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= les départements étant en quasi-faillite, le RSA sera soit diminué, soit conditionné comme les mini-jobs, bref transformer en bénévolat pour tous.

Contributeur anonyme.

RSA 14 06 2016
Les départements négocient avec le gouvernement sur une recentralisation du financement du RSA. - SIPA 

EXCLUSIF - Le document succinct que « Les Echos » se sont procurés ne propose pas une reprise totale du RSA par l’Etat, mais une «  option de mise en œuvre à titre expérimental avec les seuls départements volontaires  ».

Diviser pour mieux régner. La proposition que Matignon vient de faire cette semaine à l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la recentralisation du financement du RSA évite habilement le risque d'un camouflet de l'ensemble des collectivités concernées. Attendu depuis plusieurs mois, le document succinct que « Les Echos » se sont procurés ne propose pas une reprise totale du RSA par l'Etat mais une « option de mise en œuvre à titre expérimental avec les seuls départements volontaires ».

En février dernier, Manuel Valls avait suggéré que l'Etat finance dès 2017 ces allocations sociales pour compenser le reste à charge croissant des départements. Depuis le transfert du RSA aux départements en 2004, l'Etat équilibrait ces versements par un panier de recettes et dotations (Ticpe, FMDI, etc). Avec l'explosion du chômage et du nombre de bénéficiaires du RSA, l'écart entre les transferts de l'Etat et les charges de ces aides sociales s'est accru jusqu'à atteindre 4 milliards d'euros en 2015. Plus d'une trentaine de départements pourrait finir l'année dans le rouge de ce fait.

Dans sa proposition, Matignon reste inflexible : cette démarche volontaire interviendra dès 2017 et les montants seront calculés à partir de la situation de 2016. L'ADF exigeait, elle, de revenir à la photographie de 2014. Certains négociateurs étaient même prêts à tergiverser à 2015. Autre exigence : les départements volontaires devront accepter des objectifs sur leur politique de réinsertion des bénéficiaires du RSA. Le gouvernement juge que le financement de cet effort a trop diminué alors qu'il devait correspondre à 20 % des allocations RSA à l'origine. Un plancher de 14 % est avancé comme exemple d'objectif. Un nouveau fonds de stimulation de 150 millions d'euros serait créé à cet effet.

Simulations

En revanche, le document exauce la demande des départements de ne pas être privés de recettes dynamiques (frais de notaires, taxe sur la valeur ajoutée des entreprises). Toutefois l'Etat instituerait un mécanisme de compensation inversé pour récupérer les financements du RSA consacrés par les départements en question. Il s'agirait de la Ticpe-RSA et d'une grande part du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI), complété par des moyens à négocier.

Pour compenser les effets de bord de ce mécanisme compliqué, l'Etat envisage aussi de créer un nouveau fonds de péréquation d'environ 200 millions d'euros qui profiterait aux départements les plus fragiles, en fait ceux dont le reste à charge par habitant est supérieur à la moyenne en 2015.

« Un hold up »

Face à la complexité du dispositif, même les présidents départementaux de gauche restent prudents. « Il est impossible de savoir si cette proposition est intéressante, seule la simulation par chaque département lui permettra de se déterminer » explique un expert. Le département de Paris refuse lui tout principe de recentralisation et prévient qu'il s'opposera à tout nouveau fonds de péréquation.

A droite, la levée de bouclier promet d'être nettement plus franche encore. Contacté, le président de l'Essonne François Durovray est scandalisé  : « C'est un hold up, l'Etat veut récupérer l'équivalent de nos dépenses de RSA, soit environ 160 millions d'euros. Mais nous finançons un reste à charge de 100 millions d'euros sur fonds propre, cela signifie qu'il reprendrait cette somme qui appartient à l'Essonne. »

Le dispositif aurait néanmoins comme intérêt pour les départements de les couvrir sur une poursuite de la croissance des dépenses de RSA, c'est donc un pari sur l'amélioration de la situation de l'emploi et de l'inversion de la courbe du chômage. L'Etat rappelle aussi que des efforts ont déjà été consentis dans le cadre du pacte de responsabilité avec l'ADF en 2014 et de l'assouplissement des plafonds de frais de notaires. Entre 2013 et 2015, ils auraient apporté aux départements des ressources nouvelles de 2,1 milliards d'euros, supérieures à la progression de 1,8 milliard d'euros des allocations individuelles de solidarité dont fait partie le RSA.

 

@MQuiret

 

Source(s) : Les Echos.fr via Contribteur anonyme

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