibre-pour-les-pme-1200919.php

http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/inquietudes-autour-du-futur-plafonnement-des-indemnites-aux-prud-hommes_1764589.html

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/02/17/aux-prud-hommes-les-indemnites-devraient-etre-plafonnees-a-quinze-mois-de-salaire_4866820_3234.html

http://www.boursorama.com/actualites/reforme-du-droit-du-travail-le-projet-de-loi-consacre-la-primaute-de-l-entreprise-62d29ce8bd0126e4edaa927ad29fa570

http://www.latribune.fr/economie/france/des-indemnites-prud-homales-revues-a-la-baisse-551325.html

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705720709-referendum-forfaits-jours-heures-supplementaires-ce-qui-va-changer-avec-la-loi-el-khomri-1201004.php

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705491025-loi-el-khomri-le-gouvernement-pret-a-chambouler-le-code-du-travail-1201003.php

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705720830-licenciement-economique-des-regles-tres-assouplies-dans-la-loi-el-khomri-1201002.php

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705873505-myriam-el-khomri-il-ny-a-aucun-recul-des-droits-des-salaries-1201007.php

1 ... Avocats et juges sont contre cette mesure pour dire si elle est néfaste

2 ... Le nouveau barème est le suivant

- 2 ans d'ancienneté = 3 mois

- entre 2 et 5 ans = 6 mois

- entre 5 et 10 ans = 9 mois

- entre 10 et 20 ans = 12 mois

20 ans et plus = 15 mois

3 ... Avec un barème obligatoire, les licenciements vont exploser car d'une part, ce plafonnement est plus avantageux pour les grandes entreprises que l'ancien système et d'autre part, elles auront tout intérêt à licencier leur personnel avant la « date limite » d'ancienneté, par exemple juste avant 2 ans.

4 ... Quand viendra la faillite officielle de l'Etat, ces indemnités seront encore baissées et taxées

5 ... Quand viendra la suppression des prud'hommes pour l'arbitrage où il faudra payer avocat et le juge-arbitre, l'employeur proposera rien du tout puisque le salarié n'a sûrement pas les moyens financiers d'une action judiciaire ou juste 1 mois tout de suite au lieu de 3 mois incertains

6 ... Rajoutons à cela, la prochaine baisse de salaires + dégressivité des allocations chômage + travail obligatoire RSA + baisse des APL, etc., selon la parfaite application du processus grec.

Signalons simplement qu'il s'agit d'un gouvernement dit de « gauche », sans grève des syndicats.

Bref, un dépeçage irréversible du modèle social français pour un alignement complet sur le modèle anglo-saxon avant même la mise en œuvre du traité TAFTA.

Contributeur anonyme.

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