Une mauvaise nouvelle de plus est venue s'empiler lundi sur le bureau d'un gouvernement en plein remaniement : le Conseil d'Etat devrait le contraindre à augmenter rétroactivement les tarifs réglementés de l'électricité d'EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013.
Comme il l'avait aussi fait sous la droite, le boomerang des mesures destinées à protéger le pouvoir d'achat des ménages risque bien de revenir dans la figure de l'exécutif.
Avec cette fois une facture de 20 à 40 euros en moyenne à prévoir pour les consommateurs.
Déjà contraint à des hausses rétroactives pour le gaz, le gouvernement risque désormais de voir retoquée la hausse limitée (à 2%) des tarifs réglementés de l'électricité, dont bénéficient encore 27 millions de particuliers, soit l'immense majorité (plus de 90%) des ménages français.
Au Conseil d'Etat, le rapporteur public a en effet recommandé lundi d'annuler l'arrêté gouvernemental limitant la hausse à 2%. Il a aussi souhaité que le ministres de l'Economie et de l'Energie publient dans les deux mois un nouveau tarif.
La petite hausse de juillet 2012 avait été attaquée par l'Anode, un regroupement de concurrents alternatifs d'EDF (Direct Energie, Eni, Lampiris, etc.), qui se plaignait qu'elle soit inférieure aux recommandations du régulateur.
En effet, la Commission de régulation de l'énergie avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012 et l'avait même évaluée dans un second temps à 9,6%.
"Nous concluons à l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau supérieur les tarifs réglementés bleu (des particuliers, NDLR) et jaune (des petits professionnels, NDLR) de l'électricité", a déclaré à l'audience le rapporteur public, Frédéric Aladjidi.
S'il a écarté certains arguments contre la décision de l'Etat, il a fait valoir que l'exécutif ne pouvait pas s'écarter autant de l'objectif de convergence des tarifs avec les coûts.
La décision finale revient aux juges du Conseil d'Etat, attendue d'ici deux à trois semaines, mais ceux-ci suivent le plus souvent les conclusions du rapporteur.
- Les consommateurs s'interrogent sur la nature des coûts d'EDF -
Reste à savoir quelle hausse sera nécessaire pour passer sous les fourches caudines de la haute juridiction administrative. Chaque point de pourcentage de rattrapage représente environ 5 à 6 euros en moyenne par foyer.
"Politiser les tarifs de l'électricité est absurde, cela ne fait que retarder des hausses inévitables et d'autant plus douloureuses", avait souligné dimanche le numéro 2 de Direct Energie et président de l'Anode.
D'autant que "ce qui ne sera pas payé aujourd'hui, on le repoussera après", souligne un bon connaisseur du dossier.
Pour Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir, la probable décision du Conseil d'Etat sera "juridiquement incontestable, mais économiquement tout à fait contestable".
L'association de consommateurs réclame "de la transparence et un audit sur ces coûts d'EDF, car on sait très bien que la CRE prend pour argent comptant les coûts d'EDF et on trouve étonnant que le gouvernement ne remette pas à plat ce sujet", a dit M. Bazot à l'AFP.
La CRE avait jeté un pavé dans la mare mi-2013, en évoquant une hausse nécessaire des tarifs de 6,8 à 9,6% en 2013, puis de 3,2% en 2014 et 2015, en plus du rattrapage de 7,6% pour 2012.
Dans la foulée, le gouvernement avait annoncé deux hausses, une première de 5% au 1er août 2013, et une autre de 5% au 1er août 2014, mais le rattrapage avait été mis de côté. Une autre hausse importante devrait suivre en 2015, même si l'exécutif a affiché son souhait de limiter les augmentations à 2 ou 3%.
La hausse importante des tarifs de l'électricité, que les gouvernements Fillon et Ayrault se sont efforcés de repousser, est une relative nouveauté dans le paysage économique français.
D'après les calculs du régulateur, les tarifs réglementés d'EDF pour les particuliers ont augmenté de 12% sur la période 2002-2012 en euros courants, mais reculé de 8% en euros constants, c'est-à-dire après déduction de l'inflation.
Les hausses actuelles, d'après le régulateur, sont nécessaires pour couvrir la progression nettement supérieure à l'inflation des charges d'EDF, et notamment ses dépenses croissantes pour entretenir et renforcer la sûreté du parc nucléaire hexagonal.
Outre le tarif, qui représente environ 70% du prix, la CSPE, une taxe spéciale qui finance principalement les surcoûts des énergie renouvelables et de l'alimentation des zones isolées, augmente elle significativement chaque 1er janvier.
Source : Leparisien.fr
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