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1er Avril Changements 01 04 2019
Plus de deux millions de salariés ont bénéficié de la «prime Macron» - Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/AFP

Le mois d’avril arrive avec son lot de changements: nouveau mode de calcul des APL, baisse des prix du gaz… Voici ce qui vous attend à compter du lundi 1er avril 2019.

• Un nouveau mode de calcul pour les APL

Après avoir baissé de 5 euros en octobre 2017, les APL vont être déterminées selon un nouveau mode de calcul à compter d’aujourd’hui. Les revenus pris en compte ne seront plus ceux d’il y a deux ans, comme c’est le cas actuellement, mais plutôt ceux des douze derniers mois. Ce nouveau mode de calcul engendrera une économie d’un milliard d’euros, selon le gouvernement

Les critères d’éligibilité, eux, ne sont pas modifiés. Le type de logement, le montant du loyer, la situation familiale, le nombre d’enfants à charge et le niveau des revenus détermineront toujours les droits à recevoir cette aide ou pas.

• Prix du gaz : baisse de 1,91% des tarifs réglementés

Après avoir diminué de 0,73% en février puis être resté stable en mars, le tarif réglementé pour un client moyen chauffé au gaz naturel va de nouveau baisser de 1,91% en avril. Les tarifs réglementés d’Engie, appliqués à près de 4,5 millions de foyers français, varient habituellement d’un mois sur l’autre en fonction des coûts liés aux approvisionnements en gaz, aux infrastructures et à la commercialisation ainsi qu’à diverses taxes.

• Entrée en vigueur du panier de soins «100% santé» : des couronnes dentaires moins chères

Pour permettre aux Français un meilleur accès aux soins, la réforme du reste à charge zéro, portée par le ministère des solidarités et de la santé, prévoit le remboursement intégral des aides auditives, des lunettes de vue et des prothèses dentaires à échéance 2021. Ces «paniers de soins» seront accessibles à chaque Français en possession d’une complémentaire santé. La réforme se veut progressive. Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs de l’ensemble des appareils auditifs ont été plafonnés, permettant aux complémentaires santé de prendre en charge une partie conséquente des frais. Le gain pour les clients s’élève à 200 euros par oreille cette année et sera de 250 euros l’année prochaine, avant d’atteindre un remboursement intégral en 2021. Le 1er janvier 2020, le reste à charge zéro entrera également en vigueur sur un ensemble de montures et verres optiques.

Dès aujourd’hui, le prix des couronnes dentaires est plafonné en fonction du matériel utilisé et de la dent concernée. Par exemple, pour une couronne céramo-métallique sur l’incisive, la canine ou la première molaire, le tarif de l’opération ne pourra excéder 530 euros. Le reste à charge zéro sera effectif en 2020 pour toutes les couronnes dentaires et en 2021 pour l’ensemble des autres prothèses. Dans le même temps, le tarif des «soins courants» comme le traitement d’une carie ou le détartrage d’une dent, sera revalorisé pour remédier au plafonnement des prothèses. Le soin des caries, par exemple, augmentera progressivement de 40 à 70% selon les actes pratiqués.

• Revalorisation de plusieurs prestations sociales

Les aides sociales versées par l’assurance maladie aux proches de personnes invalides ou défuntes, augmentent aujourd’hui de 0,3%. Sont concernés par cette mesure :

• Le montant des pensions d’invalidité

• La majoration pour aide constante d’une tierce personne

• Les prestations versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Le capital décès

La base de calcul des allocations familiales, initialement indexée sur l’inflation, sera également revalorisée à hauteur de 0,3%, selon une disposition inscrite dans le projet de loi de finance 2019. L’allocation supplémentaire d’invalidité, la couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide médicale d’état (AME), quant à elles, augmentent de 1,6% à compter d’aujourd’hui.

D’autres prestations sociales sont revalorisées sur la base de l’inflation, c’est le cas du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

• La fin de la «prime Macron»

C’était l’une des mesures annoncées par Emmanuel Macron pour répondre à la colère des «gilets jaunes». Une prime exceptionnelle pouvait être versée par toutes les entreprises aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic. Cette prime défiscalisée et «désocialisée», présentée par le Président de la République comme «un soutien concret au pouvoir d’achat», ne peut plus être distribuée depuis hier. Versée à plus de deux millions de salariés pour un montant moyen de 450 euros, elle a rencontré un franc succès. Le gouvernement s’en est félicité dans un communiqué publié le 19 mars, indiquant que le montant total excédait «1 milliard d’euros».

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• Le code de la commande publique entre en vigueur

Porté par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, le code de la commande publique entre en vigueur aujourd’hui. Ce nouveau code, adopté en novembre en Conseil des ministres, a l’ambition de simplifier la vie des entreprises qui travaillent avec l’État, les hôpitaux, les collectivités locales. Cet outil regroupe en effet, en un seul document, 30 textes législatifs ou réglementaires (ordonnance de 2015 sur les marchés publics, décret de 2010 sur la conciliation, loi de 1975 sur la sous-traitance, etc.) aujourd’hui éparpillés. «Il s’agit d’un vade-mecum permettant aux différents acteurs, entreprises comme acheteurs, de connaître toutes les règles du jeu», avait expliqué Agnès Pannier-Runacher, avant d’ajouter «on veut être sûrs que les PME ne s’autocensurent pas par rapport à la commande publique». L’enjeu est réel «les marchés publics, c’est 200 milliards d’euros par an, c’est un débouché important pour les PME, en particulier dans la construction ferroviaire, le bâtiment et les travaux publics avec près de 30 milliards d’euros de contrats en 2017, ou encore dans le secteur de la défense avec 7 milliards d’euros de contrats», avait alors détaillé la secrétaire d’État.

Ce nouveau code intègre également des dispositifs relatifs aux règlements alternatifs des litiges afin d’inciter les acteurs à adopter une approche «rapide et non contentieuse» de résolution de leurs différends.

 

Source : Le Figaro.fr

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