Réforme des APL : plus d'un million de personnes perdantes ?

D’après le Canard Enchaîné, la Caisse nationale des allocations familiales aurait déjà chiffré le nombre d’allocataires qui pourraient voir leurs APL baisser l’an prochain suite à la réforme du mode de calcul. Interrogé par Capital, le ministère du Logement conteste ce chiffrage.

Coup dur pour les allocataires. D’après le Canard Enchaîné à paraître mercredi, la Caisse nationale des allocations familiales aurait chiffré à 1,2 million le nombre de perdants de la réforme du mode de calcul des APL prévue pour l’an prochain. De fait, courant 2019, les aides au logement ne seront plus attribuées en fonction des revenus d’il y a deux ans comme c’est le cas aujourd'hui, mais en prenant en compte ceux de l’année en cours (plus exactement des 12 derniers mois), avec une réactualisation tous les 3 mois.

Avec ce nouveau mode calcul, le gouvernement a toujours fait savoir qu’il souhaitait favoriser un mode d’attribution plus juste des aides. Prenons le cas d’un salarié qui touche aujourd'hui des APL calculées sur des allocations chômage perçues il y a deux ans : avec la prise en compte de ses revenus de l’année en cours, celui-ci verra à l’avenir ses aides automatiquement diminuer, voire disparaître s'il dépasse les plafonds de revenus… Ce mode de calcul, fonction des revenus en cours permettra, de surcroît, de faire sortir plus rapidement les bénéficiaires des prestations, les revenus ayant naturellement tendance à augmenter d’une année sur l’autre…

Jusqu’ici le gouvernement s’était contenté d’avancer que la mesure permettrait d’économiser près de 1,2 milliard d’euros par an, sans jamais toutefois chiffrer le nombre d’allocataires qui verraient leurs APL baisser ou supprimées l’an prochain. Contacté par Capital, le cabinet du ministre du Logement Julien Denormandie conteste d'ailleurs fermement les chiffres avancés par la Caisse nationale des allocations familiales : "Nous n'avons jamais eu connaissance de tels chiffrages de la part de la CAF. De plus, les 'perdants' annoncés pour l'an prochain sont ceux qui avec le système actuel auraient de toute façon fini par voir leurs aides baisser, voire supprimées dans deux ans en raison de leur changement de situation." Et d'ajouter : "Il y aura aussi des gagnants qui du fait de ce nouveau mode de calcul contemporain se verront attribuer des aides plus rapidement en cas de baisse de niveau de vie."

Interrogé sur d'éventuels problèmes techniques qui pourraient être amenés à repousser la mise en place de la réforme, le ministère confirme que l'objectif reste bien de mettre en place ce nouveau mode de calcul entre le printemps et l'été prochain.

Quoi qu'il en soit, les allocataires n’échapperont pas à un autre arbitrage l’an prochain. En 2019 les aides au logement ne seront pas revalorisées en fonction de l’inflation... mais dans la limite de 0,3%. Pour les allocataires, ce quasi statu-quo s’annonce d’autant plus dommageable que le retour de l’inflation aurait justement pu laisser entrevoir des revalorisations.

Source(s) : Capital.fr via Contributeur anonyme

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