J’aime beaucoup l’optimisme de Marianne, dans l’article cité en lien par le Nouvel Observateur (tout de suite modéré dans sa source). Le tout date de 20 jours (si, si…), mais je suis tombé dessus ce matin. Notez qu’ils ont dû se planter sur la date de la demande d’information du fisc, car sur le document il est clairement indiqué : 24 janvier. Enfin là n’est pas l’intérêt, ce que je voulais pointer, c’est que partout j’ai lu que la Suisse avait « blanchit Jérôme Cahuzac », alors j’ai été étonné en lisant leur réponse effective citée par Marianne.
Bref, on n’est pas clairement « fixé », le gouvernement n'ayant pas ouvertement publié la réponse... ; )
N.B. Je suis désolé, la base SQL vient de se déconnecter à 8h00, je ne comprends pas pourquoi, car en plus j'ai réduit de 50% la charge processeur du serveur ainsi que le nombre de requêtes sur la base... (vous devriez voir un peu d'amélioration).
Je dois faire le point avec l'hébergeur lundi, car on va probablement aussi tester l'option CDN...
Amicalement,
F.
Sauvé des eaux, Jérôme Cahuzac ? Lavé de tout soupçon ? "Blanchi" ? Depuis les révélations du "Nouvel Observateur", la semaine dernière, l'affaire connaît une brutale poussée de fièvre. Cris de victoire, floraison d'anathèmes, théories complotistes en tout genre. Une chose est sûre, en tout cas : la course de vitesse engagée entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique se complique encore un peu plus.
Deux concurrents sont en piste : d'un côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, de l'autre, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Dans cette histoire, le magistrat ressemble au lièvre de la fable : il est parti très vite, en ouvrant dès le 8 janvier, sur les seuls éléments fournis par "Mediapart", une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale".
Ex-directeur de cabinet de Michel Mercier, le dernier garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, François Molins jure avoir pris cette décision sans en référer à quiconque. Et s'érige en publicité vivante du "changement" promis par François Hollande. "Depuis le mois de mai, dit-il, la chancellerie ne donne plus d'instructions aux procureurs."
Le procureur doublé par Bercy
Quoi qu'il en soit, on a rarement vu dans les annales de la justice un procureur se saisir avec autant de célérité d'articles de presse pour enquêter sur un ministre en exercice. Le même magistrat a pourtant aujourd'hui des allures de tortue. Il s'est fait "doubler" par Bercy. Du moins, à première vue.
C'est en effet en toute discrétion que Pierre Moscovici s'est placé sur la ligne de départ. Sans attendre les résultats des recherches effectuées par le parquet, il a décidé, comme il en a le droit, de mener lui aussi l'enquête. Initiative personnelle ou fortement inspirée par le président de la République, soucieux de crever l'abcès le plus vite possible, cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une convention signée en 2009 qui prévoit une "assistance administrative" (un échange de renseignements) entre les fiscs français et suisse.
Sur l'ordre de Pierre Moscovici, la direction générale des Finances publiques (DGFIP, l'ex-direction des Impôts) a donc demandé à son homologue suisse de vérifier si Jérôme Cahuzac avait, oui ou non, détenu un compte à la banque UBS. Le parquet, qui ne s'était pas encore mis en cheville avec les autorités judiciaires suisses pour lancer ses propres investigations, a été pris de court.
La semaine dernière, la Depi ("demande d'entraide pénale internationale", qui est au procureur ce que la commission rogatoire est au juge), bien que rédigée et prête à être envoyée, n'était toujours pas partie. Pendant ce temps, le jeudi 31 janvier, Pierre Moscovici recevait, lui, la réponse de l'administration fiscale fédérale. Le ministre s'est empressé de la communiquer à François Molins. Fin de la course ? Pas si sûr.
Résultats négatifs
Le 5 février, "le Nouvel Observateur" dévoile sur son site internet la transmission des renseignements réclamés par Pierre Moscovici : selon Genève, Jérôme Cahuzac n'aurait ni détenu ni fermé un compte à l'UBS en 2010 et d'autres vérifications, remontant jusqu'à l'année 2006, auraient donné des résultats tout aussi négatifs.
"Interprétation inexacte", réagit aussitôt une mystérieuse "source-judiciaire" qui s'active auprès des agences de presse. La compétition reprend de plus belle même si, officiellement, le parquet refuse de commenter la teneur du document suisse. Il se contente de faire savoir qu'il "continuera à enquêter à charge et à décharge".
En clair, Bercy, et donc Jérôme Cahuzac, n'a pas encore gagné. Pierre Moscovici ne peut de toute façon remporter l'épreuve puisqu'il est ligoté par le "secret fiscal", qui, souligne le ministère, constitue l'une des conditions sine qua non des conventions passées avec Genève. La seule façon de mettre fin aux supputations serait pourtant de se libérer de ce secret, en rendant publiques non seulement la réponse des Suisses, mais aussi les questions qui ont été posées par la France (le site de "Marianne" a publié mardi un document apportant de nouveaux éléments à ce sujet, NDLR).
Sur quelles bases ces vérifications ont-elles été faites ?
Les dispositions de la dernière convention passée entre les deux pays s'appliquent en effet sur la seule année fiscale 2010. "Pour les années antérieures à 2010, précise la direction de l'Administration fédérale des Contributions - le fisc suisse -, les autorités compétentes ne sont pas tenues d'échanger des renseignements en cas de fraude ou d'évasion fiscale."
Les recherches sur Jérôme Cahuzac ont pourtant également balayé une période remontant de 2009 à 2006 (date butoir au-delà de laquelle les délits éventuels sont prescrits), après accord préalable de l'intéressé. Sur quelles bases ces vérifications ont-elles été faites ?
"Les éléments qui nous sont revenus sont sans ambiguïté, assure-t-on, toujours en off, dans l'entourage de Pierre Moscovici. Ils excluent que Jérôme Cahuzac ait pu être titulaire et même 'ayant droit économique' [bénéficiaire] d'un compte à l'UBS. Et c'est faire injure aux fonctionnaires de la DGFIP que de penser qu'ils aient pu poser des questions incomplètes ou biaisées pour éviter des réponses gênantes."
"Les renseignements suisses restent sujets à interprétation"
Confidence pour confidence, la "source judiciaire" - qui réclame elle aussi l'anonymat - persiste à dire le contraire, de manière toujours aussi sibylline : "Les renseignements suisses restent sujets à interprétation." Comme s'il fallait laisser suffisamment ouverte la parenthèse de l'enquête préliminaire et ne pas hâter une conclusion qui pourrait influencer les dépositions de témoins.
Car une nouvelle partie s'annonce. Et elle donne, cette fois, l'avantage au parquet. Essentielle, l'audition de Patricia Cahuzac, l'épouse du ministre en instance de divorce, plus que conflictuel. Décisive surtout l'analyse de l'enregistrement diffusé par "Mediapart". Il est aujourd'hui entre les mains du laboratoire de la police scientifique d'Ecully. Son expertise est attendue avec impatience par tous les protagonistes de l'affaire.
Source : Tempsreel.nouvelobs.com
Information complémentaire :
Crashdebug.fr : Enquête préliminaire sur le supposé compte suisse de Cahuzac
