L'hebdomadaire Challenges a été condamné à retirer un article faisant état des difficultés d'une entreprise ayant pignon sur rue, un jugement dont il a fait appel.
Challenges se rebiffe. Après avoir été condamné par le tribunal de commerce de Paris, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour, à retirer de son site un article dans lequel il révélait "les conséquences des difficultés financières d'une grande entreprise", l'hebdomadaire a fait appel ce lundi.
Secret des affaires contre droit à l'information
"Dans un éditorial de notre numéro du 25 janvier nous expliquions que ce jugement était pour nous exemplaire du risque que le 'secret des affaires' fait peser sur le droit à l'information. (...) Raison pour laquelle nous avons décidé d'interjeter appel, une décision qui a été communiquée au tribunal ce jour", annonce le directeur de la rédaction du magazine, Vincent Beaufils.
Dans cet article, le magazine s'était fait l'écho du placement sous mandat ad hoc (une procédure d'aide aux entreprises en difficulté) de cette entreprise, une enseigne bien connue des Français et qui se trouve être la "filiale d'un groupe international, présent dans toute la France, avec des centaines de fournisseurs, des milliers de salariés et des millions de clients."
Argument des juges : ne pas fragiliser l'entreprise
Dans son jugement, le Tribunal de commerce avait justifié sa décision par la jurisprudence établie par la Cour de cassation. Celle-ci défend la confidentialité des procédures de "mandat ad hoc", au nom du principe selon lequel révéler l'identité des entreprises qui ont recours à une telle procédure risquerait d'aggraver encore plus leurs difficultés financières. Les juges avaient rejeté l'argument du magazine, qui protestait contre "une censure illicite en démocratie" et soutenait que "l'information litigieuse contribuait à la nécessaire information du public sur une question d'intérêt général".
Plusieurs médias ont exprimé leur soutien à l'hebdomadaire, certains choisissant même de reprendre les informations de l'article retiré en citant nommément l'enseigne en question, notamment les sites Mediapart (qui a publié l'intégralité du jugement du Tribunal de commerce) et Arrêt Sur Images. Interrogée par l'AFP, l'entreprise concernée n'a pas fait de commentaires.
Source : L'Express.fr
Information complémentaire :
Crashdebug.fr : Secret des affaires : le monde orwellien rêvé par les multinationales
