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Money Money Money 29 03 2017

Exonérer ici, supprimer des postes là, taxer davantage le plus grand nombre... Les candidats de droite et du centre ne font guère preuve d’inventivité en matière de politique fiscale. Pourtant, des recettes existent pour financer des politiques volontaristes au service de l’intérêt général, sans obliger chacun, en premier lieu les non riches, à « se serrer la ceinture », ni mettre au chômage des dizaines de milliers de fonctionnaires. Entre 130 et 200 milliards d’euros pourraient être facilement récupérés, estime « Rendez l’argent ! », un rapport publié par Attac et un collectif d’organisations et de syndicats. Mais cela signifie s’attaquer vraiment aux délinquants en col blanc.

Les candidats à l’élection sont régulièrement sommés de chiffrer leurs programmes. Entre promesses de réductions d’impôts ou de revenu universel, de nouvelles exonérations de cotisations pour les employeurs ou de hausse de la TVA pour l’ensemble des consommateurs, de sécurité sociale intégrale ou de suppression massive de postes de fonctionnaires, chaque proposition passe désormais sous les fourches caudines des gardiens de la rigueur budgétaire et de la réduction de la dette. Le bien-être des générations futures dépendrait davantage de lignes comptables bien équilibrées plutôt que du contenu des politiques menées.

L’association altermondialiste Attac et le collectif « Nos droits contre leurs privilèges », qui rassemble plusieurs organisations de la société civile et des syndicats de l’administration fiscale, se sont livrés à un petit exercice de chiffrage un peu différent. Leur rapport, rendu public ce 28 mars et intitulé « Rendez l’argent ! », chiffre à 200 milliards d’euros la somme qui peut être récupérée en menant des politiques fiscales plus justes. De quoi, selon ces organisations, financer des centaines de milliers de créations d’emplois utiles à la transition écologique, relancer la recherche publique, favoriser l’accès à l’éducation et à la santé, ou ressusciter l’aide publique au développement.

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale : 60 à 80 milliards

La fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit public annuel (75,9 milliards en 2016). Cette fraude prend plusieurs formes : le travail dissimulé, la fraude à la TVA, la sous-estimation de la valeur du patrimoine, le paiement de sommes en liquide non déclarées constituent les principales pratiques frauduleuses quand l’argent en question ne sort pas du pays. À l’échelle internationale, c’est encore plus complexe : l’administration fiscale doit au quotidien identifier les sociétés écrans, comprendre des montages sophistiqués, repérer des manipulations de prix. Qui sont ces fraudeurs ? Les deux tiers de ces délinquants en col blanc sont des entreprises, l’autre tiers sont des particuliers.

« La liberté de circulation des biens et des capitaux, les « paradis fiscaux et judiciaires », le numérique, l’ingénierie financière et fiscale ou le manque de coopération constituent des facteurs qui favorisent [cette fraude] », estime le syndicat Solidaires finances publiques, qui a participé à l’élaboration du rapport et publié en parallèle son « bilan fiscal du Quinquennat ». Un contournement de l’impôt parfois réalisé avec la complicité des autorités : l’UEFA, qui a organisé le championnat d’Europe des nations en 2016, n’a payé aucun impôt en France. « C’est en quelque sorte une double peine en termes de finances publiques : les investissements réalisés par les pouvoirs publics français pour l’organisation du tournoi auraient coûté 2 milliards d’euros (1,4 pour les stades et 600 millions pour les transports). Mais les bénéfices réalisés, estimés à 900 millions d’euros, sont exonérés », pointe le syndicat des personnels de Bercy.

Pour récupérer ces milliards « qui échappent à l’impôt », le collectif propose une série de mesures : obliger les multinationales à rendre des comptes sur leurs activités et filiales dans chaque pays pour sanctionner celles qui pratiquent un « shopping fiscal », en premier lieu les banques françaises et européennes. Un calcul de l’organisation Oxfam révèle que les vingt premières banques européennes réalisent en moyenne un quart de leur bénéfice de 2016 au sein de paradis fiscaux. Sur le podium des banques qui contournent le plus les impôts de leurs pays respectifs : la britannique HSBC (57 % des bénéfices au sein des paradis fiscaux), l’italienne Unicredit (36%) et la néerlandaise ING (34%). BNP Paribas arrive en 4ème position (32%), la Société générale est 6ème (22%), loin devant les autres banques hexagonales (voir le rapport d’Oxfam).

