3 ... « les vingt prochaines années seraient sous le signe du numérique et du désengagement de l’État »
Contributeur anonyme
Dénonçant une détérioration de l'accès à la justice, quarante-six barreaux s'insurgent contre la loi de programmation sur la justice. C'est le premier acte d'un mouvement qui devrait gagner tous les professionnels du droit, mercredi.
Quarante-six barreaux mobilisés contre la loi de programmation sur la justice ce lundi. Ils bloquent autant de Tribunaux de grande instance. Une mobilisation relancée par Christiane Feral-Schuhl, la présidente du Conseil national des Barreaux (CNB) et qui pourrait se transformer, pour les douze barreaux d'Ile de France, en grève générale jusqu'à mercredi, date du vote définitif de la loi à l'Assemblée nationale. Ce jour-là, 100% des barreaux pourraient être mobilisés après que le CNB a invité tous les barreaux à manifester devant les préfectures : «car il s'agit désormais d'un enjeu de politique nationale et qui ne concerne plus seulement le ministère de la Justice», estime-t-on au CNB. Les avocats parisiens sollicités pour la défense d'urgence des «gilets jaunes», le barreau de Paris appelle «à une grève totale le 12 décembre».
» LIRE AUSSI - Le barreau pénal hausse le ton contre la loi justice
Ils seront alors rejoints par la mobilisation des greffiers et des deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, qui dénoncent la réduction pour les justiciables de l'accès au juge.
«Nous dénonçons une loi discutée à marche forcée au Palais Bourbon et qui revient sur toutes les avancées faites au Sénat», s'insurge le bâtonnier Frédéric Zajac, président de la conférence régionale des bâtonniers d'Ile-de-France, qui a relayé la mobilisation vendredi dernier. «Nous protestons contre une refonte de la carte judiciaire qui va porter atteinte aux droits du justiciable à bénéficier d'une justice de proximité», a déclaré Éric di Costanzo, bâtonnier de Rouen. Entre «120 et 150 avocats» sont en grève sur un total de 500 professionnels, a-t-il précisé. Ils redoutent la disparition pure et simple de leur cour d'appel. «Les audiences devant la cour d'appel et le TGI sont toutes renvoyées depuis mercredi», a indiqué Philippe Coindeau, avocat général à la cour d'appel de Rouen.
«Une réforme de la carte judiciaire qui ne dit pas son nom»
Le vote, la semaine dernière, de la création du tribunal judiciaire, qui remplacera le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance, désormais fusionnés, a mis le feu aux poudres. Pour la majorité des professionnels de la justice, le gouvernement a avancé masqué pour «entraîner une réforme de la carte judiciaire qui ne dit pas son nom». Si les sites sont maintenus, les tribunaux d'instance ne seraient plus que «des chambres détachées, modulables, peu à peu vidées de leur substance, puisque l'on ne cesse de rogner sur les compétences du juge d'instance. Or c'est lui qui juge des contentieux des plus faibles et des plus démunis», souligne Céline Parisot, présidente de l'USM. Il ne resterait plus à ce dernier que le contentieux de la protection comme les tutelles et le contentieux civil pour le surendettement, le crédit à la consommation et les baux d'habitations. «Un tiers du contentieux du juge d'instance va disparaître. Qui ira à l'audience à 150 km de chez lui pour les plus petits litiges ?», s'interroge encore la présidente de l'USM.
«Les litiges de moins de 5000 euros devront être réglés par la voie dématérialisée et par des plateformes payantes», dénonce le bâtonnier Frédéric Zajac. «Je rappelle que 10 millions de Français n'ont pas Internet et que ce contentieux est souvent celui de la misère». Les avocats sont par ailleurs très réticents à la mise en place des plaintes en ligne car «il ne suffit pas de porter plainte, il faut encore que l'on vous réponde. Or désormais , le parquet a six mois pour le faire au lieu de trois. Comment traite-t-on les victimes ?», se désole-t-il.
Source(s) : Lefigaro.fr via Contributeur anonyme
Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via Tipeee ou PayPal. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.
Ajouter Crashdebug.fr à GoogleInformations complémentaires :
Crashdebug.fr : Avocats smicards, le blues des jeunes robes noires...
Terms & Conditions
Subscribe
Report
My comments