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De grands cabinets d’avocats spécialisés mènent depuis plusieurs semaines un travail de veille intense sur les mesures prises par les Etats du monde entier dans la lutte contre le covid-19. Ils incitent les multinationales, leurs clientes, à utiliser les accords d’investissement, au cœur des traités de libre-échange, comme un outil pour « demander réparation et / ou compensation pour toute perte résultant de mesures étatiques ».

TAFTA 27 05 2020

Dans une longue enquête, les ONG Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI) lancent l’alerte. De grands cabinets d’avocats surveillent les mesures environnementales et sociales prises par les Etats dans la lutte contre la crise sanitaire, et préparent leurs clients, des multinationales, sur les façons d’attaquer ces Etats en justice si les décisions allaient à l’encontre de leurs profits. En jeu : des poursuites judiciaires à plusieurs millions de dollars dans des domaines aussi essentiels que l’eau, l’habitat et la santé.

La justice d’exception accordée aux multinationales

Si le terme « tribunal privé » paraît antagonique en lui-même, il est pourtant la réalité concrète d’une justice d’exception accordée aux multinationales et permise par les traités de libre-échange. Parmi les nombreuses clauses de ces accords, l’arbitrage investisseur-État (ISDS en anglais pour ​Investor-State Dispute Settlement)permet aux entreprises d’attaquer en justice un État devant un tribunal arbitral international.

En 2018, un tribunal privé avait ainsi purement et simplement annulé l’amende de 9,5 milliards de dollars que l’entreprise pétrolière Chevron devait payer à l’Equateur en compensation d’une des plus grandes pollutions commises délibérément en Amazonie par l’entreprise.

Qui dit tribunal, dit avocat. Et ce sont justement de grands cabinets d’avocats spécialisés dans ces affaires qui mènent depuis plusieurs semaines un travail de veille intense sur les mesures prises par les Etats du monde entier dans la lutte contre le covid-19. Cette vision du monde paraît absurde tellement elle en devient manichéenne, et pourtant les faits sont là :

Pendant que certains sont occupés à préserver la santé du plus grand nombre, d’autres cherchent à retirer de l’argent de la crise sanitaire.

Ainsi, à grand renforts de webinaires et de contenus écrits, les cabinets d’avocats incitent les multinationales, leurs clientes, à utiliser les accords d’investissement, au cœur des traités de libre-échange, comme un outil pour « demander réparation et / ou compensation pour toute perte résultant de mesures étatiques ».

Les mesures gouvernementales dans le viseur des avocats et des multinationales : les restrictions de voyages, d’opérations commerciales et d’avantages fiscaux mais aussi les avantages accordés aux entreprises nationales en période de crise économique par rapport à leurs concurrentes étrangères.

« Comme les litiges liés à l’ISDS « suivent souvent une crise économique, financière ou autre » (Debevoise & Plimpton), certains avocats prédisent une « vague de litiges importante qui se produira en réponse à la pandémie de COVID-19 » (Alston & Bird). Avec des frais de justice pour les litiges relatifs à l’ISDS d’environ 5 millions de dollars par partie, dont certains ont dépassé 30 millions de dollars dans certains cas, un boom des poursuites entraînerait d’énormes profits pour les cabinets d’avocats. » détaillent ainsi les ONG.

On comprend donc mieux l’intérêt des avocats à offrir un guide sur mesure aux multinationales pour attaquer les Etats en justice.

 

Source : Lareleveetlapeste.fr via Moutons Enragés.fr

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