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SPÉCIAL DROIT DU TRAVAIL : ... 6 réformes déjà en cours avant même les ordonnances ... vider les prud'hommes ... vider le code du travail ... vider le salariat

1 ... la simplification Macron aboutit à une saisine quasi impossible

https://www.franceinter.fr/societe/comment-emmanuel-macron-a-rendu-les-prud-hommes-quasiment-inacessibles-sans-avocat

http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563040-cgt-inquiete-avenir-conseil-prud-hommes.html

2 ... l'objectif est la disparition des prud'hommes pour l'arbitrage

http://acteursdeleconomie.latribune.fr/debats/grands-entretiens/2016-02-04/mohed-altrad-la-france-est-le-seul-pays-ou-il-y-a-des-prud-hommes-et-des-tribunaux-de-commerce-il-faut-arreter-tout-cela.html

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-centre-d-arbitrage-prive-pour-eviter-les-prud-hommes_1680255.html

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20150214trib2c2ac4e7e/pour-desengorger-les-prud-hommes-la-loi-macron-introduit-le-reglement-a-l-amiable.html

3 ... un nouveau défenseur des salariés = vers la disparition de l'avocat

http://www.lefigaro.fr/social/2017/05/17/20011-20170517ARTFIG00305-un-nouveau-defenseur-pour-les-salaries-aux-prud-hommes.php

4 ... vider les inspections du travail

http://www.humanite.fr/les-inspecteurs-du-travail-refusent-la-casse-636338

5 ... barème "indicatif" à barème obligatoire pour plafonner les indemnités prud'homales ... réformer l'assurance chômage

http://www.boursorama.com/actualites/plafonnement-des-indemnites-prud-homale-sujet-explosif-pour-l-executif-1095f1b9c16063466e2e956bc1931f6b

http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/reforme-de-l-assurance-chomage-le-chantier-de-la-nouvelle-ministre-du-travail-84997

6 ... l'arnaque du droit au chômage après démission = vite radier + indemnités diminuées feront baisser artificiellement les chiffres du chômage

http://www.capital.fr/votre-carriere/droit-au-chomage-apres-demission-la-promesse-de-macron-ne-sera-pas-toujours-avantageuse-1226974

http://www.boursorama.com/actualites/chomage-incriminer-le-code-du-travail-est-un-pur-fantasme-cfe-cgc-5d4ac6e54ce5efb0424d7cfa2121ba7a

7 ... Bruno Le Maire propose des jobs à 5€/heure dit « emploi-rebond » = rebond dans la pauvreté d'où leur volonté de baisser/supprimer les aides sociales pour les faire accepter

http://www.lepoint.fr/presidentielle/et-bruno-le-maire-crea-le-job-a-5-euros-22-09-2016-2070334_3121.php

8 ... la future loi travail puissance 10 ... le SAF s'inquiète de la simplification du code du travail par ordonnance

https://www.challenges.fr/politique/macron-le-chantier-explosif-d-une-loi-el-khomri-a-la-puissance-10_474525

http://lesaf.org/lettre-ouverte-dinterpellation-des-candidats-aux-elections-legislatives/

On se rapproche des contrats zéro-heure avec un paiement à la tâche/mission/journée ou mini jobs avec le RSA bénévolat qui remplaceront les fonctionnaires remerciés ... puis du SMIC régional/européen à 500€.

Et pour ceux qui ne se sentent pas concernés, estimant que cela ne vise que les jobs peu qualifiés ou les pauvres, réfléchissez à ceci : entre un emploi en CDI à 1500€ brut et 3 emplois identiques à 500€, quel choix logique fera l'employeur ? ... Ou choix imposé pour rester compétitif si tous ses concurrents optent pour le précariat ... Sans même parler des robots.

 

Contributeur anonyme

Prudhommes Macron

La complexification de la saisie des prud'hommes a engendré une baisse des recours sur un an. Une baisse possiblement transitoire. © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Hier surchargés, les prud'hommes vont-ils bientôt être désertés ? C'est la crainte qui pointe, un an après l'application d'un décret de la loi Macron publié en mai 2016 afin de simplifier la procédure.

Instauré pour permettre à la justice prud'hommale de gagner en rapidité, la loi Macron a changé quelques règles : depuis août 2016, date de l'entrée en application du décret, les salariés doivent constituer un dossier complet avec pièces justificatives pour lancer la procédure. L'objectif : en finir avec des délais d'attente de deux ou trois ans pour examiner des dossiers parfois incomplets, ce qui repoussait d'autant le traitement des affaires.

40% de saisines en moins

Mais il y a un hic, dénoncé par Anne Dufour de la CFDT du Conseil des prud'hommes de Paris. Ce filtre juridique et administratif, conçu pour désengorger les prud'hommes, "a fait chuter de 40% le nombre de saisines devant les conseils de Lyon et de Paris" , relate la CFDT, qui a comparé les chiffres de août à décembre 2016 par rapport à la même période sur l'année précédente.

Une chute qui a de quoi inquiéter les syndicats. Ils affirment que les salariés sont "découragés", "désemparés" face aux nouvelles démarches. Avec pour conséquence un "trop" grand nombre de salariés qui "renoncent aujourd'hui à faire valoir leurs droits", regrette Anne Dufour.

Vers un élargissement de l'aide juridictionnelle ?

Parce que si, par le passé, les dossiers mal préparés ralentissaient le travail des prud'hommes, il était toujours temps de combler les lacunes en cours de procédure. Or, en filtrant les dossiers incomplets, la loi Macron fait aussi barrage aux salariés les moins aguerris face aux questions judiciaires. C'est ce qu'estime Olivier Angotti, du cabinet Jeantet.

Si le recours à un avocat n'était jusqu'alors nécessaire qu'en appel, il semble qu'il soit désormais indispensable pour les salariés les plus fragiles. Un constat partagé à la CFDT, qui appelle à un élargissement de l'accès à l'aide juridictionnelle pour les salariés non syndiqués, ou bien de donner plus de moyens, en temps et en ressources, aux "défenseurs syndicaux", ces aides mises en place par la loi Macron.

 

Source(s) : FranceInter.fr via Contributeur anonyme

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