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Le candidat de la droite à la présidentielle souhaite réserver la Sécurité sociale aux maladies graves et de longue durée. Franceinfo s'est penché sur les conséquences de ce traitement de choc.

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François Fillon visite l'Institut universitaire du Cancer de Toulouse le 4 juin 2015. (REMY GABALDA / AFP)

C'est écrit en toutes lettres dans son programme : François Fillon entend focaliser "l'assurance publique universelle sur des affections graves ou de longue durée, et l'assurance privée sur le reste". Une telle réforme est indispensable, selon le candidat de la droite à la présidentielle. "La réalité s'impose (...) à nous", car il faut "mettre fin aux déficits récurrents" de la Sécurité sociale, écrit-il, même si celui de la branche maladie est au plus bas depuis 2001.

Qualifié de "ligne dure" par Les Echos, le volet santé de son programme va-t-il bouleverser le modèle de la Sécurité sociale, créée en 1945 dans l'euphorie de la Libération ? Ce programme est, en tout cas, déjà contesté, non seulement par ses adversaires, mais aussi au sein même des Républicains, explique Le Monde. Face à cette polémique, Franceinfo passe au scanner quatre des propositions phares du vainqueur de la primaire de la droite en matière de santé.

La Sécu ne vous remboursera qu'en cas de maladies graves ou de longue durée

Ce que propose François Fillon. L'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy veut cantonner "l'assurance publique universelle" aux "affections graves ou de longue durée", qu'il baptise "panier de soins solidaire".

Les conséquences concrètes. Où sera fixé le curseur de ce "panier de soins solidaire" ? Cancer, diabète ou maladie d'Alzheimer devraient rester à charge de l'assurance publique. Mais qu'en sera-t-il des maladies qui, mal soignées, risquent d'avoir des conséquences graves ? Quelles affections seront qualifiées de "petits risques" ? 

Porte-parole santé de François Fillon, Dominique Stoppa-Lyonnet a évoqué, dans Les Echos, "le désordre digestif temporaire, la grippe - encore qu'une grippe peut être dramatique". Contactée par Franceinfo, cette professeure de génétique à l'Université Paris-Descartes de Paris s'est montrée plus prudente. Elle a précisé que le champ des maladies couvertes dans "le panier de soins solidaire" cher à François Fillon "restait à définir". Une certitude néanmoins : le périmètre de soins remboursé à 100% par la Sécurité sociale se rétrécirait encore davantage sous son mandat.

Vous financerez la Sécu en payant une TVA plus salée 

Ce que propose François Fillon. Le député de Paris veut faire évoluer le financement, en faisant "basculer les cotisations maladies dites patronales vers un mix CSG-TVA". S'il est élu président en 2017, il augmentera de 2 points cette dernière taxe, avec cet argument décliné dans Le Monde : "Il faut que ce soit la consommation qui finance notre système social, pas le travail."

Les conséquences concrètes. Hors alimentation et énergie (taxés à 5,5%), la plupart des biens et services se voient aujourd'hui appliquer un taux normal TVA de 20%, qui passerait donc à 22%. Le taux intermédiaire de 10%, lui, passerait à 12%. Gain attendu de cette augmentation : 16 milliards d'euros. Si cette somme rondelette financera l'assurance-maladie, elle se traduira aussi par des factures plus salées. Certains économistes, remarque Le Figaro, "craignent que cela n'entame la consommation des ménages, principal moteur de l'économie française". Une critique balayée par François Fillon, selon le journal : "Lui répond qu'elle ne sera pas répercutée par les entreprises, qui l'absorberont."

Autre reproche, formulé par Frédéric Pierru, chercheur au CNRS et spécialiste des réformes du système de santé : "La CSG peut être considérée comme un impôt juste, puisqu'elle est assise sur l'ensemble des revenus. Mais pas la TVA, qui pèse davantage sur les plus pauvres. L'assiette de cet impôt, chez eux, c'est 100% puisqu'ils consomment tout leur revenu."

