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La brigade de lutte contre la fraude fiscale fait l'objet de guerres intestines entre les ministères de l'Économie et de l'Intérieur. A tel point qu'elle est aujourd'hui menacée de démantèlement. L'exécutif doit trancher dans les prochaines semaines. 

Bercy 24 01 2018
Les ministères de l'Économie et de l'Intérieur se font la guerre à propos de la lutte contre la fraude fiscale.

C'est l'un des services de police les plus exposés. Du compte suisse de Jérôme Cahuzac aux trusts du marchand d'art Guy Wildenstein en passant par les milliards évaporés de Google. La quarantaine d'agents de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), la fameuse "police fiscale", traite parmi les affaires les plus sensibles de la République. Mais cette unité d'élite fait l'objet de guerres intestines entre les ministères des Finances et de l'Intérieur depuis ses origines. Et, depuis quelques mois, la tension est clairement montée d'un cran. A tel point que Bercy menace aujourd'hui de rapatrier les inspecteurs qu'il avait mis à disposition pour monter son propre service d'enquête, au grand dam des caciques de la place Beauvau. Challenges dévoile les coulisses de cette guerre des polices d'un nouveau genre.

Un service d'élite créé pendant l'affaire HSBC

La "police fiscale" est née dans la douleur en 2010 après des mois de négociations entre les deux ministères. Nous sommes alors en plein cœur de l'affaire de la liste HSBC de 3000 Français détenant un compte caché en Suisse. Le ministre des Finances Eric Woerth veut frapper fort dans la lutte contre la fraude fiscale et créer un nouveau service d'élite. Mais, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la place Beauvau est à l'apogée de son pouvoir. Et, pour la police, il ne fait aucun doute que c'est elle qui doit accueillir cette nouvelle brigade. Bercy, qui voulait déjà se doter de son propre service, est contraint de battre en retraite et de mettre ses agents à disposition de l'Intérieur.

La BNRDF, installée à Asnières-sur-Seine, dispose certes d'une cotutelle mais, dans les faits, elle est placée sous l'autorité de la direction centrale de la police judiciaire. Comme la PJ, elle peut mener des investigations à l'insu des accusés avec les techniques policières habituelles : filatures, écoutes, perquisitions... Treize inspecteurs des impôts deviennent ainsi des "officiers fiscaux judiciaires" (OFJ), habilités à mener des enquêtes, et rejoignent la brigade aux côtés de neuf policiers. A sa tête, le commissaire Guillaume Hézard a comme adjoint un administrateur des finances publiques, Frédéric Long.

La mayonnaise prend, les deux cultures maison parviennent à cohabiter, la brigade fait ses preuves en termes d'indépendance et d'efficacité. Elle récupère les dossiers de fraude fiscale les plus complexes, à l'exception des escroqueries à la TVA traitées par les douanes judiciaires. En 2013, l'affaire Cahuzac pousse François Hollande à créer un parquet national financier et à renforcer les moyens d'enquête. La police fiscale est désormais chapeautée par un nouvel office central, l'OCLCIFF, également compétent en matière de corruption, et dirigé par Thomas de Ricolfis, l'ancien patron du "Château-des-rentiers", la brigade financière parisienne. Les agents rejoignent le reste de la PJ à Nanterre. Les effectifs atteignent la cinquantaine courant 2014 et la création d'antennes en province est même envisagée.

L'offensive de Bercy 

Mais la France est alors frappée par plusieurs attentats terroristes à partir de janvier 2015, obligeant l'Intérieur à revoir ses priorités. Des policiers de la BNRDF sont réquisitionnés, le turn-over augmente au sein de la brigade, qui a du mal à recruter. D'autant que la filière judiciaire, en particulier la financière, est peu valorisée au sein de la police, les perspectives de carrière et de promotion sont moindres que dans la sécurité publique. Dans le même temps, la fracture s'accroît avec les troupes de Bercy. Les officiers fiscaux judiciaires s'estiment moins bien traités que leurs collègues policiers. "On a dû batailler pour obtenir la carte tricolore et la carte de circulation dans les transports en commun", se plaint un OFJ.

Fin 2016, les syndicats des impôts écrivent à leurs patrons de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les alerter sur la situation. Ils pointent le déséquilibre des forces en présence : les inspecteurs des impôts fournissent 80% des enquêteurs mais seulement 36% des cadres; des ratios qui se sont toutefois un peu rééquilibrés depuis. Surtout, les effectifs sont redescendus sous les 40 agents pour plus de 200 dossiers à gérer. Les relations entre les ministères se dégradent aussi au niveau central alors que la police et le fisc avaient pris l'habitude de se réunir régulièrement pour fixer les grandes orientations stratégiques de la brigade.

