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   LOGEMENT - Les aides personnelles au logement seront calculées sur la base du revenu en cours des bénéficiaires, et non plus sur le revenu d’il y a deux ans, a annoncé au « JDD » le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie…

Apl 18 09 2017
Illustration d'un immeuble. — Pixabay/ Sanmorg
- Selon le gouvernement, ce mode de calcul sera plus juste.
- Mais les experts des politiques du logement craignent que les jeunes démarrant sur le marché du travail soient pénalisés.
- De même que les travailleurs précaires, qui feront des allers et retours dans le dispositif.

Le chamboulement des APL (aides personnelles au logement) continue. Après la baisse des APL de 5 euros par mois et par foyer annoncée cet été et la baisse des APL versée par l’Etat aux bailleurs sociaux envisagée par l’exécutif, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé dans le JDD ce dimanche que, dès le 1er janvier 2019, les APL seront calculées sur la base des revenus en cours, et non plus sur le revenu d’il y a deux ans. Une mesure qui « permettra d’économiser plus d’un milliard d’euros », selon Julien Denormandie.

 

 

Un changement de taille pour les allocataires, que le secrétaire d’Etat justifie en expliquant que ce nouveau mode de calcul sera plus juste : « Le montant des APL que vous percevez prend pour référence votre revenu d’il y a deux ans. Donc si je travaille, alors que j’étais au chômage il y a deux ans, je touche un montant d’APL qui n’est pas en relation avec ce dont j’ai besoin aujourd’hui », a-t-il expliqué au JDD. « Du point de vue de la justice sociale, cette mesure semble logique », commente Jean-Claude Driant, professeur à l’École d’urbanisme de Paris et spécialiste des politiques du logement. « On peut comprendre l’idée, qui ne nous semble pas scandaleuse, alors que la baisse aveugle de 5 euros des APL nous a mis très en colère », indique Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.

« Il n’y aura pas de gagnants dans cette affaire »

Reste à savoir si nouveau mode de calcul fera des heureux. Mais, selon Jean-Claude Driant, il ne devrait pas changer positivement la donne pour les allocataires : « Aujourd’hui, quelqu’un qui tombe au chômage ou qui subit une perte de ressources importante peut déjà faire une déclaration à la CAF pour demander un ajustement de son APL en fonction de sa nouvelle situation, ce qui intervient rapidement », explique-t-il. Un avis partagé par Christophe Robert : « Il n’y aura pas de gagnants dans cette affaire », commente-t-il.

En revanche, ce nouveau mode de calcul devrait faire des perdants, estime Jean-Claude Drian : « Les jeunes qui commencent à travailler vont être pénalisés. Car le mode de calcul actuel des APL prend en compte leurs revenus d’il y a deux ans, lorsqu’ils étaient encore étudiants. Avec le nouveau mode de calcul, ils toucheront donc moins d’APL, voire pas du tout », indique-t-il. Une nouvelle donne qui va changer le rôle social des APL selon lui : « L’APL va redevenir exclusivement une aide au logement et va perdre sa fonction d’aide redistributive, qui permettait notamment de soutenir les jeunes dans le démarrage de leur vie active », estime-t-il.

Des complications de gestion en vue

Même son de cloche auprès de Christophe Robert : « Ce système va compliquer la vie des allocataires qui sont en CDD, en intérim et qui ont des emplois précaires. Car le montant de leur APL va être recalculé souvent et entraîner des ruptures de droit à certains moments. Cela va créer une instabilité qu’ils n’avaient pas lorsque l’APL était calculée en fonction des revenus de l’année précédente. Et l’on peut craindre que cela engendre des situations de trop-perçu, pénibles à régler », indique-t-il.

 

Plus globalement, il estime aussi que les différents tours de vis sur les APL risquent d’avoir des conséquences sociales fortes : « L’Igas a bien démontré dans son rapport que les APL étaient très efficaces pour faire sortir des gens de la pauvreté et les aider à se maintenir dans un logement. Rappelons qu’une personne seule qui touche 1100 euros net ne peut plus bénéficier des APL, un foyer avec deux Smic net non plus. La conséquence à craindre, à la suite de telles mesures, est qu’il soit de plus en plus difficile d’avoir accès au logement pour les personnes les plus vulnérables », estime-t-il.

 

Source : 20 Minute.fr

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