Le nombre de salariés détachés légaux en France a bondi de 25 % en 2015

Le recours à la main-d’œuvre détachée a été multiplié par dix en dix ans.

Les contrôles du détachement illégal ont abouti à une explosion des amendes administratives.

Le gouvernement repart à l'offensive face à une nouvelle flambée du travail détaché en France. Le plan de lutte contre le travail illégal 2016-2018 est lancé ce lundi à Matignon pour traiter les dérives qui entourent cette pratique. A cette occasion, l'Etat a adressé à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) un premier bilan du précédent plan. Selon ce document révélé samedi par l'AFP et dont « Les Echos » ont obtenu une copie, l'administration a reçu l'an dernier 81.420 déclarations de travail détaché de la part des entreprises, soit 11 % de plus en un an, une progression similaire à celle des heures effectuées (10,7 millions de jours). Elles représentent l'emploi de 286.025 travailleurs, soit un bond de 25 %. Le recours à la main-d'oeuvre détachée a été multiplié par dix en dix ans. Les donneurs d'ordre français cherchent à profiter davantage du droit, offert par la directive européenne de 1996 aux entreprises européennes, à faire travailler provisoirement leurs employés dans un pays étranger en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Le secteur du BTP en tête

Le visage du travail détaché, lui, évolue peu. Le Portugal reste le premier pourvoyeur de ces em­ployés (16 %), juste devant l'Espagne, puis la Roumanie. Le premier employeur reste le secteur du BTP (27 %), au coude-à-coude avec l'intérim (25 %), puis l'industrie (16 %). Logiquement, plus de 80 % d'entre eux sont des ouvriers. Autre constante, plus de 45 % des emplois s'effectuent dans les territoires frontaliers.

L'Etat veut voir dans la progression des déclarations le résultat de sa politique plus répressive : « Il est probable qu'une part de détachements précédemment non déclarés ait fait l'objet d'une déclaration officielle sous la pression des contrôles de plus en plus fréquents et des sanctions nouvelles mises en oeuvre », affirme la CNLTI. Ces progrès masquent mal, toutefois, le détachement illégal, évalué en 2013 à plus de 220.000 travailleurs. Le bilan admet d'ailleurs que les fraudes sont de plus en plus nombreuses et gagnent en sophistication. Au-delà des fautes classiques (non-déclarations, rémunérations inférieures au SMIC, heures de travail à rallonge...) se développent des montages juridiques toujours plus complexes : sous-traitance en cascade, sociétés écrans, recours à l'entreprise de travail temporaire im­plantée à l'étranger, etc. La Cour des comptes a chiffré à 380 millions le manque à gagner dû au détachement illégal.

Deux lois, en 2014 et 2015, ont étoffé l'arsenal de répression, avec notamment l'application d'une amende administrative pouvant atteindre 500.000 euros. Mi-2015, l'Inspection du travail a d'abord été chargée d'intensifier ses contrôles, passant de 600 à 1303 interventions par mois, allant jusqu'à y affecter 20 % des interventions de ses contrôleurs. Un nouveau coup de collier a été donné début 2016 avec 1504 contrôles mensuels, aux trois quarts dans le BTP.

Depuis juillet 2015, les préfectures ont dressé 291 amendes représentant 1,5 million d'euros, portant sur 1382 salariés. Elles ont aussi mis fin à 6 contrats de prestations et 20 fermetures administratives. Une centaine de constats d'infractions aux règles du détachement font chaque mois l'objet de procès-verbaux transmis au parquet. De nouveaux dispositifs doivent entrer en action dans les mois qui viennent (liste noire, mises à pied immédiates, etc.). L'exécutif promet aussi de durcir la révision en cours, à Bruxelles, de la directive de 1996.

M. Q., Les Echos