Le suspense a été levé dimanche 29 janvier. A moins de trois mois de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a décidé de mettre en place, le 1er octobre, une TVA sociale (même s'il récuse ce terme).
Autrement dit, de baisser les charges pesant sur le travail et d'affecter en contrepartie au financement de la protection sociale une partie de la TVA et de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus financiers.
Il n'y aura pas de diminution des charges sociales salariales, ce qui aurait limité les pertes de pouvoir d'achat. La mesure aurait perdu en "lisibilité", a plaidé le président, qui n'a toujours pas déclaré sa candidature, alors qu'il s'agit de "tout mettre sur la compétitivité et sur l'emploi".
UN PROBLÈME DE RÉCESSION
L'instauration d'une TVA sociale avait été envisagée en 2007, entre l'élection présidentielle et les législatives, et avait coûté plusieurs dizaines de sièges de député à la droite. La mesure, évoquée sur un plateau de télévision par le ministre de l'économie, Jean-Louis Borloo, avait finalement été écartée : à l'automne, celle qui lui a succédé, Christine Lagarde, avait fait valoir qu'elle provoquerait une hausse des prix et n'était pas opportune en période de ralentissement.
Dimanche, le chef de l'Etat a écarté ces arguments. Le problème de la France, a-t-il déclaré en substance, est un problème de récession, de stagnation, voire de déflation, mais pas de hausse des prix. La majorité des économistes estiment que l'augmentation de la TVA tirera les prix vers le haut. Ils rappellent que cela a été le cas en Allemagne en 2007 ou au Royaume-Uni en 2011.
La baisse des charges annoncée dimanche concernera les cotisations patronales sur la famille (35 milliards d'euros au total). Elle sera totale pour les salaires compris entre 1,6 smic et 2,1 smic, et partielle pour les salaires compris entre 2,1 smic et 2,4 smic.
Le ciblage de la baisse sur de tels niveaux de salaire permettra d'en faire bénéficier l'industrie, alors que les allégements Fillon entre 1 smic et 1,6 smic bénéficient surtout aux secteurs protégés de la concurrence, grande distribution en tête. Ainsi conçue, a assuré le chef de l'Etat, la diminution du coût du travail permettra de toucher 97 % de l'agriculture, 82 % de l'automobile et les deux tiers de l'industrie française.
La baisse des charges sera compensée pour l'essentiel par une hausse de 1,6 point de la TVA, qui rapportera 10,4 milliards d'euros. Celle-ci est limitée au taux normal, qui passera de 19,6 % à 21,2 % et restera dans la moyenne européenne. Les taux réduits, remontés pour la plupart de 5,5 % à 7 % dans le cadre du plan Fillon du 7 novembre 2011, ne bougeront pas.
DÉSAMORCER LES CRITIQUES
La hausse de 2 points du taux de CSG sur les revenus financiers rapportera 2,6 milliards d'euros. "Il est normal que les patrimoines les plus élevés soient sollicités", a fait valoir M. Sarkozy, comme pour désamorcer les critiques des syndicats et de la gauche sur le caractère injuste de la hausse de la TVA, un impôt frappant davantage les plus modestes.
Les effets sur l'emploi de la mesure sont par ailleurs incertains. Dans l'annexe 3 du rapport Besson de septembre 2007 sur la TVA sociale, la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) avait souligné que ces effets "sont extrêmement sensibles" à l'option retenue pour faire baisser les charges des employeurs, puisqu'ils varient selon les cas de 500 00 destructions d'emploi à 310 000 créations. Selon la DGTPE, le ciblage des exonérations de charges sur les salaires élevés – celui qui vient d'être décidé – sans changer les allégements au niveau du smic ne crée quasiment pas d'emplois…
Claire Guélaud
Source : Le Monde.fr