Les auteurs de « Rendez l’argent ! » proposent aussi de créer un statut de lanceur d’alerte, avec « aide financière et protection contre les représailles et intimidations ». Aujourd’hui ces lanceurs d’alerte sont, au mieux, harcelés et bannis de leur métier, telle Stéphanie Gibaud, ancienne comptable d’UBS France ; au pire condamnés à des peines de prison ou des amendes par leur employeur, comme Antoine Deltour et Raphaël Halet, les anciens employés du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers, à la source du scandale Luxleaks (lire ici).

Indispensable à cette lutte contre la fraude fiscale, le renforcement « des effectifs et des moyens des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers ». Des efforts ont certes été accomplis sous ce quinquennat. Les redressements et régularisations fiscales ont ainsi rapporté 2,7 milliards d’euros en 2015. Le syndicat des finances publiques tire pourtant la sonnette d’alarme : 3100 emplois ont été supprimés en six ans, une baisse d’effectifs qui frappe également l’ensemble des pays de l’Union européenne.

« Au nom de la rigueur budgétaire, on a créé ainsi les conditions d’un maintien à haut niveau de la fraude fiscale : un choix économiquement, socialement et budgétairement totalement contre-productif », écrit Solidaires finances publiques. Pour l’instant, seuls deux des principaux candidats abordent le renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale dans leur programme : Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon. Marine Le Pen l’évoque sans en détailler les aspects concrets. Et parmi les dizaines de milliers de postes de fonctionnaires que promettent de supprimer Emmanuel Macron (120.000 postes) et François Fillon (500.000), nul ne sait combien concernent Bercy et ses services anti-fraudes.

Taxer les transactions financières : entre 10 et 36 milliards

Une taxe sur les transactions financières (TTF) existe déjà en France. Adoptée en 2012, elle rapporte un peu moins d’un milliard d’euros par an. S’appliquant principalement aux échanges d’actions des sociétés cotées en bourse, elle a été renforcée fin 2017, avec un taux passant de 0,2 % à 0,3 %. Cette taxe réajustée prend davantage en compte les échanges spéculatifs, quand les achats et les ventes d’actions se déroulent sur une même journée. La mise en œuvre de cette TTF renforcée, prévue en 2018, dépendra de la nouvelle majorité. Un projet de taxe similaire est également en discussion entre dix pays européens, mais les négociations sont sans cesse repoussées.

Les propositions de « Rendez l’argent ! » souhaitent aller plus loin, en promouvant une taxe de 0,1 % sur toutes les transactions financières, et de 0,01 % sur certains produits dérivés, qui servent à spéculer sur la valeur d’une matière première ou d’un bien immobilier. Les recettes d’une telle taxe « sont estimées à 36 milliards d’euros à l’échelle européenne et 10,8 milliards d’euros par an pour la France », dit Attac. Si cette taxe était étendue à l’ensemble des produits dérivés – plusieurs centaines de milliards d’euros échangés chaque année –, elle pourrait rapporter « jusqu’à 36 milliards d’euros par an rien qu’en France ». Quid de la mise en œuvre technique d’une telle taxation ? « On peut tout d’abord prélever la taxe sur le lieu de négociation, c’est-à-dire dans les salles de marché des banques. On peut aussi décider de la prélever dans les chambres de compensation et les centrales de règlement-livraison nationales et internationales (comme Clearstream ou Euroclear, ndlr) qu’utilisent les banques pour effectuer les règlements d’espèces et les livraisons de titres. »

Qu’en disent les candidats à l’élection présidentielle ? Jean-Luc Mélenchon propose, dans son programme, d’« instaurer une taxe réelle sur les transactions financières ». Benoît Hamon l’étend à l’Europe « afin de doter la zone euro d’un budget et d’une Assemblée propres ». Emmanuel Macron demeure flou sur ses intentions : « La TTF est un totem pour les uns, un tabou pour les autres. Pour moi, ce n’est ni l’un ni l’autre. Il faut d’abord savoir comment on gère la sortie du Royaume-Uni, première place financière du continent », explique-t-il. En clair : le candidat d’En marche ! se garde la possibilité d’attirer banques et fonds d’investissement en France, quitte à ne pas réguler la finance spéculative, alors que Londres a instauré une taxe similaire à la TTF française, mais légèrement plus élevée (0,5%). De leur côté, ni François Fillon, ni le programme du FN ne l’évoquent. Fillon s’était, en tant que député, prononcé contre le renforcement de la TTF. L’ensemble des parlementaires LR et UDI avaient voté contre.

