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Pour commencer la journée un article que j'ai trouvé intéressant. Enfin, de toutes manières, tout ce que vous faites sur votre poste de travail dans votre entreprise est (potentiellement) sujet à la surveillance de votre employeur, sachez-le. Un dossier dénommé « personnel » peut vous sauvez la mise quelques temps, mais avec l'informatique votre employeur peut visualiser en temps réel votre poste de travail, calculer la distance que vous parcourez avec votre souris dans la journée, le nombre de caractères que vous saisissez au clavier à la minute ou à l'heure, etc. Le nombre de paramètres que l'on peut auditer via le réseau informatique de l'entreprise vous étonnerait. Exceptionnellement un compte sur une messagerie externe de type Gmail (soumis à la surveillance de la NSA, mais dont les mails ne sont pas directement accessibles par votre employeur peut aussi être utile. Mais là encore, quand il surveille à distance, il peut voir ce que vous y tapez, et s'il est très motivé il peut intercepter votre login et mot de passe). Aussi, je vous conseille d'être très prudent, et d'envoyer vos mails personnels depuis votre domicile (ou votre smartphone). Avec la Loi Travail ce n'est pas la peine de donner le bâton pour se faire battre. Le mieux c'est de ne rien faire d'illégal et de ne plus y penser. (En complément, avec la récente loi du 3 août 2017, faites aussi attention à ce que vous dites à la machine à café ou à la cantine.....)

Update 05.09.2017 @ 11h11  : Les juges européens sanctionnent la surveillance des courriels privés au travail  (Le Figaro.fr)

Amicalement,

L'Amourfou

Surveillance Email 05 09 2017

Strasbourg - Jusqu'où un employeur peut-il aller dans la surveillance de l'internet ? Les juges de la Grande chambre, l'instance suprême de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg rendent mardi une décision très attendue pour l'équilibre entre la sécurité de l'entreprise et la vie privée des salariés.

La CEDH a été saisie par Bogdan Mihai Barbulescu, un ingénieur roumain de 38 ans. Son employeur l'avait licencié en 2007 après avoir constaté, en surveillant ses communications électroniques, qu'il avait utilisé la messagerie de la société à des fins personnelles, en infraction du règlement intérieur

M. Barbulescu avait dénoncé l'espionnage de ses communications par son employeur, s'estimant victime d'une violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme.

Les tribunaux roumains l'avaient débouté. Ils avaient jugé que la conduite de l'employeur avait été raisonnable, et que la surveillance des communications avait constitué le seul moyen d'établir qu'il y avait infraction disciplinaire. 

- Internet sous surveillance -

La CEDH a confirmé cette approche en janvier 2016, validant la possibilité pour un employeur de surveiller l'usage de l'internet de la société dans le cadre d'une procédure disciplinaire. 

M. Barbulescu a fait appel et la CEDH a accepté de réexaminer sa décision. Les juges ont forgé leur réflexion lors d'une audience le 30 novembre 2016 : ils ont entendu les arguments exposés par le gouvernement français et la Confédération européenne des syndicats (CES), associés à leur demande en tant que tiers intervenants. 

"Il est indispensable que l'essence du droit au respect de la vie privée soit effectivement protégé par la Cour", a confié à l'AFP un expert de la CES. 

"Sinon, le salarié risque d'être surveillé en permanence à son poste de travail. Une telle approche serait contraire à la dignité humaine", a-t-il souligné. 

La connexion de l'entreprise est mise à la disposition des salariés pour leurs activités professionnelles et la surveillance permet à l'employeur de protéger son entreprise contre le piratage de données, les virus informatiques et les utilisations interdites. 

- Mais surveillance encadrée - 

La France estime qu'il y a nécessité d'encadrer cette surveillance et d'en informer les salariés. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) impose en France une consultation et une information des salariés sur les dispositifs mis en place, les modalités du contrôle et la durée de conservation des données de connexion. 

Elle oblige en outre l'employeur à respecter le secret des correspondances électroniques privées. L'employeur ne peut accéder aux dossiers identifiés comme personnels hors présence du salarié : l'employeur doit s'appuyer sur une décision de justice pour établir la preuve de la faute et la violation du secret de ces correspondances est considérée comme une infraction pénalement sanctionnée

La CES insiste enfin sur la nécessaire proportionnalité de la sanction. Un avertissement verbal devrait être la première mesure contre le salarié en faute et le licenciement, la sanction pour les infractions répétées ou les violations graves de l'utilisation de l'internet professionnel, a insisté la CES lors de son intervention. 

 

Source : L'Express.fr

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