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D'où l'importance de médias indépendants  Médiapart publie sur son site tous les enregistrements, mais il faut être abonné pour y avoir accès. Ce qui est un moyen de les soutenir, ce qui est la moindre des choses vu le formidable travail d'investigation qu'ils font.

Le 24 Juin 2010 Par Anoine Perraud et Erich Inciyan

Mediapart était donc assigné devant le tribunal de Paris ce jeudi matin 24 juin. De façon séparée, Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune, exigeaient le retrait immédiat de notre site des retranscriptions écrites ou audio des enregistrements clandestins réalisés chez Mme Bettencourt. Les deux plaignants visaient également l'hebdomadaire Le Point, qui avait publié des extraits de ces enregistrements pirates.

Dans une ambiance assez tendue, les avocats de la femme la plus riche de France et de son gestionnaire de fortune ont privilégié «l'atteinte à la vie privée» qui a résulté de la publication de ces enregistrements pirates. Au nom de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman est allé fort loin dans cette voie, parlant de «délation» et se référant aux «années les plus noires» de la France.
Les défenseurs des journalistes ont privilégié, eux, «la divulgation au public d'informations relevant du débat démocratique». Pour Mediapart, Me Jean-Pierre Mignard a rappelé que, sans la publication de ces informations, les comptes en Suisse de l'héritière de L'Oréal, les interventions en sa faveur de l'Elysée dans le cours de la justice, ou les éventuels conflits d'intérêts reprochés aux époux Woerth, n'auraient vraisemblablement jamais été révélés.
Si la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a été saisie «en urgence», a commencé Me Pascal Wilhelm en début d'audience, c'est en raison du «péril» que fait courir la publication de ces informations. Il ne s'agit «pas de museler la presse», mais de l'empêcher de «receler des informations qui relèvent de la vie privée», a plaidé l'avocat de Patrice de Maistre. Tout en précisant que son assignation en référé visait bien à obtenir, «dans les quatre heures» suivant le jugement du tribunal, le retrait sur Mediapart de «tous les enregistrements concernés – retranscription et versions audio » – et d'interdire toute nouvelle publication sur le même sujet.
«Si vous n'interdisez pas ce procédé qui consiste à être complice des enregistrements illicites de notre vie privée et de leur diffusion, cela va devenir le sport national», a considéré MWilhelm, à l'adresse de cette 17e chambre chargée des affaires de presse. Avec un argument massue, selon lequel on ne peut laisser «n'importe qui» placer des magnétophones «sous des tables à manger» ou «sous des bureaux» avant de «mettre les enregistrements sur Internet. C'est facile». Et une référence à «M. Plenel, quand il était pris dans l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée», par laquelle l'avocat pousse la comparaison: «Que la presse se rende complice de ce qu'elle a elle-même dénoncé dans la fameuse affaire des écoutes de l'Elysée, c'est inacceptable»...
Sur cette lancée, Me Georges Kiejman a poussé le trait. «Je ne crains pas d'être grandiloquent», a certes prévenu l'avocat, qui apparaît dans les enregistrements. Comme son confrère, MKiejman a comparé l'affaire des «écoutes d'Etat» visant «certains journalistes», sous la présidence de François Mitterrand, et le présent dossier d'«un espionnage privé permanent de la part d'un employé» visant sa cliente, héritière de L'Oréal, et intervenant «dans l'intimité de sa vie privée».
Sur cette tentative de droit comparé de la presse et ce rappel historique, Me Jean-Pierre Mignard a apporté sa contribution d'ancien avocat du Monde et d'Edwy Plenel, lors du procès des «écoutes de l'Elysée», et de présent avocat de Mediapart. Non sans pointer des différences majeures.
Les écoutes clandestines de la «cellule dite antiterroriste» de François Mitterrand relevaient «directement de responsables de très haut niveau à la présidence de la République » et « n'ont jamais eu vocation à être rendues publiques». A la différence des enregistrements pirates du dossier Bettencourt qui, eux, ont d'abord été remis à la police judiciaire (avant d'être publiés dans la presse) et qui, faisant l'objet d'une enquête préliminaire de la justice, étaient destinés à être (un jour) portés à la connaissance du public.
Pour le reste, Me Kiejman a confessé, devant le tribunal, «une réelle envie de vomir». Et de dénoncer «une délation dans le domaine familial» en évoquant le vieux différend entre la femme la plus riche de France et sa fille, François Meyers-Bettencourt. Revenant au droit, il a prié le tribunal de «mettre fin à un délit»: «diffuser des enregistrements reconnus comme clandestins, revendiqués comme tels par des organes de presse». A ses yeux, ce «délit pénal» est constitué «quel que soit le contenu» des enregistrements clandestins, qu'il concerne «la vie privée ou la vie publique».
«La liberté de la presse a bon dos, en l'espèce», a prolongé l'ancien ministre de plusieurs gouvernements socialistes (début des années 1990). Sans hésiter à revenir à des appréciations historiques en citant «l'Occupation» pour exhorter le tribunal à faire en sorte que «demain la France ne soit pas soumise à la délation» et ne se transforme pas «en un pays où tout le monde peut dénoncer tout le monde, où tout le monde peut espionner tout le monde». Me Kiejman a, en tout cas, démenti toute arrière-pensée politique: «Je ne plaide pas pour le président de la République, je ne plaide pas pour M. Woerth, dont je crois cependant qu'il est un honnête homme, mais pour une vieille femme qui aura bientôt 88 ans.»
