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Dans un souci de démocratie, je vous fais part de cette initiative de Médiapart en faveur d'une justice indépendante et impartiale dans les affaires Bettencourt. Peut-être ainsi aurons-nous la chance d'avoir un juge d'instruction dédié nommé sur cette affaire.

Mediapart

Mediapart accueille l'Appel du 14-Juillet pour une justice indépendante et impartiale dans les affaires Bettencourt. Vous pouvez le signer en ligne ci-dessous.

APPEL DU 14 JUILLET

Pour une justice indépendante et impartiale

À propos des affaires Bettencourt

Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts «Medvedyev».

Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de Versailles, du fait de leur lien direct et statutaire avec le pouvoir exécutif, ne peuvent présenter aucune garantie d'impartialité.

Quant à la procédure d'enquête préliminaire privilégiée par le pouvoir dans ce dossier, elle est secrète et non contradictoire.

 

Il est urgent qu'une instruction soit ouverte et qu'elle soit confiée à un collège de juges indépendants respectant les règles du procès équitable, notamment la présomption d'innocence, le principe du contradictoire et les droits de la défense.

Le discrédit jeté sur notre justice ne doit plus durer.
 

Je signe la Pétition Mediapart

 

 

 

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