La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des «  Panama papers  »

L’administration fiscale va vérifier la situation des contribuables français apparaissant dans l’enquête des « Panama papers ».

Bercy va contrôler la situation fiscale de 560 contribuables français, sur la base des révélations des « Panama papers », a appris Le Monde, mercredi 16 novembre. L’information est jusqu’ici restée confidentielle, alors que plusieurs pays étrangers ont fait connaître leurs intentions, tels le Danemark (600 contrôles envisagés) et l’Islande (108 enquêtes lancées)…

Ainsi, sept mois après la publication de l’enquête coordonnée par le Consortium international des journalistes d’investigation, l’ICIJ, l’administration fiscale française a terminé son travail d’examen des données dévoilées par les « Panama papers ».

Les services fiscaux vont donc procéder à la vérification de la situation fiscale de plus de 500 personnes, susceptibles d’avoir fraudé en cachant de l’argent offshore, derrière le paravent de sociétés-écrans. « Les contrôles ont commencé, il s’agit de passer au scanner l’ensemble des dossiers », précise Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget.

Ces sociétés-écrans ont en commun d’avoir été mises sur pied par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Elles n’ont pas été forcément créées au Panama, mais dans d’autres paradis fiscaux dans lesquels ce cabinet a des activités : îles Vierges britanniques, Seychelles, Bahamas, Singapour…

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724 dossiers impliquant le Panama

Si le grand public a découvert le Panama, en tant que centre financier opaque, à l’occasion des « Panama papers », ce petit Etat du sud de l’Amérique centrale n’était pas franchement inconnu de Bercy et des autorités antiblanchiment, du fait de sa complaisance envers l’argent de la fraude fiscale ou d’autres activités criminelles (trafics de diamants, de drogue, d’armes…).

Pour preuve, selon un recensement effectué après la sortie des « Panama papers », la cellule de Bercy spécialement créée, en 2013, pour favoriser le rapatriement en France d’avoirs dissimulés à l’étranger – le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) – avait déjà, dans son stock de dossiers de régularisation, 724 dossiers impliquant le Panama…

Sept cent vingt-quatre dossiers sur un total de 47.800, possédant un lien avec le pays (avoirs sur place ou intermédiaire basé dans la ville de Panama) et représentant 3,8 milliards d’euros d’avoirs rapatriés pour 1,2 milliard d’impôts et de pénalités récupérées. Une somme coquette, pour un budget de disette.

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6,7 milliards d’euros récupérés depuis 2013

Comme les précédents scandales révélés depuis 2013 par l’ICIJ et ses partenaires, dont Le Monde (« Offshore Leaks », « LuxLeaks », « SwissLeaks »), les « Panama papers » d’avril contribuent à nourrir le flot de régularisations fiscales engagées en Europe depuis la crise de 2008 et le durcissement de ton des Etats face à la fraude. Ces affaires poussent les fraudeurs à se dévoiler.

En France, le bilan du STDR est largement positif. Cette année, selon le dernier relevé arrêté fin octobre, validé par Bercy, ces régularisations ont déjà rapporté plus de 2 milliards d’euros en impôts et pénalités à la France, sur les 2,4 milliards prévus dans le budget. Ce qui fait grimper à 6,7 milliards d’euros le montant total récupéré depuis la création du STDR en 2013… et à 29,4 milliards le total des avoirs ainsi rapatriés. Des avoirs qui viendront, à l’avenir, grossir l’assiette de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune en France.

Source : Le Monde.fr

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