FRANCE : ... réforme du CDI ... malgré l'avant-projet de la réforme du droit du travail, En Marche est certain de la majorité absolue
= la masse va donc voter contre ses propres intérêts....
Contributeur anonyme
Selon un document publié par "Le Parisien" et daté du 12 mai, le gouvernement pourrait ouvrir à la négociation d'entreprise les motifs de rupture des CDI.
C'est une petite bombe que s'est procurée Le Parisien. Le quotidien publie ce lundi 5 juin un brouillon de « l'avant-projet de loi » qui doit permettre au gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances. Visiblement soucieux de ne fermer aucune porte, le texte prévoit 9 ordonnances, à prendre en 6 ou 12 mois, pour mettre en œuvre la quasi-totalité du programme d'Emmanuel Macron sur le travail et l'emploi (hors réforme de la formation professionnelle).
Le texte ne se limite donc pas à la réforme du Code du travail et au plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes. Il prévoit également la reprise en main de l'assurance chômage, son élargissement aux non-salariés, le bonus-malus sur les cotisations pour les entreprises en fonction du contrat de travail. Mais chacune de ces réformes n'a pas le même niveau de priorité. « Il y en a probablement trop – il n'est ni possible ni souhaitable d'adopter toutes ces réformes par ordonnances –, il faut donc faire le tri », précise l'auteur du document. C'est donc plus un menu qu'un véritable projet de loi d'habilitation.
La surprise vient de l'ordonnance numéro 1 qui entend donner la prééminence aux accords d'entreprises. Le contrat de travail figure en tête de gondole des priorités alors que ce point n'a jamais été mentionné dans le programme du candidat Emmanuel Macron. Le texte prévoit de pouvoir « aménager le recours respectif aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée, ainsi que les conditions et les conséquences de la rupture du contrat à durée indéterminée ». En clair, cela signifie que chaque entreprise pourrait décider, en cas d'approbation par une majorité syndicale – ou à défaut, de salariés – d'assouplir les conditions de recours aux CDD et même de fixer à l'avance les circonstances justifiant la rupture d'un CDI. Ce que le patronat appelle le CDI à motifs de rupture préposés.
Pour le reste, rien de vraiment nouveau. Si ce n'est que le sujet du temps de travail n'est pas jugé prioritaire, et que les 35 heures et la possibilité de fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne sont pas mentionnées dans le document.
Il s'agit donc peut-être d'un ballon d'essai.
LIRE notre article sur Réforme du travail : ce que Macron a dans la tête
« On tombe des nues »
Conscient de la sensibilité de ce sujet, le gouvernement a rapidement démenti que le document publié par Le Parisien préfigure la « feuille de route » qui sera transmise mardi aux partenaires sociaux dans le cadre de la concertation obligatoire prévue par l'article L1 du Code du travail.
Travail "le document publié n'est ni la feuille de route qui sera communiquée aux partenaires sociaux, ni une base de travail" #E1Matin
— Christophe Castaner (@CCastaner) 5 juin 2017
Dans l'entourage du ministère du Travail, on s'emploie à déminer. On souligne que le document publié par Le Parisien date du 12 mai (la date est inscrite sur le document), soit avant l'investiture d'Emmanuel Macron et la constitution du gouvernement. « On tombe des nues », explique une source proche du dossier.
Source(s) : Le Point.fr via Contributeur anonyme
Informations complémentaires :
