516.000 travailleurs détachés en France (+46% en un an). Merci l'Europe. Pour info, je suis désolé, mais je n'ai pas pu payer le service RSS de la page Defcon Room, donc ça devrait repartir vers le 8 mai, merci de votre compréhension.
Update 03.05.2019 : On à fait les fonds de tiroirs, mais service RSS payé, Defcon Room opérationnelle ; )))
Amitiés,
f.
Après un léger recul en 2017, les redressements Urssaf pour travail dissimulé battent des records en 2018, à 640 millions d'euros. L'objectif fixé pour 2022 nécessitera d'aller encore plus loin.
Sus à la fraude au travail détaché. Alors que la France accueille plus d'un demi-million de travailleurs européens censés cotiser dans leur pays d'origine au titre du « détachement », le gendarme de la fraude aux cotisations sociales peine à sévir en cas de fraude. Les chiffres publiés ce jeudi par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la maison mère des caisses Urssaf, montrent toutefois que la chasse aux fraudeurs commence à porter ses fruits. Les redressements pour fraude au détachement ont plus que triplé en un an, à 131 millions d'euros en 2018.
L'année dernière, la Cour des comptes avait épinglé des « résultats pas à la hauteur des enjeux » sur la répression de ce type de travail illégal, avec seulement 63 contrôles menés et 40,5 millions d'euros de redressements en 2017. L'Acoss avait expliqué qu'elle préférait se concentrer sur quelques cas de fraudes massives plutôt que d'envoyer ses inspecteurs vérifier la situation de travailleurs détachés isolés. Les contrevenants créent des bureaux de placement en France, ou bien des coquilles vides à l'étranger uniquement destinées à recruter sous ce statut. D'autres font état d'un détachement inexistant, puisque les cotisations sociales ne sont pas payées dans le pays d'origine.
« Ce sont des dossiers qui sont plus longs à traiter, explique Yann-Gaël Amghar, le directeur de l'Acoss. Les procédures et la technicité sont plus lourdes, car il faut savoir apprécier juridiquement si le salarié est vraiment détaché, puis demander à l'Etat d'origine de revoir le certificat de détachement, puis démontrer qu'il y a eu une fraude. »
Toutefois, la coopération internationale progresse. La Belgique et la France se signalent mutuellement les cas de fraude ; des accords ont été signés avec l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Pologne, et d'autres sont en cours de discussion avec la Slovaquie ou la Bulgarie. Cela permet d'avoir des interlocuteurs pour faire retirer un certificat de détachement et de se mettre d'accord sur les critères de contestation d'un détachement.
La hausse des redressements pour travail dissimulé
De manière plus générale, l'ensemble des redressements pour travail dissimulé ont crû de 18,5% l'année dernière. Ils se sont élevés à 641 millions d'euros, soit 100 millions de plus en un an. Il s'agit à la fois d'employeurs qui ne déclarent pas du tout leur salarié ou qui sous-déclarent le nombre d'heures effectuées, et de travailleurs qui passent sous silence certaines activités afin de payer moins de cotisations. Les redressements avaient accusé une baisse inaccoutumée en 2017 , mais ils ont à nouveau battu un record historique en 2018.
Un cas en particulier a mobilisé beaucoup d'énergie : un redressement à 100 millions d'euros, pour lequel les contrôles ont commencé fin 2015, avec deux ans de recueil de documents et d'auditions. « Nous allons augmenter de 30% nos effectifs d'inspecteurs, pour atteindre notre objectif de 3,5 milliards d'euros redressés sur 2018-2022 », explique Yann-Gaël Amghar. Soit en moyenne 700 millions d'euros par an. Il faudra donc traquer encore plus de fraudes.
Depuis quelques années, les Urssaf ont clairement mis l'accent sur le ciblage des secteurs ou des entreprises à risques, en visant les fraudes les plus lucratives. Résultat, les 5000 actions ciblées de 2018 ont débouché dans neuf cas sur dix sur un redressement, et le montant moyen de ce dernier a plus que quadruplé en cinq ans, à 170.000 euros. La loi fraude de 2018 devrait bientôt permettre aux Urssaf de mieux recouvrer les sommes dues lorsque les entreprises ont fait faillite, en leur donnant accès à trois bases de données de l'administration fiscale (actes notariés de biens immobiliers, estimations des parcelles et des immeubles, contrats d'assurance-vie actifs).
Solveig Godeluck
Source : Les Echos.fr
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