Votre mutuelle devrait augmenter

Ce que propose François Fillon. Le "panier de soins individuel", qui regrouperait les affections les moins graves, devra être pris en charge par des assurances complémentaires privées. "Le contenu de ces paniers de soins sera dynamique et pourra évoluer chaque année, précise le candidat de la droite à la présidentielle. Les moins favorisés ne pouvant accéder à l'assurance privée bénéficieront d'un régime spécial de couverture accrue."

Les conséquences concrètes. Sur Twitter, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a sorti sa calculette :

Fillon Sante Twitter 01 12 2016

Elle explique au Huffington Post son raisonnement : "Pour 2017, l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie [le total de ce qui sera remboursé par la Sécu] est fixé à 190 milliards d'euros. Les dépenses liées aux affections de longue durée s'élèveront à 100 milliards d'euros, soit 90 milliards d'euros de reste à charge pour les Français. Si on le divise par les 38 millions de foyers, on arrive à 3200 euros". Elle poursuit avec un exemple : "Une famille dont les trois enfants contractent, à tour de rôle, une angine l'hiver devra payer autour de 200 euros."  Des estimations que Dominique Stoppa-Lyonnet juge "très grossières". François Fillon "fera en sorte qu'il n'y ait pas d'explosion des coûts", affirme-t-elle à Franceinfo. Pour les limiter, l'ancien Premier ministre prévoit la création d'une "Agence de contrôle et de régulation de l'assurance privée". 

"L'idée de François Fillon est de transformer la dépense publique en dépense privée, résume Frédéric Pierru. Mais c'est déjà devenu une réalité qui ne dit pas son nom : les soins courants ne sont plus pris en charge qu'à moins de 50% par la Sécurité sociale." S'installe ainsi un marché de la santé où chacun paie en fonction de son risque (âge, charge de famille...). Un système profondément "inégalitaire" : "Pour un ménage modeste, le poids de la complémentaire santé se monte à 10%, contre 3% pour un ménage aisé", assure le chercheur. Sans compter que, selon lui, encourager les mutuelles, c'est encourager un système "inefficient"  où les frais de gestion, quatre fois supérieurs à ceux de la Sécu, flambent.

Il suffit de voir l'exemple américain de la Santé, où le marché est confié au privé : les dépenses de santé se montent à 17% du PIB. En France, nous en sommes, pour l'instant, à 12%.
Frédéric Pierru

à Franceinfo

Et vous en serez encore de votre poche

Ce que propose François Fillon. "Introduire une franchise médicale universelle en fonction des revenus dans les limites d'un seuil et d'un plafond (...). Ce dispositif remplacera le ticket modérateur et la franchise de 1 euro actuelle. Il visera à actualiser la responsabilisation financière des patients et à répartir de façon plus juste le reste à charge."

Les conséquences concrètes. "Il s’agirait, explique Le Monde, de fusionner la franchise qui existe déjà – pour les médicaments et les actes paramédicaux (0,50 euro) et pour les transports (2 euros) – avec le ticket modérateur."  Autrement dit, complètent Les Echos, "les premières dépenses en santé, au début de l'année, restent à la charge du patient, puis à partir d'un certain niveau de dépense l'assurance-maladie obligatoire ou complémentaire peut prendre la relève".  

La mesure sera-t-elle appliquée ? Il est possible, nuance déjà Dominique Stoppa-Lyonnet dans Les Echos"que nous renoncions à cette franchise universelle, pour revenir à un système plus classique". Un premier pas en arrière ? "Ce programme ne sera jamais appliqué parce qu'il est minoritaire dans l'opinion, assure Frédéric Pierru. Y compris dans le cœur de l'électorat de droite, avec, par exemple, les personnes âgées, qui doivent payer l'explosion des tarifs de leur mutuelle en raison d'un risque plus grand." "Arrêtons de nous faire peur !", plaide le chercheur.

 

Source : France Tv Info.fr

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