Désolé de sortir la Une tard aujourd’hui encore, mais j’étais occupé. Cependant la réflexion a été 'fructueuse'. Car en lisant l’actu, j’ai été à nouveau ému par nos chers députés qui, hier, ont encore essayé de pervertir notre chère Nation… Je tenais donc à vous faire partager mon indignation. Ces députés qui s’étaient déjà illustrés dans le cadre de leurs retraites et n’avaient pas donné l’exemple. Alors qu’en ce qui nous concerne le choix nous a été imposé. Ils tentent, par la voix de Christian Jacob, de faire passer une fine mesure, mesure qui est emblématique, si on y réfléchit… Ce dernier a substitué dans le projet de loi pour l'élection des députés, les peines de prison encourues systématiquement en cas de fausse déclaration sur les revenus par la somme de 30,000 € d’amende, là où un simple citoyen risque 5 ans d’emprisonnement et la majoration et imposition des sommes soustraites.
Ce qui me pousse à me demander quel est l’intérêt pour la Nation de cette mesure, et dans quelle mesure le capital des députés croît-il ? Et pourquoi ? A part leurs émoluments ou des placement qu'ils peuvent justifier je ne voie pas ? Alors pourquoi ce député UMP, ainsi que le président de l’UMP M. Copé, ont-ils demandé cette mesure ? Se sentent-ils concernés ? Ont-ils des revenus à cacher ? Je pense qu’il faudrait demander l'avis de la Commission pour la Transparence Financière de la Vie Politique CTFVP tant redoutée par François Copé, afin qu'elle se penche dynamiquement sur ces rémunérations, ceci pour le bien de l’assise de notre démocratie, à moins que ça ne soit justement ce qu'ils veulent éviter....
Car ce qui est sûr, c'est que dans la période actuelle les lobbies eux doivent être actifs...
Alors il faut s’en prémunir démocratiquement. Malheureusement à l'inverse, la manœuvre du susnommé Christian Jacob et de notre cher président UMP a réussi... Mais le triomphe semble être modeste pour M. Christian Jacob qui, dans la vidéo qui suit, tourne habilement la proposition...
Mais ne soyez pas dupes de la propagande officielle, d'après ce que j'ai saisi, les modifications sont subtiles, mais le but est avoué, extrait du rapport : "Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique"
Suppression de l'article 4 (qui prévoyait que les déclarations de patrimoine remises à la Commission pour la transparence financière de la vie politique en fin d'exercice du mandat ou des fonctions devaient préciser le détail des revenus pendant l'exercice du mandat ou des fonctions) (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur, par cohérence avec le vote de l'article 1er ter du projet de loi organique relatif à l'élection des députés)
Privant la CTFVP de pouvoir d'investigation.
Il faudra donc que, sans le détail des revenus, la faute soit constituée et tombe sous le coup du : "Projet de loi organique relatif à l'élection des députés, n° 1887, déposé le 29 juillet 2009"
Article 1er bis (nouveau)
Création d'une incrimination (sanctionnée de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende) en cas de déclaration de patrimoine volontairement incomplète ou mensongère transmise par un parlementaire à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Possibilité pour le juge de prononcer deux peines complémentaires : la privation des droits civiques et l'interdiction d'exercer une fonction publique (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur)
Article 1er ter (nouveau)
Transmission de documents à la Commission pour la transparence financière de la vie politique : les parlementaires devront communiquer à la Commission les déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune qu'elle demandera. La Commission pourra s'adresser à l'administration fiscale pour en obtenir copie à défaut de communication par le parlementaire dans un délai de 2 mois (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur)
Tenté par un compte Off Shore les députés ?
A gauche comme à droite, les réactions se multiplient après la tentative avortée du président du groupe UMP à l'Assemblée de supprimer l'incrimination pénale pour les députés qui omettraient sciemment de déclarer une partie de leur patrimoine.
Malgré le retrait de l'amendement du président du groupe UMP Christian Jacob, du secrétaire général du parti présidentiel Jean-François Copé et d'une quinzaine de députés UMP qui prévoyaient de supprimer une nouvelle incrimination pénale pour les députés qui mentent sur leur patrimoine, la polémique enfle mardi 21 décembre. A droite comme à gauche, les réactions se multiplient entre colère et incompréhension.
Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, a jugé que "le refus de transparence nourrit la méfiance de nos concitoyens". "Jean-François Copé et Christian Jacob ont commis un acte grave", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée. "Ils ont acté de deux catégories de Français: ceux qui ont des droits et les respectent et ceux qui s'en exonèrent. Ceux-ci sont ceux qui font la loi, c'est assez dramatique", a-t-il ajouté soulignant que "ce refus de transparence nourrit la méfiance de nos concitoyens".
Le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault s'est ainsi demandé pourquoi le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé "est à la manœuvre chaque fois qu'il s'agit de transparence".
"Pour quelles raisons étranges à chaque fois qu'il s'agit de la transparence M. Copé est à la manœuvre ? On pourrait parler des conflits d'intérêts. Là, il s'agit des parlementaires. Tout cela est délétère", a-t-il déclaré lors du point de presse du groupe PS à l'Assemblée.
Jean-Marc Ayrault a, par ailleurs, parlé de mesures "néfastes" dans un contexte où les citoyens "doutent des institutions, de la justice, de la police, parce qu'il y a des comportements inacceptables. Quand le ministre de l'Intérieur se comporte comme il se comporte, il met en doute la confiance des citoyens dans l'Etat de droit". "Nous avons tout fait pour combattre cette attitude. Nous avons réussi à faire reculer la majorité UMP même si nous aurions souhaité aller plus loin", a-t-il repris.
Un "besoin de transparence et de sanctions"
Le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée François Sauvadet a, de son côté, jugé "particulièrement choquant" que des députés UMP aient soustrait toute peine de prison à l'incrimination pénale.
"J'ai trouvé particulièrement choquant ce qui s'est passé cette nuit. Nous avons besoin de transparence et de sanctions", a déclaré François Sauvadet, à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe NC. "C'est inadmissible ! Je ne comprends pas que l'on adresse aujourd'hui ce signal à l'opinion publique!", s'est-il exclamé devant la presse.
Il a jugé en outre "choquante la remise en cause du travail fait en commission", faisant valoir qu'un consensus avait été trouvé sur la question.
Il a aussi vivement critiqué l'usage des secondes délibérations [nouveau vote sur telle ou telle mesure, NDLR] demandées ces derniers temps à plusieurs reprises par le gouvernement.
Pour sa part, le porte-parole du MoDem Yann Wehrling a jugé "choquant" et "troublant" le débat sur la transparence financière pour les députés et dénoncé "une inégalité de traitement entre députés et citoyens face à la loi".
Yann Wehrling s'est d'abord étonné de ce "qu'il faille légiférer sur ces sujets puisque la transparence en termes de déclaration financière vaut pour les députés comme pour n'importe quel citoyen".
Il a jugé "très troublant" que le président du groupe UMP et le secrétaire général du parti présidentiel veuillent "dépénaliser le mensonge, alors que pour le moins, on aimerait une égalité de traitement entre le citoyen et le député".
Selon lui, "cette inégalité de traitement face à la loi est très choquante. On fait du compromis politique entre amis alors que, là, il s'agit d'être juste et équilibré par rapport à la loi et par rapport à tout le monde. Et de ce point de vue-là un député, c'est un peu tout le monde", a ajouté le porte-parole du Mouvement démocrate.
"Incompréhensible"
Du côté de la majorité et du gouvernement, la gêne est perceptible. Comme chez le ministre du Travail et ancien secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, qui a jugé "incompréhensible" que Christian Jacob et Jean-François Copé se soient opposés, avant d'y renoncer, à la création d'une incrimination pénale pour les députés fraudeurs.
"C'est incompréhensible d'avoir proposé un tel amendement et les députés ont eu raison de ne pas suivre" le président du groupe UMP et le secrétaire général du parti présidentiel, a-t-il déclaré à l'AFP. "Si j'avais été député, je n'aurais pas voté non plus cet amendement" Copé-Jacob, a ajouté Xavier Bertrand.
Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est lui contenté de qualifier de "changement profond" le fait qu'un député soit désormais "sanctionné" en cas d'omission délibérée sur son patrimoine ou de déclaration mensongère.
"C'est un changement profond avec des conséquences majeures", a-t-il commenté au cours d'une conférence de presse avant d'expliquer qu'"Il y a bien désormais une nouvelle incrimination en cas de fausse déclaration de patrimoine des députés".
Elle "comporte la sanction, majeure pour un élu, de l'inégibilité nonobstant les peines d'amendes et toutes les conséquences que la justice peut en tirer", a-t-il ajouté. "C'est ce qui était attendu", a-t-il encore dit, en évoquant les recommandations de la commission Mazeaud. "Nous en sommes au début de la navette" entre l'Assemblée et le Sénat, a-t-il remarqué.
Interrogé sur la position de Christian Jacob et Jean-François Copé et d'une partie du groupe UMP, Bernard Accoyer a botté en touche. "Il y a eu un débat", a-t-il répondu. "Demandez-leur !", a-t-il ajouté.
"Un texte équilibré"
Le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert a lui affirmé que la question posée par le texte sur la transparence financière de la vie politique était "le juste niveau de la peine encourue", soulignant que cette transparence était "une préoccupation" du gouvernement. "La transparence de la vie publique est une préoccupation commune pour le gouvernement mais aussi pour tous les élus de cette assemblée (..) qui dépasse largement les clivages politiques", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale en réponse à une question de Charles de Courson (NC). "La question reste le juste niveau de la sanction encourue", a-t-il poursuivi. Le projet de loi portant sur l'élection des députés étudié lundi soir par l'Assemblée "était un texte équilibré qui permettait de nous retrouver tous ensemble pour travailler dans le cadre de cette volonté de transparence", a-t-il jugé. "Je voudrais dire que si tout le monde était d'accord pour renforcer les actions et les moyens de la commission pour la transparence financière de la vie politique, un certain nombre d'interrogations s'étaient traduites pour se demander s'il était utile de transformer cette commission en une nouvelle juridiction", a-t-il souligné. "Le gouvernement et la commission ont pu démontrer qu'ensemble il était possible (..) de faire en sorte que les déclarations sciemment mensongères pourraient être combattues, en particulier au travers la mise en place d'une incrimination", a-t-il dit, estimant que cela posait une question: "est-ce du juste niveau de la peine encourue ?". "Voici la question sur laquelle nous allons travailler à présent", a-t-il ajouté.
"J'assume ce réel point de divergence"
En réponse, le patron des députés UMP, Christian Jacob, s'en est pris à ses détracteurs en estimant qu'en matière de transparence financière, "il n'y a pas d'un côté les chevaliers blancs et ceux qui auraient quelque chose à cacher".
"On a eu un débat. J'assume ce réel point de divergence. Je faisais partie de ceux qui pensaient qu'il n'y a pas besoin d'une qualification spécifique" pour les députés qui omettraient sciemment de déclarer une partie de leur patrimoine ou qui feraient une déclaration mensongère, a déclaré M. Jacob lors d'un point presse à l'Assemblée.
"Soit on se planque, soit on affronte le débat", a ajouté le député de Seine-et-Marne, en indiquant que lui ne "tombait jamais dans la démagogie, le tous pourris, l'anti-parlementarisme". Il s'est félicité du "compromis" trouvé au sein de la majorité UMP.
"Cela ne veut pas dire que les parlementaires ne peuvent pas être condamnés à de la prison. Ils sont justiciables comme les autres. A partir du moment où le procureur est saisi, s'il y a abus de bien social, prise illégale d'intérêt ou autre, il pourra y avoir peine de prison comme pour tout le monde", a ajouté Christian Jacob.
Alors qu'on lui demandait s'il avait débattu avec le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, co-signataire de la mesure initiale, de "l'amendement de compromis" finalement voté, il a répondu: "chacun son job. Aujourd'hui, c'est moi qui le fais".
Source : Nouvelobs.com avec AFP
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