On reparle de la Banque Reyl, certains banquiers semblent de bonne volonté.
PARIS (Reuters) - Un ancien cadre de la banque suisse Reyl & Cie, qui abritait le compte de Jérôme Cahuzac, a déclaré jeudi devant une commission parlementaire détenir une liste d'hommes politiques français détenant un compte en Suisse, a dit le député PS Yann Galut.
Pierre Condamin-Gerbier et Nicolas Forissier, un autre ex-banquier qui travaillait pour UBS, ont été auditionnés à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale présenté après l'éclatement de l'affaire qui a entraîné la démission de l'ancien ministre du Budget.
"Ce que M. Condamin-Gerbier nous a dit de manière générale, c'est qu'il avait eu connaissance d'hommes politiques, sans nous citer ni leur appartenance, ni leur sensibilité qui, d'après lui, auraient pratiqué cette évasion fiscale", a dit Yann Galut.
"Il nous a dit qu'il réservait ses déclarations aux autorités judiciaires", a poursuivi le rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, précisant qu'aucun nom n'avait été cité par les anciens banquiers.
Le parlementaire a rappelé que les députés n'étaient pas des juges d'instruction ou le parquet, qu'il appelle à ne pas prendre ces révélations "à la légère".
"Nous ne sommes pas entrés dans le détail mais il nous a confirmé, sans nous dire 'c'est l'actuel ou l'ancien gouvernement', que c'était un système généralisé qui touchait une minorité d'élus qui avaient des postes importants de notre République", a dit Yann Galut à des journalistes.
"Il a des documents, il a des preuves. Il faut absolument, bien entendu, dans cette affaire comme dans d'autres, que la justice fasse son travail en toute indépendance."
Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale, a demandé que l'ex-banquier "donne sa liste" à la justice.
UN SYSTÈME "INDUSTRIEL"
François de Rugy, le co-président du groupe écologiste, a abondé dans le même sens. "Les gens qui disent cela, qu'ils en apportent la preuve. S'ils ne veulent pas la donner publiquement, qu'ils la donnent à la justice."
Les deux anciens banquiers ont selon lui dit avoir découvert un système "industriel" de "fuites et d'évasions fiscales", l'un d'eux parlant de "pillage de notre épargne par la Suisse".
"Ils ont été extrêmement précis tous les deux dans les méthodes qui sont mises en place pour qu'une certaine clientèle soit à la fois prospectée en France, soit approchée en France et que par des intermédiaires ou des pratiques totalement illégales des comptes puissent être ouverts en Suisse", a-t-il poursuivi.
Pierre Condamin-Gerbier et Nicolas Forissier auraient estimé cette évasion fiscale à "plusieurs milliards d'euros par an" et dit que "toutes les banques suisses" y participaient.
Après sa filiale française, la maison mère du groupe bancaire suisse UBS a été mise en examen en France la semaine dernière pour "démarchage bancaire illicite".
Les représentants de la banque se sont vus notifier le statut de témoins assistés pour des faits de "blanchiment de démarchage bancaire illicite" et "blanchiment de fraude fiscale".
La filiale française d'UBS a été mise en examen le 1er juin en tant que personne morale pour complicité de démarchages présumés illicites.
Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril dernier une information judiciaire concernant les activités en France d'UBS.
La banque suisse est soupçonnée d'avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Trois anciens et actuels responsables d'UBS France ont déjà été mis en examen dans ce dossier.
Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière sera examiné en séance publique par les députés à partir du mercredi 19 juin.
Il fait partie avec le texte sur la transparence de la vie publique du dispositif destiné à moraliser la vie publique en France après l'affaire Cahuzac.
Par Emile Picy
Edité par Yves Clarisse
Source : Reuters.fr
Informations complémentaires :
