Changement de Formule ! Je m'explique dans la newsflash qui suit... Mais en attendant place à l’actualité française, et le moins que l’on puisse dire avec ce que nous avions vu hier (encore), c’est que définitivement le gouvernement a choisi où il allait prendre l’argent dont il a besoin, et ce n’est pas en le créant ou en récupérant le manque à gagner…
Du reste, pour le plan « transition énergétique » et son objectif en 2050 (qui est lié et qu'on vous présente comme un « cadeau »), eh bien, même si ça va ponctuellement booster les activités en la matière, c’est pour moi un cadeau aux propriétaires que nous rembourserons nous TOUS, alors qu’eux verront leurs charges baisser… Tout ça, c’est pour réduire la consommation énergétique du pays, parce qu’ils ne veulent pas investir pour rénover les centrales (50 milliards), car ils n’ont toujours pas de solution viable sur le long terme comme le thorium. Cela vous donne donc le niveau de confiance qu’ils ont dans notre capacité à fournir de l’énergie dans le futur…
Enfin, bon, baisser la consommation c’est toujours louable, ce qui compte quand même c’est QUI va fournir l’effort et qui en aura les bénéfices. Moi, en 15 ans, mon propriétaire n’a jamais fait un seul aménagement de cet ordre…
Bien à vous,
L’Amourfou.
Le dispositif qui entrera en vigueur en 2014 va progresser très rapidement. Selon le gouvernement il ne s'agit pas d'un nouvel impôt mais d'un «verdissement» des taxes existantes.
Taxer la pollution sans peser davantage sur le portefeuille des Français. Tel est le numéro d'équilibriste que va présenter François Hollande ce vendredi. Ainsi qu'il l'a évoqué dimanche sur TF1, non sans ambiguïté, le président de la République va confirmer la création de la contribution climat-énergie (CCE), en ouverture de la deuxième conférence environnementale au Palais d'Iéna. Autrement dit, la taxe carbone version 2013, quatre ans après celle imaginée par Nicolas Sarkozy et retoquée par le Conseil constitutionnel. François Hollande s'y était engagé il y a un an lors de la première conférence environnementale. Et les écologistes la réclamaient à cor et à cri.
Qui va payer cette nouvelle taxe ? Et pour quels montants ? Techniquement, se défend-on au gouvernement, il ne s'agit pas d'un impôt nouveau mais d'un «verdissement» de taxes existantes, dans la droite ligne de la solution échafaudée en juillet par le comité sur la fiscalité écologique présidé par l'économiste Christian de Perthuis.
La CCE consiste à taxer tous les rejets de dioxyde de carbone (CO2, principal gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Tous les usagers de combustibles rejetant du carbone (essence, gazole, gaz, fioul, charbon) s'acquitteront donc en théorie de cette nouvelle CCE qui sera incorporée dans les taxes existantes. Prenons l'exemple du gazole, carburant qui représente 80 % de la consommation des véhicules en France. Aujourd'hui, sur le prix de vente moyen (1,37 euro) d'un litre de gazole, 48 centimes alimentent les caisses de l'État au titre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). L'idée de Christian de Perthuis est qu'une partie de cette TICPE sera désormais basée sur un prix du carbone, fixé chaque année dans la loi budgétaire. En 2014, une tonne de carbone serait taxée à 7 euros, selon Le Monde.
Un chiffre, confirmé de source parlementaire, totalement abstrait pour l'automobiliste. Compte tenu de la baisse de la part classique de la TICPE, l'impact serait nul en 2014 sur le prix du gazole. C'est ce qu'a assuré François Hollande dimanche, déclenchant l'ire de certains écologistes qui attendaient un signal sur le diesel dès le prochain budget. Indolore pour le consommateur à 7 euros la tonne, la CCE devrait générer 300 millions de recettes. Une goutte d'eau comparée aux 13,5 milliards que rapporte la TICPE. Le mécanisme du CCE ne concernera toutefois pas que le carburant automobile mais sera décliné pour les taxes équivalentes s'appliquant au gaz naturel (TICGN), au charbon (TICC) ou aux entreprises polluantes (TGAP).
Et après 2014 ? Selon un parlementaire joint parLe Figaro, le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement : 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmenterait donc de plus de 10 centimes en 2016. Et comme un litre de gazole rejette environ 15 % de plus de carbone qu'un litre de super 95, le diesel rattrapera alors le prix de l'essence d'environ 2 centimes par an.
Mesures compensatoires
«Chaque fois qu'il y a un nouvel impôt sur le plan écologique, il doit y avoir un impôt en moins», a assuré François Hollande dimanche. À défaut de suppression de taxes, des mesures compensatoires devraient être dévoilées lors de la conférence environnementale ou au plus tard mercredi lors de la présentation du budget 2014. La prime à la rénovation thermique des logements - de 3000 euros maximum pour les ménages les plus modestes - dévoilée jeudi par le premier ministre est avancée comme une mesure de soutien. Pas sûr toutefois que les Français, sceptiques sur la réalité de la «pause fiscale» que l'exécutif essaye de leur vendre, jugent l'effort suffisant. À leurs yeux, la CCE sera juste un impôt de plus…
Source : Lefigaro.fr
Informations complémentaires :
Les autres faits marquants (à mon avis) dans l’actualité française de ce vendredi 20 septembre 2013 (sans ordre et non exhaustif) :
