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Franchement, notre « démocratie » fait vraiment pitié, ou rire... selon les cas... Regardez la vidéo, et écoutez les explications de Richard Ferrand (mis en examen du reste...). Dire que ces gens sont payés des milliers d’€uro pour ça… ils ne savent même pas compter, à moins que… LOL

Les captures d'images chez Fawkes.fr

À la suite de la polémique, la présidence de l’Assemblée nationale indique au Figaro que les députés LR pourront, s’ils le souhaitent, «demander de voter à nouveau» l’amendement avant le début des explications de vote sur le projet de loi.

La vidéo, partagée plus de 7000 fois sur Twitter, sème le doute. «Regardez comment on compte les votes avec la méthode LREM… C’est hallucinant», s’insurge sur le réseau social l’internaute qui en a diffusé l’extrait. On y voit Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale (LREM), soumettre au vote un amendement déposé par des députés de la majorité dans le cadre de l’examen de la loi de bioéthique, lors de la deuxième séance du 25 septembre. L’amendement en question : «L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental».

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«Qui est pour ?», demande Richard Ferrand. Sur cet extrait vidéo de la chaîne parlementaire LCP, on aperçoit seulement huit mains se lever. «Qui est contre ?». Sur les images, la différence est nette : au moins quinze mains se lèvent. «Il est adopté», tranche pourtant le président de l’Assemblée nationale, sous les clameurs de protestation des députés LR. «Non, c’est un scandale !», s’exclame Thibault Bazin (LR). «Si je vous dis que l’amendement a été adopté c’est qu’il est adopté. Cela suffit, le vote a eu lieu», s’impatiente Richard Ferrand.

Visiblement exaspéré, le député LR Xavier Breton se lève pour prendre la parole : «C’est vraiment scandaleux ! On a pu voir. Il y avait à peine la majorité au sein du groupe majoritaire. Une autre moitié a voté contre, et nous, très largement, on a voté contre. Donc sincèrement, je pense qu’il y a un vrai problème». «On peut faire un assis debout pour vérifier», propose-t-il. Mais Richard Ferrand est catégorique : «le vote a été constaté et proclamé, il est donc acquis». Thibault Bazin demande alors une suspension de séance et insiste : «on peut faire un assis debout, c’est très simple». Implacable, le président de l’Assemblée persiste et signe : «le vote a été acquis».

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Sur Twitter, l’extrait vidéo de LCP donne lieu à plusieurs centaines de commentaires. Des internautes décident de procéder eux-mêmes au décompte en effectuant plusieurs arrêts sur image. Nombre d’entre eux partagent alors l’avis des députés LR : Richard Ferrand aurait - volontairement ou non - mal compté. Dès le 25 septembre, Thibault Bazin exprime lui-même son mécontentement sur le réseau social : «Scandaleux ! Le président de séance annonce l’adoption d’un amendement sans lever la tête alors que la majorité de l’hémicycle s’y est opposée.»

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La polémique enfle. Tant et si bien que l’Assemblée nationale finit par publier un message sur Twitter pour éteindre l’incendie : «Le Président de séance est le seul à avoir une vision d’ensemble de l’hémicycle et n’a pas à justifier le décompte des voix. Ce n’est que lorsqu’il a un doute sur le résultat d’un vote à main levée qu’il procède à un vote par assis-levé.»

Un comptage à vue d’œil

Par souci d’efficacité, le président de séance effectue d’ordinaire un comptage à vue d’œil et évalue seul s’il y a majorité absolue avant de proclamer l’adoption d’un amendement. L’inconvénient de cette méthode est qu’elle ne laisse aucune trace. Dans son règlement, l’Assemblée nationale prévoit à son article 64 : «en cas de doute sur le résultat du vote à main levée, il est procédé au vote par assis et levés [ce que Richard Ferrand a refusé de faire, NDLR] ; si le doute persiste, le vote par scrutin public ordinaire est de droit. Toutefois, lorsque la première épreuve à main levée est déclarée douteuse, le Président peut décider qu’il sera procédé par scrutin public ordinaire.» Une fois l’amendement adopté, il n’est pas possible de revenir sur le vote, selon les services de l’Assemblée.

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Richard Ferrand d’accord pour revoter

À la suite de la polémique, sollicité par Le Figaro, l’entourage de Richard Ferrand a souhaité réagir. La présidence de l’Assemblée rapporte tout d’abord que le perchoir reste «l’endroit de l’hémicycle où la vision périphérique est la meilleure». «Sur les bancs», où se trouvent les députés, «il y a des angles morts qui empêchent une appréciation correcte des votes». En outre, derrière le perchoir, il y a le plateau où se trouvent des fonctionnaires qui jouent un rôle de conseil. «En cas de doute (...) ils se manifestent et peuvent proposer une autre solution (re-comptage, vote assis-levé, etc.). Ça n’a pas été le cas.»

L’entourage de Richard Ferrand rappelle également que «lorsqu’un vote est réputé «serré», les députés peuvent demander un vote à scrutin public qui permet l’utilisation de l’électronique. Ce n’était pas le cas ici.» «La sincérité des LR n’est donc pas à remettre en question : ils ont le droit de manifester leurs doutes. La suspension demandée leur a été accordé et ils ont repris les débats sans le moindre incident», poursuit la présidence de l’Assemblée.

Le règlement de l’Assemblée nationale permet toutefois, à la demande du gouvernement ou d’un député, de procéder à une seconde délibération de tout ou d’une partie d’un texte de loi. Richard Ferrand invite dès lors les députés LR à user de ce droit : «Si par ailleurs ils estimaient encore que le comptage est mal effectué, ils pourraient demander de voter à nouveau cet article avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble du projet de loi (article 101 du Règlement de l’Assemblée nationale)», indique au Figaro la présidence de l’Assemblée.

 

Source : Le Figaro

 

Informations complémentaires :

Ferrand Pma 27 09 2019

 

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