Pôle emploi : ce qui se cache derrière la future offre raisonnable « personnalisée »

Dans son train de réformes, le gouvernement s'attaque désormais aux règles régissant l'assurance chômage. Ce lundi 19 mars, le ministère du Travail recevait les partenaires sociaux – syndicats et patronat – pour dévoiler ses "arbitrages" sur la question. Par la magie de ces euphémismes dont la Macronie a le secret, le durcissement annoncé du contrôle des chômeurs sera mis en œuvre via le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Au cœur du dispositif : une redéfinition de la fameuse "offre raisonnable d'emploi" que le demandeur ne pourra pas refuser plus d'une fois sous peine de sanctions alourdies. En langage gouvernemental, tout n'est que "juste" contrepartie et système "équitable", avec un suivi des chômeurs plus "personnalisé". Trop beau pour être vrai ? Explications.

Première brique de l'édifice : la définition légale actuelle de l'"offre raisonnable d'emploi" disparaîtra. Aujourd'hui, le parcours du demandeur se décompose en quatre étapes. En recherche depuis moins de trois mois, l'offre raisonnable est qualifiée comme "un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles", à partir des critères qu'il a avancés lors de son inscription à Pôle emploi. Passé ce premier délai, le code du travail la définit précisément comme un poste "rémunéré à au moins 95% du salaire antérieurement perçu". Un taux "porté à 85% après six mois d'inscription". Au bout d'un an, enfin, l'offre est considérée raisonnable si elle propose une rémunération au moins à hauteur de l'allocation chômage perçue.

"C'est le conseiller qui aura le dernier mot"

Fini cette bête et méchante automaticité, place selon le gouvernement à la "personnalisation" des critères en fonction du profil du demandeur d'emploi, déterminés en "co-construction" avec son conseiller Pôle emploi. Du bon sens, en apparence, qui promet toutefois d'être à double tranchant. "Il est vrai que les critères seront davantage personnalisés. Mais cette fois, c'est le conseiller qui aura le dernier mot", nous précise Jean-François Foucard, qui a participé pour la CFE-CGC aux négociations autour de la nouvelle assurance chômage. Selon lui, si le demandeur pourra comme avant exposer ses attentes à son conseiller, c'est ce dernier qui établira in fine les critères de l'"offre raisonnable".

Le cadeau pourrait s'avérer d'autant plus empoisonné qu'en plus des compétences du demandeur et de son parcours professionnel, son bassin d'emploi et sa situation familiale seront désormais également analysés. "S'il est célibataire et sans enfants, par exemple, et que son domaine d'activité ne propose pas d'emploi à proximité, il sera jugé suffisamment libre et mobile pour accepter un poste éloigné de son domicile, au contraire d'une mère célibataire avec trois enfants", illustre Jean-François Foucard. En clair, la personnalisation fonctionnera dans les deux sens : pour le demandeur mais aussi pour Pôle emploi.

En face en revanche, la contrepartie est univoque : en cas de refus répété, la sanction sera plus dure. En cas de refus de deux "offres raisonnables", le demandeur pourra se voir infliger un mois de radiation (contre 15 jours précédemment). Au deuxième manquement, ce sera deux mois, puis quatre au troisième. Autre nouveauté : à partir du deuxième manquement, une partie de ses droits pourra être définitivement coupée. Pour cela, les effectifs des contrôleurs seront montés de 215 aujourd'hui à 1000 en 2020. Regrettant un virage "répressif", Francine Royon, secrétaire adjointe de la CGT Pôle emploi Île-de-France, déplore auprès de Marianne : "Nous serons des machines d'enregistrement dont la mission sera d'amener les demandeurs vers des offres qui ne leur correspondent pas forcément. Pendant que d'autres auront pour mission de les surveiller." Une évolution qui inquiète donc des deux côtés du guichet.