1 1 1 1 1 Rating 5.00 (2 Votes)
Je me permets juste de vous rappeler qu’en mai 2011, nos chers députés avaient interdit « la fracturation hydraulique », mais pas l’exploitation des gaz et huiles de schiste (vidéo informations complémentaires), preuve en est l’« exploration » dans le bassin parisien et en Alsace.

Moi je pense qu’il serait temps qu’ils arrêtent de nous prendre pour des c…, surtout que cette activité s’est trouvée non rentable aux USA,

93% des cours d’eau sont déjà contaminés par des pesticides, alors je pense qu’il faudrait leur mettre la « pression » pour qu’ils fassent le bon choix cette fois-ci, comme dans d’autres pays d’Europe

Gaz De Shiste 25 09 2013
Un forage de gaz de schiste en Pennsylvanie - Reuters

Saisi par la compagnie américaine Schuepbach, le Conseil constitutionnel se prononcera à cette date sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011.

Principe de précaution contre droit à entreprendre, c’est peu dire que la décision du Conseil constitutionnel est attendue. Saisis par le société texane Schuepbach, les sages de la rue Cambon se prononceront le 11 octobre sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011 qui a eu pour effet de condamner l’exploitation des gaz et pétrole de schiste dans l’Hexagone.

La société texane Schuepbach estime que cette loi, qui a causé l’annulation de ses trois permis d’exploration en Ardèche et dans le Larzac , constitue une application « trop rigoureuse » du principe de précaution. « Il n’existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque », a souligné son avocat Marc Fornacciari lors de l’audience publique mardi matin.

Le représentant du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, a toutefois fait valoir que cette interdiction ne s’appuyait pas sur le principe de précaution mais sur le principe de prévention. Ce dernier principe justifierait une telle interdiction de cette technique de forage au regard de ses risques « suffisamment avérés » pour l’environnement.

La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant un mélange d’eau, de sables et d’adjuvants chimiques (voir la vidéo d’Euronews ci-desous) est décriée pour ses risques environnementaux (pollution des sous-sols et de l’eau, micro-séismes...).

Porte fermée

En juillet 2011, au terme de plusieurs mois de mobilisation d’opposants notamment dans le sud de la France, le Parlement avait voté une loi l’interdisant. En bannissant la seule technique éprouvée pour les gaz et pétrole de schiste, cette loi a, de fait, fermé la porte à l'exxploitation de ces hydrocarbures.

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après le recours de Schuepbach devant la justice administrative. Réponse : le 11 octobre à partir de 10H00.

 

Source : Lesechos.fr

Informations complémentaires :
 
Crashdebug.fr : Agenda 21


martine-billard 11.05.10 DG gaz de schistes par martine-billard

Vous êtes ici : Accueil Arrow Actualités françaises Arrow Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel se prononcera le 11 octobre