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Hollande a promis une République plus transparente. Aujourd’hui, le Web permet de rendre publique nombre d’informations. Mais, entre le discours et les actes, le chemin est encore long.

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Avant la perestroïka, Hollande commence la glanost. Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, vient de publier sur le site de son ministère 17 rapports enterrés en 2011 par son prédecesseur Luc Chatel. Au menu : des sujets sensibles comme le remplacement des profs absents ou la réforme de la formation. On comprend pourquoi Chatel a voulu les enterrer. 
 
Au delà de l’opportunisme politique, la publication de ces rapports témoignent de la volonté de transparence de François Hollande. Lui-même a promis vouloir faire une conférence de presse tous les 6 mois mais surtout il a imposé à ses ministres d’être les plus ouverts possible au quotidien.
 
En cela, la charte de déontologie invite les ministres à rendre compte de leurs activités sur leurs sites officiels, avec un principe : le gouvernement « mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques ». Lors de la primaire, Arnaud Montebourg avait déjà demandé aux « impétrants » Hollande et Aubry de s’engager sur «  la libération des données publiques dans les collectivités locales et dans l’Etat ». 

Open data

Mais la charte reste un texte sans force juridique et parle d’ « une action déterminée » et non d’une obligation détaillée (bilan annuel ou mensuel de l’activité, publication de tous les rapports internes…). Et la transparence n’est pas encore ancrée dans la culture française. En mai 2009, Obama a lancé le site data.gov. Comme son nom l’indique, il diffuse publique nombre de données sur l’activité du gouvernement (économie, santé, défense…), en janvier 2010, l’Angleterre lance data.gov.uk et il faudra attendre décembre dernier pour voir le site français data.gouv.fr.
 
Bien évidemment, nombre de données sont déjà publiques à travers les sites de l’Insee, des ministères, de l’Assemblée. Encore faut-il pouvoir les synthétiser et surtout permettre leur libre diffusion et utilisation, une donnée publique n’est pas forcément libre de droit. Les données de data.gouv.fr sont pour cela sous une licence ouverte qui permet de les diffuser et de les adapter librement sous conditions de citer la source. C'est le principe de l'Open data.
 
Cela pose le problème des limites de la transparence. Faut-il communiquer sur les données concernant la défense ou le nucléaire malgré les problèmes de sécurité ? Les ministres doivent-ils justifier chaque euro gagné par eux-même ou par leur famille ? Le principe de transparence s’oppose nécessaire au principe de respect de la vie privée ou de sécurité nationale. 

Le cas des notes des frais des députés

La transparence absolue n’est donc pas forcément une bonne chose. Mais certains brandissent un peu trop le respect de la vie privée ou tout autre principe pour éviter de rendre des comptes. Déballer les casseroles du prédécesseur pourquoi pas, ouvrir tous ses placards sur le Web, pas question. L’exemple parfait est celui des Indemnités représentatives de frais de mandat, les notes de frais des députés. Elle est versée sur un compte bancaire dédié et son utilisation est laissée à la discrétion du parlementaire. Comme l’ont révélé Marianne et Mediapart, certains députés paient tout et n’importe quoi avec : vacances à Disneyland, soirée en boîte de nuit…
 
Le problème est que cette IRFM échappe à tout contrôle et aucune donnée n’est évidemment disponible sur son utilisation. En décembre dernier, le député écolo François de Rugy avait proposé que les députés rendent publics sur Internet l’utilisation exacte de cette IRFM. La droite a voté contre, la gauche pour. Si la gauche gagne la majorité aux législatives, le débat sera relancé.
 
Un député avait déjà rendu publique l’utilisation de son IRFM. En l’occurrence, René Dosière, député apparenté PS et spécialiste des dérives de la gestion publique, qui a publié en juillet 2009 un rapport détaillé sur son blog. Coïncidence ou pas, le PS lui a refusé l’investiture pour les législatives dans l’Aisne. A croire que certains combats ne plaisent pas à tout le monde.
 
Source : Marianne2.fr
 
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