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FRANCE : ... réforme des APL + bail de 3 mois = expulsion en marche

1 ... les APL visent 6 millions de foyers pour 17 petits milliards... il suffirait d'un prêt sur 100 ans

2 ... le but est de les baisser/réserver aux bénéficiaires du RSA pour imposer le RSA bénévolat

Contributeur anonyme

 
APL 07 07 2017
Les aides au logement font partie des 3 leviers de réduction des dépenses publiques évoqués par Edouard
Philippe lors de son discours de politique générale. (Crédits : REUTERS/Philippe Wojazer)

Après avoir été rabotées à deux reprises par le gouvernement précédent, les aides au logement pourraient encore diminuer sous le gouvernement mené par Edouard Philippe.

Edouard Philippe va-t-il mettre les aides au logement au tapis ? Dans son discours de politique générale, prononcé devant l'Assemblée nationale le 4 juillet, le Premier ministre a déclaré vouloir "repenser les politiques publiques inactives" en prenant l'exemple des aides au logement, qui coûtent cher et ne donnent "pas assez de résultats".

Les aides au logement sont la cible de nombreuses critiques depuis des années. Elles sont jugées trop coûteuses, fustigées pour leur assiette trop large permettant à des gens qui n'en ont pas besoin d'en bénéficier, on leur reproche même de contribuer à la hausse des loyers en étant répercutées sur leur montant par les propriétaires. Et le Premier ministre compte peut être y porter le coup fatal suite à cette annonce. Reste à savoir qui sera touché et quel montant pourra être économisé.

17,7 milliards d'euros... pour 6,3 millions de foyers

Les derniers chiffres connus sur les aides au logement remontent à 2014. Et leur montant, 17,7 milliards d'euros, représentait à l'époque 1% du PIB Français. Le terme aide au logement regroupe en réalité trois dispositifs distincts :

  • l'aide personnalisée au logement, réservée aux locataires de logements conventionnés (logements sociaux),
  • l'allocation de logement familiale (ALF)
  • l'allocation de logement sociale (ALS) destinée aux ménages du secteur privé qui n'ont ni accès à l'APL, ni à l'ALF. Cette catégorie concerne principalement les étudiants.

Ces trois aides sont perçues par 6,3 millions de foyers, et c'est un des principaux reproches qui leur est fait : elles concernent trop de monde, et des gens qui n'en ont pas forcément besoin. Une des pistes de réforme pourrait être celle d'un recentrage des aides sur les plus démunis. Les dernières ministres du logement avaient d'ailleurs déjà commencé à réduire le public touché.

Deux coups de rabot sous Hollande

En juillet 2016, près de 80.000 foyers ont vu leurs aides réduites ou supprimées suite à la mise en place d'un nouveau barème, qui prévoit que le montant de l'aide au logement soit "diminué lorsque le loyer principal dépasse un premier plafond de loyer" et qu'il "décroît proportionnellement au dépassement de ce premier plafond", selon le décret d'application. Cette mesure avait été prise dans l'optique d'empêcher les APL de favoriser la hausse des loyers.

| Lire aussi : APL : 80.000 foyers impactés par les nouvelles règles

En octobre 2016, c'est la base de calcul servant à déterminer le montant des APL qui a été modifiée. Les produits financiers, livrets d'épargne compris, et les biens immobiliers sont désormais intégrés au calcul dès lors que leur montant total dépasse 30.000 euros. Selon les chiffres fournis par le gouvernement de l'époque, 650.000 ménages seraient touchés par cette mesure.

| Lire aussi : Les APL désormais calculées en fonction du patrimoine

Quel sera donc la prochaine étape, le prochain stade dans la refonte des aides au logement ? Le gouvernement d'Edouard Philippe pourra donc, au choix, soit continuer à réduire le champ des ménages concernés par les différents dispositifs, réduire le montants des aides, voire même, les supprimer définitivement. Quelle que soit la voie choisie, cela ne se fera pas sans encombres, les associations et syndicats veillant au grain pour que les finances des ménages ne soient pas (trop) pénalisées.

 

Source(s) : La Tribune.fr via Contributeur anonyme

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