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Le retour à l'état de droit, rien que ça... Apparemment le discours est bien huilé, donc il devait être dans les cartons depuis un moment.

Au tour du ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale de faire exécuter le souhait du président de la République. Eric Besson a annoncé, ce mardi sur Europe 1, préparer pour septembre un amendement permettant de déchoir de la nationalité française les délinquants d'origine étrangère. Comment ?

« C'est relativement simple. Il suffit de revenir à l'état de droit qui prévalait jusqu'à 1998. En clair, étaient passibles de déchéance de la nationalité française toutes celles et tous ceux qui avaient commis des crimes passibles de plus de cinq ans de prison et qui l'avaient fait dans un délai de dix ans après l'acquisition de la nationalité. » (Voir la vidéo)


Besson persiste et signe sur la nationalité
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« Eric Besson ne manque pas de pragmatisme »

Le 16 mars 1998 est en effet promulguée la loi relative à la nationalité, dite « loi Guigou », du nom de la garde des Sceaux de l'époque, socialiste… comme un certain député Eric Besson. Discuté à trois reprises à l'Assemblée national, le texte est voté au moins deux fois par l'élu socialiste d'alors, le 1er décembre 1997 et le 10 février 1998 (le détail des votants n'est pas mentionné par l'Assemblée nationale pour le troisième vote, le 4 mars 1998).

A chaque fois, l'Assemblée nationale approuve l'article 14 quater du projet de loi qui stipule que le cinquième alinéa de l'article 25 du code civil est abrogé. Voici ce que disposait cet alinéa :

« L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française […] s'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement. »

Précisément ce qu'Eric Besson veut rétablir aujourd'hui. Si ce n'est pas la première fois qu'un élu change de « conviction », il est toutefois très rare de voir un ministre écrire lui-même et porter exactement l'inverse de ce qu'il a voté en tant que député.

« Les mesures de déchéance sont exceptionnelles »

Au ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, on défend son ministre comme on peut :

« Il s'est passé beaucoup de choses depuis. Des députés qui votent des dispositions puis votent le contraire ensuite, après des évènements, c'est particulièrement sain pour la démocratie et pour le droit. C'est une question de pragmatisme et Eric Besson n'en manque pas. »

Pourtant, si depuis 2006 le même ministère a fait savoir qu'il n'y avait eu aucune déchéance de la nationalité, une telle mesure était à peine plus fréquente avant 1998. Les chiffres de l'époque sont difficilement contestables, ils sont donnés le 10 février 1998 dans l'hémicycle par le député RPR Thierry Mariani, aujourd'hui député UMP :

« Les mesures de déchéance sont exceptionnelles : deux ont été prononcées en 1990, aucune en 1991, deux en 1992, aucune en 1993, deux en 1994 et une en 1995. »

Quelles évolutions justifient donc de rétablir cette sanction ? « Si on vote cette disposition, c'est pour l'appliquer. » Avez-vous établi des statistiques pour savoir combien de personnes auraient pû être déchues de leur nationalité depuis 1998 si la mesure n'avait pas été abrogée ? « Non, mais on sait que son rétablissement est nécessaire. »

Les défenseurs du ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale pourront bien sûr expliquer qu'il était soumis à l'époque à la discipline de parti et qu'il a été contraint de voter pour la suppression de la disposition qu'il veut aujourd'hui rétablir. Mais son cabinet refuse qu'on lui pose la question pour le savoir : « On ne va pas le déranger pour ça. »

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