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Les députés européens n’ont pas le pouvoir de « modifier les traités » ni de « changer l’Europe » ! De qui se moquent ces candidats à la députation européenne qui ont cette prétention ? 

Quel est le rôle des députés européens au sein du Parlement ? Ont-ils les prérogatives pour « modifier les traités » comme ils le laissent tous entendre ? Ont-ils le pouvoir de faire « modifier les directives européennes » comme ils s’engagent à le faire ? Eh bien non, ils n’ont pas ce pouvoir et ils mentent effrontément à leurs électeurs pour se faire élire. Comme le soulignait Valéry Giscard d’Estaing à la fin de l’année 2018 [1] :

« Le parlement européen n’est pas important. Son rôle consiste à vérifier que les textes proposés par la Commission européenne sont conformes aux dispositions des traités. Il (le parlement) n’a pas le pouvoir politique, il n’a pas le pouvoir de diriger l’Europe ».

Cet ancien président de la République, regardé comme l’un des fondateurs du traité de Lisbonne, sait de quoi il parle ! Examinons cette affaire avec pragmatisme et rationalité.

Les débats concernant les élections des parlementaires européens se succèdent sur les plateaux de télévision, sur les radios et dans les journaux. Il y a une constante dans les échanges entre les candidats : ils veulent tous « changer d’Europe » ! Il n’y en a pas un seul qui est satisfait du fonctionnement actuel des institutions européennes. Alors, ces candidats à la députation européenne, caressent l’électeur dans le sens du poil en lui faisant croire qu’un député européen a le pouvoir de modifier la donne, d’insuffler des idées pour changer les traités ou revenir sur des directives, comme celle sur les travailleurs détachés [2] ou encore celle qui autorise l’emploi du glyphosate [3].

En ce qui concerne les mesures « cosmétiques » au sujet de la directive des travailleurs détachés, il faut absolument observer que ce ne sont pas les « députés européens » qui sont intervenus, mais les ministres (nommés et non élus) du Conseil de l’Union européenne. Ainsi, c’est bien le Conseil de l’Union européenne qui a » initié » quelques retouches dans la directive des travailleurs détachés de 1996, que c’est la Commission européenne qui a présenté cette nouvelle mouture [4] au vote du Parlement européen à travers la procédure de co-décision ou « procédure législative ordinaire », que nous allons détailler.

Il est de bon ton de dire que le Parlement européen « co-décide » de la législation européenne. En réalité, il n’y a rien de plus faux. En effet, le pouvoir de « l’initiative législative » appartient à la seule Commission européenne. Seule cette instance européenne peut proposer des règlements, des directives, des décisions. Le Parlement ne peut jamais être à l’origine d’un règlement ou d’une directive européenne. Jamais ! Ceci doit être un « exemple unique au monde », au sein de ce que l’on veut bien appeler « démocraties modernes ».

La seule instance élue de l’Union européenne, celle que les Peuples peuvent élire tous les 5 ans, ne possède pas le pouvoir de l’initiative législative ! Alors les « européistes » masquent la vérité, cette terrible vérité, à travers des formules édulcorées qui laissent croire au « pouvoir » du Parlement européen. Comme l’a souligné Valéry Giscard d’Estaing, le rôle du Parlement européen est de valider les projets présentés par la Commission européenne. Le Parlement le fait à travers la procédure de « co-décision » qui nécessite la « majorité simple », en première lecture. La majorité simple c’est celle qui recueille la majorité des voix. Il existe, par ailleurs, la « majorité absolue » (la moitié plus une des voix) ainsi que la « majorité qualifiée » (système de pondération des voix par pays).

Mais cette procédure de co-décision n’est pas aussi simple qu’elle le laisse entendre. Si le projet n’obtient pas de la part du Parlement européen la majorité simple, il y a alors une deuxième lecture, puis conciliation, puis une 3e lecture.

Il est dit dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, TFUE, que le Parlement européen peut proposer des amendements et donner des avis. Il faut savoir que ces amendements et ces avis ne sont jamais contraignants et la Commission européenne peut les écarter si bon lui semble.

Les députés Français, au sein du Parlement européen, représentent, grosso-modo, 10% des voix. Ce qui veut dire qu’une « position française » sur un sujet, ne sera jamais retenue. Par ailleurs, les députés européens ne siègent pas par « nationalité » mais par groupes politiques c’est à dire par affinité politique. On comprend, dès lors, que les candidats actuels à l’élection européenne, qui proposent de « changer d’Europe » ne sont, en France, déjà pas d’accord entre eux. En effet, les positions du Rassemblement national sur certains sujets, ne sont pas les mêmes que celles de la « France insoumise », ni de celles des « verts » ni de celles de « LREM ». Au niveau national, nos candidats à la députation européenne ne sont donc pas d’accord entre eux et ils ont la prétention de modifier la donne, c’est à dire d’obtenir une « majorité simple » au sein du Parlement européen. Et ceci simplement pour « s’opposer », par exemple, à une directive initiée par la Commission européenne.