Face à ces arguments, l'avocat du Point, Me Renaud Le Gunehec a d'abord opposé la «légitimité de l'information», quand «Mme Bettencourt invente aujourd'hui le délit de scoop». Puis la «stratégie d'étouffement» en cours dans cette affaire Bettencourt où les enregistrements révèlent à quel point «la justice et le pouvoir politique peuvent se mêler» sur un dossier signalé. Rappelant «le zèle» manifesté par le parquet de Nanterre (dans le dossier opposant Mme Bettencourt à sa fille) et les relations suivies du procureur de Nanterre avec l'Elysée, l'avocat a souligné «le fort soupçon de connexion avec le pouvoir politique».
Pour Mediapart, Me Emmanuel Tordjman a souligné que le site d'information a veillé à ne publier que des éléments relatifs «à la vie professionnelle» ou au «patrimoine» des intéressés. «Aucun élément relatif à la vie personnelle, sentimentale ou à la santé» des personnes citées n'a été retenu dans les extraits donnés des enregistrements clandestins.
Dès le premier article sur le sujet, le 16 juin (lire notre “boîte noire” jointe à cet article), Edwy Plenel a pris soin de préciser que seuls les passages présentant «un intérêt public» avaient été choisis parce qu'ils concernaient «le fonctionnement de la République, le respect de sa loi commune et l'éthique des fonctions gouvernementales». Et Me Tordjman de rappeler qu'avait été «exclu tout ce qui se rapportait de près ou de loin à la vie et à l'intimité privées des protagonistes de cette histoire».
Son confrère Mignard a renchéri en soutenant que «le travail journalistique de Mediapart a été précisément d'éradiquer comme une mauvaise herbe ce qui pouvait relever de la vie privée, de la vie sentimentale ou de la santé de Mme Liliane Bettencourt». Il importait, en même temps, d'assurer «le droit de millions de nos concitoyens à avoir une information» sur ces questions d'intérêt public majeur. Car il ne s'agit «pas d'un litige d'ordre privé» mais «de développements qui concernent le fonctionnement des institutions et la probité publique». En rappelant le titre des articles de notre site, qui mentionnent «le nom du président de la République» et celui du ministre Eric Woerth (également trésorier de l'UMP), la «fraude fiscale» ou les chèques à des personnalités politiques.
 S'il fallait des preuves de cet «intérêt public à la publication de ces lambeaux d'information», la suite des événements l'a amplement démontré, selon Me Mignard. L'avocat a cité la démission de Mme Woerth de la structure gérant la fortune de Mme Bettencourt, l'annonce de la «régularisation fiscale» par cette dernière de ses actifs à l'étranger, ou encore l'action promise par le pouvoir exécutif pour éviter les «conflits d'intérêts» aux sommets de l'Etat. «Une grande affaire publique», décidément, pour l'avocat de Mediapart.
Mais Me Kiejman a continué de s'indigner, osant cette fois une comparaison avec le journal de Robert Brasillach (l'ancien rédacteur en chef de l'hebdomadaire antisémite Je suis partout, condamné à mort et exécuté en 1945). «Si vous ouvrez les vannes», a-t-il lancé à la présidence du tribunal au sujet des enregistrement clandestins de Mme Bettencourt et de son entourage, «vous instituerez une jurisprudence que je n'hésiterai pas à dénoncer comme scélérate et qui portera votre nom».
Une «procédure d'extrême urgence» s'imposait-elle vraiment ? a interrogé Me Emmanuel Tordjman. A ses yeux, cette procédure «vise purement et simplement à une censure de la presse». Une telle précipitation pourrait donner lieu à plusieurs moyens d'annulation de procédure à la clef, a-t-il argumenté, dont l'absence de signature de Me Kiejman sur l'assignation des deux organes de presse devant la justice.
On se souvient que ces assignations d'heure à heure de Mme Bettencourt et de M. de Maistre réclamaient notamment à la justice d'ordonner à Mediapart, sous astreinte de 10 000 euros par heure de retard et par extrait, le retrait immédiat de toutes les retranscriptions des enregistrements réalisés au domicile de Mme Bettencourt. Elles exigeaient aussi d'interdire à Mediapart de rendre publiques à l'avenir d'autres retranscriptions «sur toute publication, électronique, papier ou autre».
La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris s'est donné une semaine pour examiner l'ensemble.
Sa décision sera rendue jeudi 1er juillet. «Drôle d'urgence», a commenté Edwy Plenel, à la sortie de l'audience. C'est justement le 1er juillet que doit s'ouvrir à Nanterre le procès du photographe François-Marie Banier, cité à comparaître pour «abus de faiblesse» par Françoise Bettencourt. La fille de l'héritière de L'Oréal estime que l'artiste a profité de la dégradation de l'état de santé de sa mère pour lui soutirer, entre 1997 et 2007, près d'un milliard d'euros en dons divers. Et à l'ouverture de l'audience de Nanterre, les fameux enregistrements pirates seront remis au tribunal par le conseil de Françoise Bettencourt, Me Olivier Metzner.  

Juste avant l'ouverture de l'audience au palais de Justice de Paris, Me Jean-Pierre Mignard, l'un des avocats – avec Me Emmanuel Tordjman – de Mediapart, avait rappelé les enjeux juridiques en lice (derrière lui, de gauche à droite, Fabrice Lhomme, Edwy Plenel et Fabrice Arfi) :
 
 
Pour sa part, Edwy Plenel, PDG de Mediapart, avait évoqué le chapitre politique et civique d'une telle affaire : 
 

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Source :

http://www.mediapart.fr/journal/france/240610/mediapart-au-tribunal-le-droit-dinformer

 

 
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