Retraites, bière, tabac : les taxes votées à l'Assemblée

Les députés ont adopté jeudi 25 octobre la création d'une taxe de 0,3 % au 1^er avril sur la plupart des retraites et voté un relèvement des taxes sur la bière, ainsi qu'une hausse des prix du tabac au 1^er juillet, lors du débat sur le budget 2013 de la Sécurité sociale.

La droite et le centre, mais aussi le Front de Gauche, se sont opposés à la contribution sur les retraites, qui sera acquittée par quelque 7,5 millions de retraités imposables et qui est destinée à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, objet d'une réforme annoncée par le gouvernement pour début 2014.

Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), examiné par les députés depuis mardi, prévoyait à l'origine un prélèvement de 0,15 % pour 2013, puis de 0,3 % pour 2014, acquitté par 10 millions de retraités imposables.

Sur proposition du PS, le gouvernement a accepté d'exempter quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. De ce fait, "moins d'un retraité sur deux paiera cette taxe", a souligné Jean-Marc Germain (PS).

Mais, pour l'équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution s'établisse à 0,3 % dès le 1^er avril 2013.

Atteinte au "pouvoir d'achat des retraités"

Les députés de l'UMP et de l'UDI ont dénoncé une atteinte au "pouvoir d'achat des retraités", auxquels on "fait les poches", et une mesure "purement financière" finançant une réforme qui n'a pas encore vu le jour.

Le Front de Gauche a critiqué une mesure "contraire à la justice", tandis que les socialistes ont souligné qu'elle financerait la réforme sur la dépendance promise mais jamais faite sous Nicolas Sarkozy.

L'Assemblée a ensuite voté une hausse très controversée de 160 % des taxes (droits d'accises) sur la bière, soit environ cinq centimes pour un verre de 25 cl, en réduisant cette augmentation, selon la teneur en alcool, pour la production des petites brasseries n'excédant pas 200.000 hectolitres.

Quatre-vingt-onze députés de tous bords avaient demandé au gouvernement de renoncer à cette augmentation, ou au moins, de la restreindre à 75 %, au lieu des 160 % prévus. Selon ces élus, dont beaucoup du Nord et de l'Est, la hausse aurait des "conséquences graves à l'encontre de toute la filière brassicole française", qui représente près de 71.000 emplois.

Des cigarettes plus chères

Les députés ont aussi approuvé le relèvement des taxes sur le tabac au 1^er juillet prochain, qui devrait se traduire par une hausse du prix du paquet de cigarettes de 30 centimes (+4,5 %) et de plus de 60 centimes (environ 10 %) pour le tabac à rouler, ce qui rapportera 125 millions d'euros à la Sécurité sociale en 2013.

Des amendements PS et UMP qui auraient abouti à une première hausse dès le 1^er janvier ont été retirés à la demande du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui a estimé que ce serait trop charger la barque pour les buralistes après la hausse déjà intervenue au 1^er octobre.

Par ailleurs, l'Assemblée a refusé d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA), instaurée par le précédent gouvernement, les amendements en ce sens étant rejetés ou retirés, ce qui a aussitôt suscité une protestation du syndicat étudiant Unef.

Les députés ont aussi accepté, au grand dam du Medef, de soumettre une partie des indemnités liées à la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à un forfait social de 20 %, dû par l'employeur.

Allègement forfaitaire

Mercredi soir, l'Assemblée avait adopté l'obligation faite aux particuliers employeurs de payer les cotisations sociales de leur employé sur le salaire réel, et non plus au forfait (sauf personnes âgées ou handicapés, ou garde d'enfants de moins de 6 ans). Mais elle a en partie compensé cette mesure par un allègement forfaitaire des cotisations de 0,75 euro par heure de travail.

Elle avait aussi voté un relèvement des cotisations maladie pour une majorité des travailleurs indépendants et pour les auto-entrepreneurs.

Source : Tempsreel.nouvelobs.com

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