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Nous soutenons notre Ministre Jean Louis Borloo qui est contre cette mesure, car pourtant on connaît les méfaits de la firme Monsanto mais cela ne semble par forcément alarmer tout le monde. Il faut un moratoire sur les OGM.

La Commission présente aujourd'hui une nouvelle proposition sur la culture des OGM. Le texte augmente les pouvoirs des Etats, mais sans convaincre la France, qui pousse à un renforcement de l'Agence européenne de sécurité alimentaire.

JACQUES DOCQUIERT, Les Echos

DE NOTRE BUREAU DE BRUXELLES.

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, s'y était engagé en septembre 2009. John Dalli, son commissaire chargé de la Santé et des Consommateurs, va s'acquitter de la promesse aujourd'hui. Il va en effet proposer aux Vingt-Sept de revoir la directive de 2001 organisant la culture des OGM dans l'Union, en laissant finalement à chaque Etat membre le pouvoir de décider s'il souhaite ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés sur son territoire.

Querelles partisanes

La procédure actuelle n'a brillé ni par sa transparence ni par son efficacité, son bilan se révélant même désastreux. Depuis son entrée en vigueur, le système n'a permis d'autoriser la culture que de deux OGM : le maïs Monsanto 810 et, plus récemment, la pomme de terre Amflora, à des fins industrielles (« Les Echos » du 3 mars 2010). « L'Europe accumule du retard par rapport à ses concurrents mondiaux », déplore un expert. Plus grave, cette procédure est particulièrement opaque, les intervenants -comité permanent, Conseil des ministres et Commission -se renvoyant les responsabilités, le dernier mot appartenant à la Commission peu pressée d'arbitrer les querelles entre partisans et adversaires des OGM. Aussi le 2 mars, l'exécutif communautaire a-t-il annoncé son intention de revoir ce dispositif en plaçant les Etats membres face à leurs responsabilités, comme le demandaient l'Autriche et les Pays-Bas : Vienne souhaite ainsi conserver la clause de sauvegarde qui lui permet d'interdire cette culture sur son territoire ; à l'inverse, Amsterdam, favorable aux OGM, souhaite obtenir un assouplissement de leur commercialisation en contrepartie du pouvoir accru laissé aux gouvernements.

La directive révisée prévoit de conserver le même mécanisme d'autorisation de culture des OGM. Mais, en changeant un article, elle laisse aux Etats membres la possibilité d'interdire la culture d'un OGM autorisé, sans avoir à justifier sa décision, contrairement à la législation actuelle. Si l'idée paraît séduisante, la France reste très réservée sur ses modalités pratiques. Le texte précise en effet que cette interdiction laissée aux Etats membres ne peut être invoquée que « pour des raisons autres que sanitaires et environnementales ».

Raisons socio-économiques

Pour Paris, il s'agit d'une condition beaucoup trop restrictive, qui ne permet pas, par exemple, de prendre en compte des conditions environnementales locales, mais seulement des considérations socio-économiques, comme par exemple l'existence de cultures bio ou de vignobles à proximité de la parcelle à planter en OGM. En outre, les experts français redoutent que ces raisons puissent être contestées devant l'OMC. De manière plus générale, la France, très circonspecte sur ce projet, devrait exiger un renforcement des procédures européennes d'évaluation des cultures d'OGM, notamment en améliorant l'expertise de l'Agence européenne de sécurité alimentaire dont la crédibilité est souvent mise en doute.

L'accueil des Vingt-Sept risque donc d'être très mitigé. Grand producteur d'OGM, l'Espagne dénonce la fragmentation du marché que risquent de provoquer ces nouvelles procédures. Plusieurs pays partageant les craintes de la France, seuls les Pays-Bas et l'Autriche se sont déjà prononcés pour le projet de Bruxelles, mais pour des raisons diamétralement opposées.

 

Seulement deux OGM cultivés en Europe

L'Union européenne importe massivement des cultures génétiquement modifiées et notamment du soja destiné à l'alimentation animale, qui entre aussi dans la fabrication de nombreux produits alimentaires, via la lécithine de soja. En revanche, seuls deux produits sont autorisés pour la culture en Europe : il s'agit du MON 810, du géant américain de l'agrochimie Monsanto, et de la pomme de terre Amflora, élaborée par l'allemand BASF. La Commission européenne a donné son feu vert à la culture de cette pomme de terre à des fins industrielles, notamment pour la fabrication de papier. La quasi-totalité des pays européens refusent la culture des OGM sous pression de l'opinion publique.

Source : Les Echos.fr

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