Nous avons devant les yeux la preuve formelle que les députés européens n’ont pas le pouvoir de modifier les traités ni de proposer des règlements ou des directives. Ce Parlement européen n’est, ni plus ni moins, que la « justification démocratique » de l’Union européenne. Les différents Peuples qui composent l’Union européenne ont été, par la subtile élaboration des traités, éloignés des centres de décisions.

Et si la procédure de co-décision a donné un rôle un peu plus important au Parlement européen à la faveur du traité de Lisbonne, c’est bien parce que ce traité, aboutissement et agglomération de tous les autres, arrêtait des orientations de politique économique figées « Ad vitam æternam ». En effet, comme je l’ai souligné dans un autre texte :

 – Les orientations programmatiques de l’Union européenne en matière économique, politique et sociale, sont intégrées aux traités et donc gelées.

– Ces orientations sont juridiquement obligatoires et indiscutables au sein des institutions de l’Union européenne et des Etats membres devant les mettre en œuvre.

– Les électrices et les électeurs peuvent changer de dirigeants tous les 5 ans, ces derniers resteront toujours juridiquement tenus par le programme économique consacré dans les traités.

Asselineau Europeenes 25 05 2019

Le Parlement européen ne peut donc s’opposer aux dispositions des traités et chaque règlement, ou directive, ou décision, doit respecter l’orientation des traités européens. Et pour « modifier les traités européens » il faut obtenir « l’unanimité » des 28 Etats membres actuels à la suite d’une « initiation » de modification demandée, non pas par le Parlement européen, qui n’en a pas le pouvoir, mais par le Conseil de l’Union européenne. J’ai écrit un article à ce sujet [5].

En conclusion, il est facile d’observer que les candidats français à la députation européenne, celles et ceux qui proposent de « changer d’Europe », mentent à leur électorat, mentent comme des arracheurs de dents. Comment des candidats, qui prétendent représenter les Français dans une institution européenne, peuvent-ils être d’aussi mauvaise foi, comment peuvent-ils déformer ainsi la réalité, si ce n’est que par intérêt personnel ? Je ne dirai pas qu’ils se moquent du monde mais qu’ils crachent au visage des Français ! Ils les méprisent !

La seule alternative possible pour défier Emmanuel Macron, pour montrer sa désapprobation à la politique actuelle, n’est donc pas de voter pour les éternels opposants à Macron, qui sont représentés par une kyrielle de mouvements qui veulent tous « rester dans l’Union européenne pour la modifier de l’intérieur et aboutir à cette mythique autre Europe ». Montrer son opposition à Macron c’est lui signifier que les électeurs français ne sont pas dupes et que la véritable opposition à la politique française actuelle, gouvernée par l’Union européenne, est celle qui met en avant le FREXIT.

Envoyer des députés « pro-frexit » au Parlement européen c’est envoyer un signal fort à destination de Macron et de l’oligarchie technocratique Bruxelloise. Ces députés « pro-Frexit », dont le leader depuis maintenant 12 années est François Asselineau, ne changeront pas les traités, parce qu’ils n’auront pas le pouvoir de le faire, ne modifieront pas les directives, parce que ceci n’est pas dans le pouvoir des députés européens, mais donneront aux Français, qui leur auront fait confiance, toutes les clés de compréhension sur le fonctionnement immoral de l’Union européenne, sur les nombreux lobbies à l’œuvre et la corruption sournoise qui y est associée.

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[1] https://www.youtube.com/watch?v=lMVSUgHa1sY&feature=youtu.be&fbclid=IwAR1bgVd_Jt_0QQOYVf15GI_38bepEsD_00d3uTqSFMgu3PGGLSL-FwjZ2JE

[2] https://www.letemps.ch/monde/un-accord-symbolique-detachement-travailleurs

[3] https://www.letemps.ch/monde/glyphosate-autorise-cinq-ans-plus-lunion-europeenne

[4] https://www.usinenouvelle.com/editorial/les-cinq-points-cles-de-la-nouvelle-directive-europeenne-sur-les-travailleurs-detaches.N700109

[5] https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-renegociation-des-traites-182990

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/les-deputes-europeens-n-ont-pas-le-215322

Réseau-International

Voir aussi en complément d’article :

Jean Lassalle : «les Européennes sont une course inutile, stupide, sans aucun sens» par Jean-Baptiste Mendès

 

Source : Lesmoutonsenrages.fr

 

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