Réformer les niches fiscales : 10 à 15 milliards

La France compte... 451 niches fiscales ! Elles constituent un manque à gagner total de 89,9 milliards d’euros pour les finances publiques. Certaines d’entre-elles coûtent très cher : celles qui permettent des réductions d’impôt, sous certaines conditions, en cas d’achat d’un bien immobilier pèsent 1,5 milliard d’euros (lire : Logement : ces niches fiscales coûteuses, inutiles et contre-productives) ; le crédit impôt recherche accordé aux entreprises dépasse 5 milliards d’euros, « alors que son efficacité n’a pas été démontrée et qu’il sacrifie la recherche publique ».

Le rapport propose de revoir l’ensemble de ces niches afin d’étudier leur efficacité au regard de leur coût. « Une telle revue permettrait de définir celles qui doivent être supprimées ou réformées, de dégager des ressources et également de procéder à une réforme fiscale de fond. » Renforcer la progressivité de l’impôt pour que les ménages très aisés y contribuent davantage permettrait de dégager entre 5 et 10 milliards. Ré-équilibrer l’imposition entre PME, qui paient pleinement l’impôt sur les sociétés, et les grands groupes qui délocalisent leurs bénéfices grâce à leurs filiales, permettrait de dégager un montant similaire, soit 10 à 20 milliards pour ces deux mesures.

Conditionner les exonérations du CICE : 40 milliards pour l’emploi

Pour compléter ces recettes, les associations altermondialistes suggèrent d’octroyer sous conditions une nouvelle forme de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Celui-ci coûte actuellement 40 milliards d’euros par an et n’a contribué à créer ou sauvegarder – au mieux – que 100.000 emplois. Soit une subvention indirecte de… 400.000 euros par emploi ! Pourtant, 40 milliards, c’est l’équivalent de 600.000 emplois au salaire moyen (un salarié payé 2200 euros nets), cotisations salariales et patronales comprises. À la place du CICE, les entreprises pourraient bénéficier d’aides directes et de crédits fléchés en échange de « la création d’emplois utiles, en particulier dans le secteur de la transition écologique ». Si François Fillon et Emmanuel Macron annoncent d’importantes baisses de cotisations et de prélèvements en faveur des entreprises au nom de leur « compétitivité », aucun n’a fixé de contreparties à ces cadeaux.

Supprimer les aides aux énergies fossiles : 10 milliards

Là encore, il s’agit de s’attaquer à un étrange paradoxe fiscal : alors que la lutte contre les dérèglements climatiques et la mise en œuvre d’une transition écologique semblent faire consensus, les énergies fossiles, issues du pétrole et les plus polluantes, demeurent allègrement subventionnées. « Exemption de TVA pour le pétrole en Outre-mer, TVA réduite sur l’essence en Corse, défiscalisation du kérosène, taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant, défiscalisation des carburants pour les chauffeurs de taxis et les agriculteurs »… La liste de ces exemptions laissent perplexe au regard de la multiplication des pics de pollution.

Ces subventions à la consommation d’hydrocarbures coûtent 3,4 milliards d’euros par an. Attac y ajoute l’abattement fiscal sur le prix du diesel à la pompe, soit 5 à 6 milliards supplémentaires. Un avantage fiscal que Ségolène Royal a décidé d’étendre progressivement à l’essence. « Rendez l’argent ! » souhaite au contraire leur suppression progressive. Une question demeure : comment remplacer ces aides indirectes à des professions sinistrées ou en difficulté, comme les agriculteurs et les taxis, ou à des populations défavorisées, telles celles d’Outre-Mer.

Au total, ce sont donc entre 130 et 200 milliards de recettes fiscales qui sont potentiellement récupérables, au service d’une fiscalité plus juste et d’une meilleure répartition des richesses, sans alourdir les impôts et taxes acquittés par les classes populaires et moyennes, ni mettre au chômage des dizaines de milliers de fonctionnaires. Reste à observer quels seront les candidats les plus favorables à cette justice fiscale. Nul besoin d’être devin pour cela.

 

Ivan du Roy

 

Puce La campagne « Rendez l’argent ! »

Puce Pour consulter le rapport

 

Lire aussi : Comment trouver 50 milliards sans casser les protections sociales ni taxer les classes moyennes : notre plan alternatif

 

Source : Bastamag.net

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