30% des départements déjà en faillite, 60 départements quand le marché de l'immobilier se retournera

« Il suffirait que le marché de l'immobilier se retourne pour que 50 à 60 départements se retrouvent en difficulté. 30% ne peuvent déjà pas faire face à leurs charges », a prévenu en fin de semaine dernière François Sauvadet, président UDI de la Côte d'Or. La situation financière des départements s'est pourtant sérieusement améliorée ces deux dernières années comme l'a confirmé l'étude de KPMG et LocalNova présentée à leur congrès la semaine dernière. L'épargne brute a atteint 7,5 milliards d'euros en 2017, au-dessus des 6,5 milliards d'euros enregistrés en 2013, juste avant que la baisse des dotations et l'explosion des versements de prestations sociales ne plongent les finances départementales dans le rouge dès 2014.

Frédéric Maury, dirigeant de LocalNova explique cette amélioration par trois phénomènes. D'un côté, ces collectivités ont serré la vis, économisant en cinq ans un milliard d'euros sur les seules charges courantes annuelles, à 4,5 milliards d'euros. Même leurs très rigides charges de personnel ont pu être réduites de 70 millions d'euros, via moins d'embauche d'agents contractuels.

De l'autre côté, les départements ont sorti la tête de l'eau grâce à deux leviers fiscaux. Ils ont profité à plein de la hausse des frais de notaires (DMTO), passés de 97 à 157 euros par habitant par an. Les présidents ont aussi sollicité le levier de la taxe foncière qui a grimpé de 170 à 198 euros dans le même intervalle de 5 années.

Sauf que seuls les départements attractifs et capables de solliciter leurs contribuables ont pu reconstituer leur épargne. Frédéric Maury explique que la quinzaine de départements ayant un potentiel financier de moins de 530 euros par habitant se contente d'une épargne brute moyenne de 91 euros par habitant, en évolution de 1,9%. Les plus riches (plus de 620 euros de potentiel) dépassent, eux, 114 euros d'épargne en croissance de plus de 6 %. Pour l'Assemblée des départements de France, ils sont plutôt 20 à 25 à être encore dans le rouge.

Nasse

Si le gouvernement a stoppé la baisse des dotations, les experts des finances locales jugent aujourd'hui que les départements sont affaiblis. Peu de nouveaux foyers d'économies existeraient. Sur les frais de notaires, les départements observent depuis 3 mois sur le terrain un retournement brutal de conjoncture, a affirmé Stéphane Troussel, président PS de Seine-Saint-Denis.

Quant à la taxe foncière, le gouvernement envisage de la remplacer par de simples dotations dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. « Privés de ces trois leviers, seuls quelques départements avec peu d'endettement disposeraient encore d'une marge de manoeuvre » prévient Frédéric Maury.