Courant 2017, Bercy lance les hostilités. A la baguette, Bruno Parent, le patron de la DGFiP, et l'énergique Maïté Gabet, surnommée "Panzer Gabet" en interne, qui pilote le contrôle fiscal. Ils veulent ressusciter l'idée initiale de Woerth : rapatrier leurs agents à Bercy pour créer un "service fiscal judiciaire" autonome, capable de diligenter des enquêtes pénales sans que la police n'y mette son nez. "Ils veulent maîtriser toute la chaîne de contrôle, de l'enquête au redressement fiscal, pointe un policier. Au bout de sept ans, ils ne comprennent toujours pas qu'à partir du moment où leurs inspecteurs sont dotés de pouvoirs judiciaires, ils doivent composer avec la police et la justice. " Bercy se sent d'autant plus fort que l'un des siens, l'inspecteur des finances Emmanuel Macron, est entré à l'Elysée tandis que Beauvau perd en influence. "Le sujet de la police fiscale s'intègre dans des réflexions plus larges menées en vue du nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale, qui sera présenté d'ici la fin du premier trimestre", se contente de préciser le cabinet du ministre du Budget Gérald Darmanin.

La contre-attaque de la police

Du côté de l’Intérieur, les policiers ont eux aussi alerté leur hiérarchie sur leurs difficultés. L'autre brigade de l'OCLCIFF, qui traite les affaires de corruption et de détournement de fonds publics (Fillon, Libye...), en sous-effectif chronique, s'est même fendue d'une lettre, révélée par RTL, pour exprimer leur désarroi. Selon nos informations, la police judiciaire s'est alors mise à plancher sur la création d’une nouvelle sous-direction de la PJ spécialisée sur la délinquance économique et financière, qui réunirait l’OCLCIFF et peut-être d’autres offices spécialisés. Objectif : mieux valoriser la matière financière au sein de la police et recruter.

En décembre, le patron Thomas de Ricolfis donne également deux interviews au Parisien et aux Jours pour vanter les mérites de l'investigation financière. Et un petit article dans le Canard Enchaîné annonce que 28 nouveaux postes de policiers vont être créés au sein de l’OCLCIFF. "Ce chiffre n’est pas réaliste, la police peine à trouver des agents formés aux questions financières et le précédent appel à candidatures n’a déjà pas permis de pourvoir tous les postes prévus", tacle un cadre de Bercy.

Depuis fin 2017, les réunions interministérielles se succèdent pour tenter de trancher le conflit. D’un côté, le cabinet de Gérald Darmanin et les pontes du fisc, de l’autre celui de Gérard Collomb et les cadors de la police dont la patronne de la PJ Mireille Ballestrazzi. La place Vendôme joue l’arbitre des élégances. L’ambiance est tendue. Bercy critique le traitement de certaines affaires, la complexité des procédures pénales et les délais d’enquête de la brigade, désormais pilotée par le commissaire Tony Sartini. "Pendant des années, on a alerté le fisc sur le volume trop élevé de plaintes par rapport à nos capacités de traitement et il n’y a eu aucune réaction de leur part jusqu’à cette année", peste un policier.

Les débats sont d’autant plus tendus qu’ils interviennent en même temps que le lancement d’une mission parlementaire sur le fameux "verrou de Bercy", qui octroie au fisc le monopole des poursuites pénales pour fraude ; c’est le seul à pouvoir déposer plainte contre un contribuable indélicat. Auditionnée par les députés le 16 janvier, Eliane Houlette, la patronne du parquet financier, dont l’OCLCIFF est le bras armé, a appelé à supprimer ce verrou et à laisser aussi aux magistrats le pouvoir de déclencher des enquêtes pour fraude fiscale.

Divorce en vue ?

Comment tout ce pataquès va-t-il se terminer ? Selon nos informations, la chancellerie devrait rendre son avis d’ici la fin du mois. Pour l’instant, un nouveau schéma tiendrait la corde. Le fisc rapatrierait effectivement ses agents pour créer un "service fiscal judiciaire". Mais il ne garderait pas totalement la main. En effet, ce service serait regroupé au sein d’une nouvelle entité, qui chapeauterait aussi les douanes judiciaires (250 agents) et serait dirigée par un ou plusieurs magistrats.

"Ce schéma, avec un magistrat à la tête, permettrait de respecter au mieux la séparation des pouvoirs", approuve Christophe Bonhomme-Lhéritier, secrétaire national de la CFDT Finances Publiques, qui précise que les policiers et gendarmes sont les bienvenus dans cette police "made in Bercy". Reste à savoir si ce dispositif, qui signerait l’arrêt de mort de la brigade dans sa forme actuelle et le divorce avec Beauvau, sera avalisé par l’Elysée et Matignon. "Ce jeu de pouvoirs est désolant, on risque de casser un outil qui avait montré son utilité et de désorganiser les enquêtes, se lamente un haut fonctionnaire. Je prédis au moins deux ans de bordel."  

Source(s) : Challenges.fr via Contributeur anonyme

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