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Enquete Police
Des policiers guident un cortège de «gilets jaunes», le 25 mai 2019. - Crédits photo : FRANCOIS NASCIMBENI/AFP

Les signalements contre les forces de l’ordre pour «violences policières» doivent obligatoirement passer par une enquête de l’IGPN. Un processus long qui s’oppose aux procédures auxquelles sont soumis les «gilets jaunes» violents, souvent interpellés en flagrant délit puis jugés en comparution immédiate.

En six mois de manifestations de «gilets jaunes», bon nombre d’entre eux ont été jugés en comparution immédiate. Certains ont écopé d’une simple amende, d’autres de peines de prison. Du côté des forces de l’ordre, personne n’a encore été jugé, malgré au moins 240 enquêtes ouvertes par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). «Des policiers seront jugés», a déclaré la semaine dernière le procureur de la République de Paris dans une interview au Parisien qui n’a pas manqué de surprendre la profession. Un besoin de rassurer, alors que cette différence de traitement alimente les pires théories complotistes chez les leaders du mouvement, dont les partisans étaient moins de 10.000 dans toute la France samedi dernier. Au contraire, des explications rationnelles justifient des enquêtes beaucoup plus longues à l’encontre des policiers, alors que les «gilets jaunes» ont pour la plupart été jugés peu après avoir été arrêtés.

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Flagrant délit

Cette différence de traitement entre policiers et «gilets jaunes» prend source dans le mode d’arrestation. «La plupart des interpellations de manifestants se font en flagrant délit. Les policiers filment tous les événements, les CRS ont les images des charges. La vidéosurveillance permet également d’identifier un individu qui a potentiellement commis une exaction», indique Denis Jacob, secrétaire du syndicat Alternative-Police - CFDT. «C’est notre travail de tous les jours, un processus habituel», ajoute-t-il. Un individu interpellé sur zone peut rapidement faire l’objet d’une enquête et passer en comparution immédiate devant le juge.

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Du côté des forces de l’ordre, la donne est très différente. Bien souvent, les cas de «violences policières» sont signalés a posteriori par des vidéos amateurs, qui nécessitent une certaine vigilance. Si un fonctionnaire venait à commettre des faits de violences envers un manifestant, il ne pourrait pas être interpellé par un collègue. Il n’y a donc pas d’arrestation en flagrant délit possible. «Il peut en revanche intervenir pour stopper son collègue et faire un rapport à sa hiérarchie : c’est le code de déontologie», rappelle Denis Jacob. «Ce rapport peut déboucher sur une enquête administrative interne, ou alors, le chef de service peut décider de saisir l’IGPN», détaille le syndicaliste.

Des enquêtes longues

Une fois l’IGPN saisie, l’enquête administrative peut prendre du temps. D’abord, car les effectifs sont limités : on comptait en 2017 seulement 268 fonctionnaires. Tous ne sont pas directement affectés au traitement des dossiers «gilets jaunes», mais parfois, plusieurs dizaines d’agents peuvent être affectés sur la même enquête. «En fin d’année 2017, l’encours des enquêtes judiciaires était de 482, dont 65% ouvertes depuis moins de six mois. La durée moyenne de traitement des enquêtes s’est allongée de vingt-deux jours et s’explique par une baisse non négligeable du nombre d’enquêteurs de l’IGPN (-10%)», peut-on lire dans le rapport d’activité 2017 de la «police des polices». Les signalements à l’IGPN sont traités au cas par cas. 2897 ont été effectués en 2017, pour 1087 enquêtes judiciaires. «Il y aura des classements sans suite», a d’ailleurs rappelé Rémy Heitz.

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Quoi qu’il en soit, le processus est fastidieux. «Il faut d’abord identifier l’auteur potentiel, sachant que les agents ont le même uniforme, établir les faits, dans quel contexte, sur quelle mission, recouper des témoignages côté police et manifestants. L’IGPN doit refaire le cheminement intégral des faits, vérifier les vidéos qui circulent, analyser», raconte Denis Jacob. C’est seulement à la fin de ces vérifications que l’enquête administrative est close pour d’éventuelles poursuites pénales. En 2017, une enquête de l’IGPN prenait en moyenne 163 jours. Sachant que les effectifs n’ont pas été augmentés, il y a fort à parier que les perturbations engendrées par les «gilets jaunes» augmentent ce délai. «Le temps de l’émotion n’est pas le temps de la justice et le temps de l’émotion n’est pas le temps administratif», conclut le syndicaliste.

 

Source : Le Figaro.fr

 

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