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Ce n'est pas trop étonnant, ils n'allaient pas nous donner pacifiquement le moyen de reprendre notre liberté. Le texte doit repasser, mais s'il est à nouveau rejeté, il faudra employer d'autres moyens pour récupérer notre puissance politique.

RIC 14 02 2019
Déposée par la France insoumise, une proposition de loi instaurant le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) a été
rejetée mercredi en commission des Lois à l'Assemblée nationale. La majorité a redit son opposition à cette
revendication phare des Gilets jaunes.

Un nouveau chapitre dans la Constitution incluant quatre articles. Voilà comment la France insoumise entend instaurer le Référendum d'initiative citoyenne en France. L'Assemblée nationale examinait mercredi matin en commission des Lois la "proposition de loi constitutionnelle" portée par le groupe des 17 députés insoumis emmené par Jean-Luc Mélenchon, à l'occasion d'une "niche parlementaire" qui leur était consacrée. Sans surprise, la commission présidée par la députée LREM Yaël Braun-Pivet a rejeté cette initiative. Le texte entendait accéder à la revendication des Gilets jaunes d'instaurer le RIC, sujet devenu majeur dans le mouvement social.

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Le "RIC", tel que voulu par les Insoumis, consiste à instaurer un référendum citoyen "4 en 1" qui prévoit : 

  • Un référendum législatif permettant aux citoyens de soumettre à un vote national ou local un texte de loi ou une décision relevant d'une collectivité territoriale, à condition que ce projet recueille la signature de 2% des électeurs inscrits - un peu plus de 800.000 personnes - appuient cette initiative dans un délai de six mois.
  • Un référendum abrogatoire, qui permettrait aux électeurs d'abroger toute loi, avec ce même seuil de 2% des inscrits nécessaires pour organiser ce vote. 
  • Un référendum révocatoire, qui pourrait destituer tout élu, à commencer par le président de la République, à partir du premier tiers de son mandat. Le seuil nécessaire pour organiser ce scrutin serait cette fois de 5% - soit un peu plus de 2 millions d'électeurs. 
  • Un référendum constituant, autorisant une réforme ou un changement de Constitution avec ce même seuil de 5%. Les insoumis vont ici un peu plus loin que la revendication initiale des Gilets jaunes portant sur une "modification" de la loi fondamentale, puisqu'il est ici question d'aller jusqu'à convoquer une Assemblée constituante pour changer de République.

La majorité dénonce "l'opportunisme" des Insoumis

Cette proposition de loi fait en réalité écho au projet déjà défendu par la France insoumise, notamment lors de la campagne présidentielle de 2017 où Jean-Luc Mélenchon prônait l'instauration d'une VIe République. Si le leader insoumis n'était pas présent mercredi matin en commission des Lois, c'est son député Bastien Lachaud, rapporteur du texte, qui a défendu cette réforme. L'élu de Seine-Saint-Denis a vanté, dans un climat parfois agité, ce référendum citoyen comme un "complément" au rôle du Parlement et un "outil pour conclure le grand débat". 

Plusieurs élus de la majorité ont relevé à l'inverse "l'opportunisme" de ce texte des insoumis, en plein mouvement des Gilets jaunes, et alors que le gouvernement tient son grand débat national. "En toute amitié, ce texte n'est ni fait ni à faire", "vous avez fait les choses brièvement, de manière bâclée", a notamment reproché le député MoDem Erwan Balanant à Bastien Lachaud. Lui comme d'autres ont rejeté les accusations de la France insoumise de ne pas vouloir donner "la parole au peuple", estimant ne pas être opposé au principe de cet instrument de démocratie directe mais pas en ces termes.

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L'exécutif avait de toute façon déjà indiqué ne pas être favorable au Référendum d'initiative citoyenne. "Le RIC, ça me hérisse", avait lancé Edouard Philippe le 25 janvier, alors qu'il participait à une réunion du débat dans les Yvelines. "Si on fait ça, on rentre dans une mécanique qui est terrible, ou on passe son temps à remettre en cause des choses" votées, expliquait alors le Premier ministre.

Le RIC de nouveau en débat à l'Assemblée jeudi 20 février

La majorité serait en revanche prête à faciliter le recours au Référendum d'initiative partagée, déjà prévu dans la Constitution mais jamais appliqué. Il s'agit d'une version bien plus modeste du RIC, qui n'est ni révocatoire, abrogatoire ou constituant mais prévoit de soumettre au vote des électeurs un texte de loi, à condition qu'il soit voulu par "un cinquième" des parlementaires (soit 185 sur les 925 actuels) et "soutenu par un dixième des électeurs inscrits" (4,7 millions d'électeurs).

De fait, les élus macronistes n'ont pas vraiment tenté de retravailler le texte des insoumis mercredi, préférant rejeter les articles du texte les uns après les autres. A l'inverse d'autres élus d'oppositions qui ont formulé de nombreux amendements, principalement les députées d'extrême droite Emmanuelle Ménard et Marie-France Lorho. 

Au final, l'examen de la proposition de la loi a été expéditif, moins de 2h30 de débats dont 1h30 de discussion générale, avec cette issue attendue : le RIC version France insoumise a été rejeté. Les élus de Jean-Luc Mélenchon auront une nouvelle chance de défendre leur mesure, jeudi 20 février, cette fois pour le passage de ce texte en séance plénière.

Source(s) : LeJDD.fr via Mouton Enragés.fr

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