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PRIME D'ACTIVITÉ 2019 - En février, le montant de la prime d'activité va augmenter. Conditions pour l'obtenir, démarches à entamer, Linternaute.com fait le point sur ce qu'il faut savoir.

Update 07.01.2019 : SIMULATEUR PRIME D'ACTIVITE  (CAF)

Prime Activite 07 01 2019

[Mis à jour le 7 janvier 2019 à 10h30] Le gouvernement a décidé d'augmenter le montant de la prime d'activité pour tenter d'apaiser la colère des gilets jaunes. 5 millions de foyers devraient en bénéficier en 2019. L'allocation, nouvelle version, sera distribuée le 5 février. Au maximum, le gain pour une personne qui perçoit le SMIC sera de 90 euros. La prime d'acitivité, versée par la Caisse d'allocation familiale, est calculée en fonction de la composition et des revenus du foyer des travailleurs modestes. Pour toucher une plus large cible, le plafond de la prime d'activité a été rehaussé de 1,2 SMIC (1379 euros net) à 1,5 SMIC (1723 euros net). Pour percevoir la prime d'activité 2019, il faut faire les démarches auprès de la CAF d'ici au 25 janvier. Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d'activité, l'administration a mis en place un simulateur (ici).

Conditions d'attribution de la prime d'activité

La prime d'activité concerne tous les travailleurs majeurs (salariés ou non) et les étudiants percevant un revenu professionnel. Une des conditions pour bénéficier de la prime d'activité est également de résider en France de manière "stable et effective", c'est-à-dire y vivre la majeure partie de l'année. En cas de séjour hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas excéder 3 mois par an. En cas de séjour supérieur à 3 mois, la prime n'est versée que pour les mois complets passés en France. Des conditions de ressources sont également considérées pour l'attribution de la prime d'activité. Le plafond maximal pour bénéficier de la prime d'activité est en 2019 de 1,5 SMIC (1723 euros net) contre 1,2 SMIC aujourd'hui (1379 euros net).

Cumul de la prime d'activité avec d'autres prestations sociales

Il est tout à fait possible de cumuler la prime d'activité avec d'autres aides, y compris celles distribuées par la Caisse d'allocations familiales. Certaines de ces aides, comme les Aides personnalisées au logement (APL), sont directement intégrées au calcul, en tant que "prestations familiales". D'autres, comme l'Allocation de rentrée scolaire ou la prime de naissance, ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul du montant de la prime.

Concernant les aides au logement, plus particulièrement, la CAF établit un "forfait logement" qui est additionné à l'ensemble des ressources du foyer. Les APL sont intégrées sous la forme d'un forfait directement soustrait au montant de votre prime d'activité. Votre prime d'activité sera ainsi réduite de 63,15 euros si vous vivez seul, de 126,30 euros si vous vivez à deux et de 156,30 euros si le foyer est composé de 3 personnes ou plus.

Simulation de prime d'activité

Il vous est possible de vérifier votre éligibilité et d'estimer le cas échéant le montant de la prime d'activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne sur le site de la CAF. Attention cependant : le montant que vous indiquera ce simulateur n'est qu'une estimation à titre indicatif. Le montant qui vous sera accordé après demande pourra donc différer.

Demande de prime d'activité

Il est possible d'effectuer une demande de prestation en ligne pour la prime d'activité. Pour cela, rendez-vous sur le site de la CAF et remplissez le formulaire en ligne de demande. Vous pouvez également déposer ou envoyer votre formulaire directement à la CAF ou la Caisse de mutualité sociale agricole.

Prime d'activité et impôt

La prime d'activité est une prestation sociale non imposable à l'instar d'autres allocations comme le RSA. Son montant est net de cotisations sociales. La prime d'activité n'a pas besoin d'être portée dans la déclaration de revenus. 

Calcul de la prime d'activité

La prime d'activité est calculée en tenant compte de plusieurs types de ressources. Sont considérés les revenus d'activité professionnelle et les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraites, pensions, etc). Sont également prises en compte les autres prestations et aides sociales et les autres revenus imposables (revenus de capitaux ou du patrimoine). Attention cependant, depuis le 1er janvier 2018, les pensions et rentes d'invalidité, les rentes accident du travail et maladie professionnelle ne sont plus prises en compte comme des revenus dans le calcul du montant de la prime d'activité.

Il est à noter que pour les travailleurs salariés, les étudiants et les apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Aussi, une déclaration de ressources est à effectuer tous les trimestres. Pour les travailleurs indépendants, le calcul de la prime fait intervenir les derniers revenus professionnels (lire plus bas).

Le détail du calcul prend en compte un montant forfaitaire, déterminé en fonction de la composition de votre foyer, auquel est ajouté 61% du montant des revenus professionnels du foyer. A noter que cette somme peut être bonifiée en tenant compte des revenus de chaque travailleur. Il tient ensuite compte des ressources du foyer, ainsi que l'éventuel forfait logement (lire plus bas). Le détail du calcul d'établit comme suit : 

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Si B est positif, la prime d'activité est alors égale à A – B. Si B est négatif, alors la prime d'activité est égale à A.
Le montant forfaitaire utilisé pour la base du calcul est égal à 551,51 euros pour une personne seule. Ce montant est majoré selon la composition du foyer, mais aussi lorsqu'un des parents est en situation d'isolement. C'est le cas lorsqu'un parent est célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et qu'il a un ou des enfant(s) à charge. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

  • 50% pour la première personne supplémentaire ;
  • 30% par personne supplémentaire ;
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Il est à noter qu'une bonification individuelle peut être accordée pour chaque travailleur du foyer qui touchent des revenus d'activité mensuels supérieurs à la moitié du Smic.

Quelle prime pour les apprentis et étudiants ?

Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir la prime d'activité dès lors qu'ils touchent des revenus professionnels. Pour bénéficier de la prime, ce revenu doit être supérieur à 1168 euros bruts mensuels (78% du Smic). A noter que les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Les stagiaires ne peuvent donc bénéficier de la prime d'activité.

Quelle prime pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité. Pour cela, le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré doit être inférieur à certains plafonds :

  • 82.200 euros pour les commerçants ;
  • 32.900 euros pour les professions libérales ;
  • 32.900 euros pour les artisans.

Les ressources prises en compte à chaque trimestre pour le calcul de la prime sont alors les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale. En l'absence de déclaration BIC et BNC, c'est le chiffre d'affaires trimestriel qui est étudié.

Prime d'activité et MSA

Les salariés et exploitants du secteur agricole peuvent eux aussi percevoir la prime d'activité. Lorsqu'ils sont éligibles, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère les démarches. Une page dédiée est d'ailleurs consultable sur le site de la MSA, permettant d'effectuer une simulation pour la prime et d'entamer les démarches de demande de prestation.

 

Source : Linternaute.com

 

Informations complémentaires :

 

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